Analyse du sujet
« L’action des pouvoirs publics » couvre l’État, les collectivités, l’Union européenne et les accords internationaux ; « est-elle efficace ? » appelle un jugement nuancé : l’efficacité est environnementale (réduire les émissions), économique (au moindre coût) et pratique (être appliquée et acceptée). Ce sujet est celui du devoir surveillé, où il est entièrement rédigé.
Problématique
Les pouvoirs publics parviennent-ils à réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et qu’est-ce qui limite l’efficacité de leur action ?
Le plan
I
Une action publique qui obtient des résultats
- La réglementation garantit un résultat quand un seuil doit être respecté.Montréal (1987) et ses amendements : la production et la consommation d’environ 99 % des substances qui détruisent l’ozone supprimées (PNUE)
- Le marché de quotas fait baisser les émissions des secteurs couverts.SEQE-UE : environ −50 % par rapport à 2005 en 2024 (Commission européenne)
- Menée à plusieurs échelles, l’action publique fait reculer les émissions françaises.Citepa 2026 : 359,4 Mt CO2e en 2025 (provisoire), −34,3 % depuis 1990
TransitionLes instruments réduisent les émissions là où ils s’appliquent pleinement. Mais leur mise en œuvre est souvent incomplète : il faut chercher pourquoi.
II
Une efficacité limitée par les dysfonctionnements de l’action publique
- Information imparfaite et capture affaiblissent les instruments.Quotas gratuits, prix sous 5 € en 2013 ; contribution carbone censurée le 29/12/2009
- Le défaut d’acceptabilité bloque la taxe.Composante carbone gelée à 44,6 € au lieu de 86,2 € prévus en 2022
- Le court-termisme reporte l’effort.Carney, 2015 ; baisses annuelles de 5 à 6 % nécessaires dès 2026 (Citepa)
TransitionMême corrigée au niveau national et européen, l’action publique bute sur la nature mondiale du problème.
III
Une efficacité qui dépend de l’échelle et de la coopération internationale
- Le passager clandestin limite la portée des accords.Kyoto non ratifié par les États-Unis ; sortie de l’accord de Paris le 27/01/2026
- Les inégalités de développement imposent des financements.100 milliards promis en 2009, atteints en 2022 (OCDE)
- Combiner les instruments et protéger l’effort aux frontières.MACF définitif depuis le 1er janvier 2026
Ouverture
Le juge, en contrôlant le respect des engagements des États, peut-il devenir un levier d’efficacité de l’action climatique ?