- Relève le nom de l’organe sous l’autorité duquel la loi place l’Agence.Réponse attendue : Conseil de sécurité nationale
- Le Président nomme le directeur avec l’avis et le consentement de quelle assemblée ?Réponse attendue : Sénat
- Relève le verbe à l’infinitif qui exprime, au début de l’alinéa (d), la mission générale de l’Agence.Réponse attendue : coordonner
- Relève les deux verbes qui décrivent, à l’alinéa (3), le travail d’analyse de l’Agence.Réponse attendue : recouper et évaluer
- Relève la fonction que la loi interdit à l’Agence, en plus de tout pouvoir de police.Réponse attendue : sécurité intérieure
- Quel alinéa (donne son numéro) permet au Conseil de confier à l’Agence des missions que le texte ne précise pas ?Réponse attendue : 5
- 7Montrez en trois ou quatre phrases que la loi fait du renseignement une fonction centralisée au service du pouvoir exécutif.
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La CIA est placée « sous l’autorité du Conseil de sécurité nationale », organe qui entoure le Président, et son directeur est nommé par le Président. Sa mission revient sans cesse au même verbe, « coordonner » : elle rassemble ce que les services de l’armée, de la diplomatie et du FBI collectent chacun de leur côté. Elle doit « recouper et évaluer » puis assurer « la diffusion appropriée au sein du gouvernement » : le renseignement devient un produit d’analyse destiné à la décision. Avec la NSA (1952), elle forme le cœur d’un appareil qui éclaire le Président, comme en octobre 1962 à Cuba.
- 8Pourquoi le Congrès interdit-il à l’Agence toute fonction de sécurité intérieure ? Comparez avec le KGB soviétique.
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Le Congrès veut éviter de créer une police politique, crainte très vive au lendemain d’une guerre contre des régimes totalitaires : la CIA n’a « aucun pouvoir de police » et le contre-espionnage sur le sol américain reste au FBI. La séparation des missions est une garantie démocratique. Le KGB cumule au contraire renseignement extérieur, contre-espionnage et police politique : il surveille la société soviétique sans aucun contre-pouvoir.
- 9En quoi l’alinéa (5) a-t-il permis des usages que le texte ne nomme pas ? Exercez un regard critique sur la portée du document.
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L’alinéa (5) autorise « toutes autres fonctions » que le Conseil voudra confier. Ce flou sert de base aux actions clandestines : la directive NSC 4-A (décembre 1947), puis la NSC 10/2 (juin 1948), autorisent des opérations secrètes ; la CIA finance les partis anticommunistes aux élections italiennes de 1948, renverse Mossadegh (1953) et Arbenz (1954), prépare la baie des Cochons (1961). Même l’interdiction de l’alinéa (3) est contournée : la commission Church (1975-1976) révèle que la CIA a surveillé des Américains. Le texte montre donc l’intention du législateur, pas les pratiques : le contrôle ne devient réel qu’avec les commissions permanentes du Congrès et la loi FISA de 1978.
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Les services secrets américains et soviétiques pendant la guerre froide ; étudiants et transferts de technologie dans la puissance indienne.
À propos de cette page
National Security Act of 1947, loi fédérale des États-Unis (Public Law 80-253), signée par le président Harry S. Truman le 26 juillet 1947, section 102 (extraits traduits).
« Section 102. (a) Il est créé, sous l’autorité du Conseil de sécurité nationale, une Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency), dirigée par un directeur du renseignement central. Le directeur est nommé par le Président, avec l’avis et le consentement du Sénat […]. (d) Afin de coordonner les activités de renseignement des différents départements et agences du gouvernement dans l’intérêt de la sécurité nationale, l’Agence a pour mission, sous la direction du Conseil de sécurité nationale : (1) de conseiller le Conseil de sécurité nationale sur les activités de renseignement des départements et agences du gouvernement qui touchent à la sécurité nationale ; (2) de faire des recommandations au Conseil de sécurité nationale pour la coordination de ces activités de renseignement des départements et agences du gouvernement qui touchent à la sécurité nationale ; (3) de recouper et d’évaluer les renseignements relatifs à la sécurité nationale et d’en assurer la diffusion appropriée au sein du gouvernement […] ; étant entendu que l’Agence n’aura aucun pouvoir de police, de citation à comparaître ou de maintien de l’ordre, ni aucune fonction de sécurité intérieure […] ; (4) d’accomplir, au profit des agences de renseignement existantes, les services d’intérêt commun que le Conseil de sécurité nationale jugera plus efficace d’assurer de manière centralisée ; (5) d’exercer toutes autres fonctions et missions liées au renseignement intéressant la sécurité nationale que le Conseil de sécurité nationale pourra lui confier de temps à autre. »
Contexte : quatre mois après la doctrine Truman (12 mars 1947), le Congrès réorganise la défense américaine face à l’URSS. La loi crée aussi le Conseil de sécurité nationale, qui conseille le Président.
Réflexe — Lis cet extrait de la loi qui crée la CIA, puis réponds : relevés d’abord, réponses rédigées ensuite, comme dans une étude critique de document.
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