Méthode de l'étude critique de document(s) en HGGSP

Sujet — Les océans, entre appropriation et bien commun.

Document : Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994 (extraits).

Article 3. « Tout État a le droit de fixer la largeur de sa mer territoriale ; cette largeur ne dépasse pas 12 milles marins mesurés à partir de lignes de base […]. »

Article 56. « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol […]. »

Article 57. « La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base […]. »

Article 87. « La haute mer est ouverte à tous les États, qu'ils soient côtiers ou sans littoral. »

Article 136. « La Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l'humanité. »

Article 137. « Aucun État ne peut revendiquer ou exercer de souveraineté ou de droits souverains sur une partie quelconque de la Zone ou de ses ressources […]. »

Notes : la « Zone » désigne les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales ; 1 mille marin = 1 852 mètres.

Consigne de l'étude critique : en analysant ce document, montrez comment la convention organise le partage des espaces maritimes entre les États, puis discutez sa capacité à protéger les océans comme un bien commun.

Dans ce devoir, vous produisez les étapes de cette étude critique, exercice par exercice.

1. Relevez les deux verbes de la consigne et dites ce que chacun attend de vous. (1 pt)
2. Définissez « zone économique exclusive » et « bien commun » dans le cadre de ce sujet. (1 pt)
3. Proposez des bornes chronologiques et spatiales pertinentes, en les justifiant. (1 pt)
4. Expliquez pourquoi une copie qui ne traiterait que des zones économiques exclusives serait en partie hors sujet. (1 pt)

Document et consigne de l'exercice 1. Vous préparez l'identification du document, puis vous la rédigez.

1. Précisez la nature du document, ses auteurs et ses deux dates, en expliquant pourquoi il faut les distinguer. (1 pt)
2. Citez deux faits antérieurs à 1982 qui expliquent la négociation de cette convention. (1 pt)
3. À qui ce texte s'adresse-t-il, et quelle conséquence cela a-t-il pour un État qui ne l'a pas ratifié ? (1 pt)
4. Rédigez la présentation du document en deux ou trois phrases, telle qu'elle figurera dans l'introduction. (1 pt)

Document et consigne de l'exercice 1. Vous construisez le tableau de prélèvement du brouillon.

1. Classez les espaces maritimes cités, du plus au moins soumis à l'autorité d'un État, en citant pour chacun une expression du document. (1 pt)
2. Expliquez l'expression « patrimoine commun de l'humanité » (art. 136) à l'aide d'une connaissance extérieure. (1 pt)
3. Donnez un exemple précis de valorisation d'une zone économique exclusive par un État. (1 pt)
4. Relevez un silence du document, utile pour la partie critique, et justifiez votre choix. (1 pt)

Document et consigne de l'exercice 1. Vous utilisez vos réponses aux exercices 1 à 3.

1. Formulez une problématique en une question. (1 pt)
2. Proposez un plan en deux ou trois parties, avec pour chacune une citation et une connaissance. (1 pt)
3. Rédigez une accroche datée, en une ou deux phrases. (1 pt)
4. Rédigez l'introduction complète : accroche, présentation, problématique, annonce du plan. (1 pt)

Document et consigne de l'exercice 1. Vous rédigez un paragraphe de la troisième partie, puis la fin du devoir.

1. Rédigez un paragraphe AEI montrant qu'une revendication étatique peut contester le partage prévu par la convention (exemple de la mer de Chine méridionale). (1 pt)
2. Relevez deux limites du document lui-même, en les justifiant par une connaissance. (1 pt)
3. Rédigez la conclusion de l'étude critique (réponse, portée, ouverture). (1 pt)
4. Corrigez cette phrase d'élève : « La convention de Montego Bay, signée en 1994, donne à chaque État une mer territoriale de 200 milles. » (1 pt)