Analyse des termes
« Décider » suppose un acte de volonté créateur : le juste serait ce que l'État déclare tel. Le sujet met en jeu l'opposition entre positivisme juridique et droit naturel, et engage la légitimité de la critique des lois.
Problématique
Le juste est-il ce que l'État institue, ou existe-t-il une mesure du juste antérieure à l'État, à laquelle ses lois doivent se conformer ?
Le plan en trois parties
I
Oui : sans décision publique, le juste reste indéterminé
- C'est l'autorité, non la vérité, qui fait la loi : le souverain met fin aux disputes sur le juste.Hobbes, Léviathan
- Une norme est valide parce qu'elle est produite conformément à la norme supérieure, non parce qu'elle serait bonne.Kelsen, Théorie pure du droit
- Sans juge institué, chacun est juge de sa cause et le conflit ne finit jamais.Locke, Second Traité du gouvernement civil
TransitionFaire de l'État l'arbitre souverain du juste met fin aux querelles, mais au prix d'une redoutable conséquence : le juste devient ce que veut le plus puissant, pourvu qu'il y mette les formes.
II
Non : l'État peut décider l'injustice
- Des lois peuvent priver des hommes de toute protection juridique : la légalité n'est pas la justice.Arendt, Les Origines du totalitarisme
- Une loi d'injustice insupportable cesse d'être du droit et ne doit pas être appliquée.Radbruch, Injustice légale et droit supralégal
- Antigone oppose aux édits de Créon des lois non écrites, antérieures à toute décision politique.Sophocle, Antigone
TransitionInvoquer une justice supérieure expose en retour à l'arbitraire des consciences. Il faut donc distinguer le pouvoir de dire le droit, qui revient à l'État, et le fondement du juste, qui le dépasse.
III
L'État dit le droit, il ne fonde pas le juste
- La loi n'est légitime que si elle exprime la volonté générale, c'est-à-dire l'intérêt commun des citoyens.Rousseau, Du contrat social
- Les principes de justice précèdent le législateur et servent à évaluer sa production.Rawls, Théorie de la justice
- La légitimité vient de la procédure délibérative par laquelle la décision s'est formée.Habermas, Droit et démocratie
Ouverture
Les juridictions internationales, en jugeant des États, prouvent-elles l'existence d'un juste au-dessus des souverainetés ?