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Lycée · Terminale · L'État et le pouvoir politique

L'État nous doit-il quelque chose ?

Sujet de dissertation · Bac 2024 · Métropole, la réunion, mayotte — L'État et le pouvoir politique, Terminale

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Analyse des termes

Le verbe « devoir » oscille entre la dette contractuelle, l'obligation juridique et le devoir moral : l'État est-il notre débiteur, ou seulement tenu par sa fonction ? Le « nous » est lui aussi ambigu, désignant tantôt l'ensemble des citoyens, tantôt chaque individu pris à part.

Problématique

L'État a-t-il des obligations envers les individus, ou n'est-il tenu qu'envers l'ordre public dont il a la charge ?

Le plan en trois parties

I

L'État ne doit rien : il est ce qui rend possible tout devoir

  1. Le souverain n'ayant rien promis dans le pacte, il ne peut être en faute : il ne doit rien parce qu'il fonde le droit lui-même.Hobbes, Léviathan, XVIII
  2. L'État vaut comme condition d'un ordre juridique, non comme fournisseur de biens : il doit la sûreté, rien de plus.Kant, Doctrine du droit
  3. Un État qui se charge de notre bonheur devient un tuteur : sa seule dette est de garantir des droits égaux.Nozick, Anarchie, État et utopie
TransitionFaire de l'État la source de tout droit le place au-dessus de toute dette, mais rend sa légitimité inattaquable et donc arbitraire. Il faut alors revenir à ce qui a justifié son institution pour savoir ce qu'il doit.
II

Pourtant l'État est fondé sur une dette : il doit ce pour quoi il a été institué

  1. Les hommes n'abandonnent leurs pouvoirs naturels qu'en vue de la conservation de leur vie, de leur liberté et de leurs biens : l'État leur doit cette protection.Locke, Second Traité du gouvernement civil
  2. La fin de l'État est la liberté : il doit à chacun la sécurité qui permet d'user de sa raison.Spinoza, Traité théologico-politique, XX
  3. Le contrat social substitue à l'inégalité physique une égalité de droit : l'État doit à tous cette égalité.Rousseau, Du contrat social, I
TransitionSi l'État doit protection et égalité, reste à savoir comment cette dette est honorée. Elle ne l'est jamais spontanément : elle dépend de citoyens capables d'en exiger le paiement sans se remettre entièrement entre ses mains.
III

Ce que l'État doit, il ne le doit qu'à des citoyens qui restent créanciers actifs

  1. Les institutions justes doivent à chacun la part de biens premiers sans laquelle la liberté formelle reste vide.Rawls, Théorie de la justice
  2. Un État qui pourvoit à tout finit par disposer de tout : la dette de l'État s'inverse en tutelle si nul ne la contrôle.Tocqueville, De la démocratie en Amérique
  3. Le citoyen vigilant transforme la dette en obligation effective, par le contrôle et non par l'attente.Alain, Propos sur les pouvoirs
Ouverture

Une dette que le débiteur définit lui-même et dont il est le seul juge peut-elle encore s'appeler une dette ?

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