- Selon le chapitre V, la mer est si ___ qu’elle ne peut devenir la possession de personne. Écris le mot du texte.Réponse attendue : immense
- D’après Grotius, de quoi naît toute propriété ? Écris le mot du texte.Réponse attendue : occupation
- Quels deux usages de la mer le chapitre V cite-t-il ? Écris-les séparés par « et ».Réponse attendue : navigation et pêche
- Quel titre des Portugais, venu de l’Église, Grotius réfute-t-il au chapitre VI ? Écris les mots du texte.Réponse attendue : la donation du pape
- 5Quels arguments Grotius avance-t-il pour démontrer que la mer est libre ? Réponds en trois ou quatre phrases.
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Grotius part d’un principe de droit naturel : « il est permis à toute nation de se rendre auprès de toute autre et de commercer avec elle ». Il ajoute un argument tiré de la nature de la mer : elle est « si immense » qu’on ne peut l’occuper, or « toute propriété est née de l’occupation » ; elle sert à tous, pour la navigation comme pour la pêche. Enfin, il réfute les titres portugais : ni la donation du pape, ni la prescription, ni la coutume ne fondent un monopole.
- 6Quels intérêts ce texte sert-il ? Nuance sa portée universelle. Réponds en trois ou quatre phrases.
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La conclusion le dit : « les Hollandais ont donc le droit de naviguer vers les Indes ». La liberté des mers est l’arme juridique des Provinces-Unies et de leur compagnie de commerce contre le monopole portugais. Elle a ses limites dans la pratique : la VOC impose elle-même des monopoles aux Moluques, et un juriste anglais défend en réponse, en 1635, la souveraineté de son pays sur les mers voisines. La mer libre profite d’abord à ceux qui ont les navires pour y circuler.
- 7En quoi ce débat du XVIIe siècle éclaire-t-il les tensions maritimes actuelles ? Réponds en trois ou quatre phrases.
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La convention de Montego Bay (1982) est un compromis entre mer libre et mer fermée : elle garde la haute mer « ouverte à tous les États » (article 87), comme le voulait Grotius, mais donne aux États côtiers des ZEE de 200 milles. En mer de Chine méridionale, la Chine revendique des « droits historiques » sur la majeure partie de la mer, tandis que les États-Unis y mènent des opérations de liberté de navigation. Aujourd’hui comme en 1609, la puissance qui domine les échanges défend la liberté des mers, et les États qui veulent protéger leurs ressources ou leur sécurité cherchent à les fermer.
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Mers et océans : vecteurs de la mondialisation, entre appropriation, protection et liberté de circulation
Maritimisation, transport maritime, routes et passages stratégiques, ports et câbles ; droit de la mer, ZEE et ressources ; tensions, protection et liberté de circulation.
À propos de cette page
[Chapitre I] Nous prendrons pour fondement cette règle du droit des gens, qu’on appelle première, dont la raison est évidente et immuable : il est permis à toute nation de se rendre auprès de toute autre et de commercer avec elle. […]
[Chapitre V] La mer est commune à tous, parce qu’elle est si immense qu’elle ne peut devenir la possession de personne, et parce qu’elle se prête à l’usage de tous, qu’on la considère du point de vue de la navigation ou de celui de la pêche. […] Ce qui ne peut être occupé, ou ne l’a jamais été, ne peut être la propriété de personne, puisque toute propriété est née de l’occupation. […]
[Chapitre VI] Ni la mer ni le droit d’y naviguer n’appartiennent aux Portugais au titre de la donation du pape. […]
[Chapitre VII] Ni la prescription ni la coutume ne leur donnent davantage ce droit. […]
Les Hollandais ont donc le droit de naviguer vers les Indes, comme ils le font aujourd’hui, et d’y commercer avec les peuples de ces contrées.
Réflexe — Lis cet extrait de Mare liberum (« la mer libre »), traité publié en latin à Leyde en 1609 par le juriste hollandais Hugo Grotius (traduction française établie pour l’exercice), puis réponds aux questions. Grotius l’écrit pour justifier la prise d’un navire portugais par un capitaine de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (VOC, fondée en 1602), en 1603.
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