Institutions de la Ve République, cohabitations, quinquennat, décentralisation, parité, laïcité (programme d'histoire de Tle)
À propos de cette page
Ce lexique sur « La République française » en terminale donne les définitions précises dont on a besoin au bac : chaque terme avec ses synonymes, ses antonymes et les distinctions à ne pas manquer. Au programme : Une Constitution souple : le cadre de 1958 et ses révisions, Les cohabitations : la Constitution lue à la lettre, Le quinquennat et l'inversion du calendrier (2000-2002), Rééquilibrer les pouvoirs, puis gouverner sans majorité (2008-2024). Le sens de chaque mot est repris selon l'époque et selon le point de vue, parce qu'une définition bien posée ouvre une partie de devoir. Les repères d'analyse sont expliqués avec l'usage qu'on en fait dans une copie. Lexique gratuit rédigé par un professeur particulier à Marseille pour les élèves de terminale.
Régime semi-présidentiel
Régime dans lequel un président élu au suffrage universel direct dispose de pouvoirs propres, tandis que le gouvernement est responsable devant le Parlement.
À ne pas confondre
Régime présidentiel — Aux États-Unis, le président ne peut pas dissoudre le Congrès et le gouvernement n'est pas responsable devant lui : la séparation des pouvoirs est stricte.
Selon l'époque et le point de vue — La notion a été proposée par le politiste Maurice Duverger dans les années 1970 pour décrire la Ve République après l'élection du président au suffrage universel direct (1962).
Ce que le mot permet d'écrire — Tout sujet sur les institutions. Faute à éviter : écrire que la France est un « régime présidentiel ».
Révision constitutionnelle
Modification du texte de la Constitution selon la procédure de l'article 89 : vote des deux assemblées, puis référendum ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
À ne pas confondre
Loi organique — Elle précise l'application de la Constitution sans en changer le texte : l'inversion du calendrier électoral de 2001 est une loi organique, pas une révision.
Selon l'époque et le point de vue — Vingt-cinq révisions entre 1958 et 2024, dont dix-neuf depuis 1992 : la Constitution de 1958 est la plus souvent modifiée de l'histoire française.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour montrer la souplesse du régime. Faute à éviter : parler de « nouvelle Constitution » après 2000 ou 2008.
Fait majoritaire
Existence à l'Assemblée d'une majorité stable et disciplinée qui soutient le gouvernement ; si elle est du camp du président, celui-ci dirige de fait la politique nationale.
À ne pas confondre
Majorité relative — Le camp le plus nombreux n'atteint pas la moitié des sièges (289) : le gouvernement doit négocier chaque texte, comme après 2022.
Selon l'époque et le point de vue — Les constitutionnalistes emploient l'expression pour la pratique ouverte en 1962, quand une majorité stable soutient pour la première fois durablement le président.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour expliquer la prééminence présidentielle. Faute à éviter : attribuer cette prééminence au seul texte de la Constitution.
Cohabitation
Situation où le président et la majorité de l'Assemblée nationale appartiennent à des camps opposés ; le président nomme un Premier ministre issu de cette majorité.
À ne pas confondre
Coalition — Une coalition réunit plusieurs partis dans un même gouvernement ; la cohabitation oppose le président et le gouvernement.
Selon l'époque et le point de vue — Le mot s'impose dans le débat public au milieu des années 1980, avant les législatives de 1986 ; trois cohabitations ont eu lieu (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002).
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur les institutions et sur les années 1990. Faute à éviter : y voir une crise de régime.
Domaine réservé
Pratique selon laquelle la défense et la politique étrangère relèvent prioritairement du président de la République.
À ne pas confondre
Pouvoirs propres — Les pouvoirs propres sont écrits (art. 19 : dissolution, référendum, nomination du Premier ministre, sans contreseing) ; le domaine réservé est une pratique.
Selon l'époque et le point de vue — L'expression est employée par Jacques Chaban-Delmas en 1959 ; les cohabitations montrent qu'elle devient un domaine partagé.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour décrire le partage des rôles en cohabitation. Faute à éviter : écrire qu'un article de la Constitution le définit.
Quinquennat
Mandat présidentiel de cinq ans, adopté par le référendum du 24 septembre 2000 et appliqué depuis l'élection de 2002.
À ne pas confondre
Septennat — Mandat de sept ans, en vigueur de 1873 (IIIe République) jusqu'en 2002.
Selon l'époque et le point de vue — Proposé sans succès par Georges Pompidou en 1973, relancé par Valéry Giscard d'Estaing en 2000 ; la révision de 2008 limite le président à deux mandats consécutifs.
Ce que le mot permet d'écrire — Au cœur de tout sujet sur la présidentialisation. Faute à éviter : oublier l'inversion du calendrier de 2001, qui en fait la portée.
Dissolution
Décision du président de mettre fin au mandat de l'Assemblée nationale et de provoquer de nouvelles élections (art. 12).
À ne pas confondre
Motion de censure — Avec la censure, c'est l'Assemblée qui renverse le gouvernement ; avec la dissolution, c'est le président qui renvoie les députés devant les électeurs.
Selon l'époque et le point de vue — Six dissolutions sous la Ve République (1962, 1968, 1981, 1988, 1997, 2024) ; celles de 1997 et de 2024 n'ont pas donné au président la majorité espérée.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour expliquer la cohabitation de 1997 et l'Assemblée de 2024. Faute à éviter : croire qu'elle peut être répétée dans l'année qui suit.
Article 49 alinéa 3
Procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte : celui-ci est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés.
À ne pas confondre
Question de confiance (49 alinéa 1) — Le gouvernement demande un vote de confiance sur son programme ou une déclaration de politique générale ; il n'y a pas de texte adopté sans vote.
Selon l'époque et le point de vue — Prévu dès 1958 ; très utilisé par les gouvernements minoritaires (1988-1993, 2022-2024), il est limité en 2008 aux textes budgétaires et à un autre texte par session.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur le Parlement. Faute à éviter : le présenter comme une procédure qui échappe à tout contrôle.
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Droit reconnu à toute personne partie à un procès de contester une loi en vigueur au nom des droits et libertés garantis par la Constitution.
À ne pas confondre
Contrôle a priori — Avant la promulgation, seuls le président, les présidents des assemblées, le Premier ministre ou 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel.
Selon l'époque et le point de vue — Créée par la révision du 23 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er mars 2010.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour montrer l'approfondissement de l'État de droit. Faute à éviter : dire que le citoyen saisit directement le Conseil constitutionnel.
Décentralisation
Transfert de compétences et de moyens de l'État vers des collectivités territoriales dirigées par des élus.
À ne pas confondre
Déconcentration — L'État confie des décisions à ses propres représentants locaux (préfets, recteurs) : le pouvoir reste celui de l'État.
Selon l'époque et le point de vue — Loi Defferre (1982), acte II constitutionnel (28 mars 2003), acte III (lois MAPTAM de 2014, régions et NOTRe de 2015).
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'organisation de la République. Faute à éviter : la faire commencer en 2003.
Collectivité territoriale
Personne morale de droit public qui s'administre librement par des conseils élus sur une partie du territoire : commune, département, région, collectivité à statut particulier ou d'outre-mer (art. 72).
À ne pas confondre
Intercommunalité — Une communauté de communes ou d'agglomération est un établissement public de coopération entre communes, non une collectivité territoriale.
Selon l'époque et le point de vue — La région n'entre dans la liste constitutionnelle des collectivités qu'en 2003 ; la Corse devient collectivité unique en 2018.
Ce que le mot permet d'écrire — Pour décrire précisément la carte administrative. Faute à éviter : placer les métropoles et les régions sur le même plan juridique.
Parité
Principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, inscrit dans la Constitution en 1999.
À ne pas confondre
Quota — Un quota fixe une proportion minimale de femmes ; la parité vise l'égalité numérique des candidatures, pas une réserve de sièges.
Selon l'époque et le point de vue — Revendiquée au début des années 1990 par des militantes féministes (manifeste des 577 pour une démocratie paritaire, 1993), mise en œuvre par la loi du 6 juin 2000.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'égalité et la démocratie. Faute à éviter : écrire que l'Assemblée est paritaire depuis 2000.
Laïcité
Principe qui sépare l'État et les cultes, garantit la liberté de conscience et impose la neutralité religieuse de l'État et des services publics.
À ne pas confondre
Sécularisation — La sécularisation est le recul de la place de la religion dans la société ; la laïcité est un principe juridique d'organisation de l'État.
Selon l'époque et le point de vue — Le mot se répand sous la IIIe République, à la fin du XIXe siècle ; la loi de 1905 ne l'emploie pas, les Constitutions de 1946 et 1958 l'inscrivent.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur les principes républicains. Faute à éviter : la présenter comme une hostilité aux religions.
Signe religieux ostensible
Signe ou tenue par lequel un élève manifeste visiblement son appartenance religieuse, interdit dans les écoles, collèges et lycées publics par la loi du 15 mars 2004.
À ne pas confondre
Signe discret — Les signes discrets d'appartenance religieuse restent autorisés à l'école publique (circulaire du 18 mai 2004).
Selon l'époque et le point de vue — Le débat naît de l'affaire de Creil (1989) ; l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 laissait les établissements juger au cas par cas.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur la laïcité à l'école. Faute à éviter : étendre l'interdiction aux universités ou aux adultes dans l'espace public.
Les repères du programme
Ces couples de mots sont les outils qui font les plans : savoir les employer vaut mieux que connaître un auteur de plus.
Texte / pratique
Ce que la Constitution écrit, et la manière dont les acteurs s'en servent selon les majorités.
Ce qu'il débloque — Structure les sujets sur les institutions : un même article 20 produit un président dominant ou un Premier ministre qui gouverne.
Exemple — Sur le sujet « Les institutions de la Ve République depuis 1993 », il permet de montrer que la cohabitation applique le texte à la lettre.
Présidentialisation / parlementarisation
Le renforcement du président face au Parlement, ou le mouvement inverse.
Ce qu'il débloque — Permet de lire 2000-2001 (quinquennat) et 2008-2024 (révision, majorité relative, censure) comme deux mouvements opposés.
Exemple — Sur le sujet « Le quinquennat a-t-il transformé la Ve République ? », il permet d'opposer 2002-2017 à 2022-2024.
Unité / diversité
La République « indivisible » et la reconnaissance de territoires aux statuts différents.
Ce qu'il débloque — Au cœur des sujets sur la décentralisation et l'outre-mer.
Exemple — Sur le sujet « Une République décentralisée », il permet de confronter l'article 1er aux statuts de la Corse ou de la Nouvelle-Calédonie.
Égalité formelle / égalité réelle
L'égalité des droits proclamée, et l'égalité effective des situations.
Ce qu'il débloque — Explique pourquoi la parité a exigé une révision : l'égalité des droits existait depuis 1944, pas l'égalité des places.
Exemple — Sur le sujet « La parité, une conquête inachevée ? », il permet d'opposer 1944 à 1999-2000.
Liberté / neutralité
La liberté de conscience des personnes, et la neutralité religieuse de l'État et de certains espaces.
Ce qu'il débloque — Permet d'exposer le débat sur la laïcité sans trancher.
Exemple — Sur le sujet « La laïcité depuis 1989 », il permet de montrer que la loi de 2004 déplace la neutralité de l'État vers les élèves de l'école publique.
Continuité / adaptation
Un régime qui garde sa Constitution mais la révise et la pratique autrement.
Ce qu'il débloque — Donne la conclusion de la plupart des sujets du chapitre.
Exemple — Sur le sujet « La République française depuis les années 1990 », il permet de conclure sur la souplesse d'un texte révisé vingt-cinq fois.
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Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.