Coopérations, tensions et régulations aux échelles mondiale, régionale et locale

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. Le dernier cycle de négociation du GATT, de 1986 à 1994, s’appelle l’ Round.
   L’Uruguay Round : il aboutit à la création de l’OMC.
2. Un avantage commercial accordé à un membre de l’OMC doit l’être à tous : c’est la clause de la nation la plus .
   La clause de la nation la plus favorisée, cœur du principe de non-discrimination.
3. Une fois la frontière passée, un produit importé ne doit pas être traité moins bien qu’un produit fabriqué dans le pays : c’est le traitement .
   Le traitement national : une taxe intérieure plus lourde sur les produits importés serait une discrimination.

Chaque négociation relève-t-elle du multilatéralisme ou du bilatéralisme ? Écris « multilatéralisme » ou « bilatéralisme ».

1. Deux États négocient entre eux une baisse de leurs droits de douane sur les voitures :
   Bilatéralisme : l’accord ne lie que deux États.
2. Les membres de l’OMC adoptent ensemble un accord qui limite les subventions à la pêche :
   Multilatéralisme : la règle est négociée par tous les membres, dans l’institution commune.
3. Un pays obtient d’un seul partenaire une baisse de droits en échange de ses achats de gaz :
   Bilatéralisme : un marchandage entre deux États, souvent fondé sur un rapport de force.
4. Plus de 130 pays et juridictions négocient sous l’égide de l’OCDE et du G20 une règle fiscale commune :
   Multilatéralisme : de nombreux États, une règle commune, un cadre collectif.

Un élève écrit : « Créée en 1947, l’OMC a accueilli la Chine dès sa naissance ; la Russie, elle, n’en est toujours pas membre. » Corrige ses trois erreurs.

1. L’OMC n’est pas créée en 1947, mais le 1er janvier .
   1995 : en 1947, c’est le GATT, simple accord, qui est signé à Genève ; l’OMC naît des accords conclus à la fin de l’Uruguay Round.
2. La Chine n’est pas membre fondateur : elle entre dans l’organisation en décembre .
   2001 : plus de vingt ans après l’ouverture décidée par Deng Xiaoping ; elle devient ensuite le premier exportateur mondial de marchandises.
3. La Russie est membre de l’OMC depuis .
   2012 : presque toute la planète partage alors les mêmes règles commerciales.

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. Le Mercosur naît en 1991 par un traité signé à , au Paraguay.
   Le traité d’Asunción associe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
2. En 2024, le Mercosur est rejoint par un cinquième membre de plein droit, la .
   La Bolivie : un État andin sans accès à la mer.
3. Une passerelle qui permet aux voyageurs de San Diego de rejoindre l’aéroport de Tijuana par-dessus la frontière est une coopération à l’échelle .
   L’échelle locale : le Cross Border Xpress (2015) relie deux villes voisines de part et d’autre de la frontière.

Quel degré d’intégration décrit chaque situation ? Écris « zone de libre-échange », « union douanière » ou « marché commun ».

1. Trois États suppriment les droits de douane entre eux, mais chacun garde ses propres tarifs face aux produits chinois :
   Zone de libre-échange : pas de tarif commun face au reste du monde.
2. Quatre États appliquent les mêmes droits de douane à un acier venu d’Asie, quel que soit le port où il entre :
   Union douanière : un tarif extérieur commun s’ajoute au libre-échange interne.
3. Une ingénieure d’un pays membre peut aller travailler dans un autre sans permis, et une banque y ouvrir une agence sans autorisation spéciale :
   Marché commun : les travailleurs et les capitaux circulent aussi librement que les marchandises.
4. Les États d’un continent s’engagent à supprimer peu à peu leurs droits entre eux, sans adopter de tarif commun :
   Zone de libre-échange : c’est le cas de la ZLECAf, dont le nom même l’indique.

Lis ce texte, puis réponds.

« Les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d’accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords. Elles reconnaissent également que l’établissement d’une union douanière ou d’une zone de libre-échange doit avoir pour objet de faciliter le commerce entre les territoires constitutifs et non d’opposer des obstacles au commerce d’autres parties contractantes avec ces territoires. »

GATT, Genève, 30 octobre 1947, article XXIV, paragraphe 4.

1. Selon le texte, les accords régionaux sont conclus par les États eux-mêmes : ce sont des accords « librement ». Écris le mot du texte.
   Des accords « librement conclus » : personne ne les impose, ce sont les États qui choisissent de s’associer.
2. Une union douanière doit faciliter le commerce entre les territoires . Écris le mot du texte.
   Les territoires constitutifs : les États membres de l’union ou de la zone.
3. Ce que l’article interdit : opposer des au commerce des autres pays. Écris le mot du texte.
   Des obstacles : un accord régional ne doit pas devenir une forteresse.
4. Quatre États forment une union douanière dont le tarif commun est nettement plus élevé que les droits que chacun appliquait avant. D’après le texte, cette union l’article (un verbe).
   Elle le viole : l’union douanière est permise, mais elle ne doit pas « opposer des obstacles » aux autres pays ; l’article XXIV exige que le tarif commun ne soit pas, dans l’ensemble, plus élevé que les droits d’avant. Piège : ce n’est pas l’union douanière qui est interdite, c’est la hausse des barrières.

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. La « voie de l’ASEAN » repose sur le consensus et la non- dans les affaires intérieures des membres.
   La non-ingérence : elle explique la prudence de l’association face aux crises internes de ses membres.
2. Le 26 octobre 2025, le oriental devient le onzième membre de l’ASEAN.
   Le Timor oriental, candidat depuis 2011 : premier élargissement depuis 1999.
3. Le triangle de croissance de 1989 associe Singapour, l’État malaisien de Johor et les îles indonésiennes de .
   Riau : les capitaux et les services de Singapour, les terrains et la main-d’œuvre de ses voisins.

Chaque fait relève-t-il de la coopération ou d’une tension ? Écris « coopération » ou « tension ».

1. Les membres de l’association signent un accord commercial avec plusieurs grands partenaires d’Asie-Pacifique, dont le Japon :
   Coopération : c’est le RCEP, signé en 2020 et en vigueur depuis 2022.
2. Les membres ne parviennent pas à s’accorder sur une réponse commune aux revendications de Pékin en mer :
   Tension : certains contestent ces revendications, d’autres dépendent des investissements chinois.
3. Des garde-côtes chinois et philippins s’opposent autour d’un récif disputé :
   Tension : les revendications chinoises en mer de Chine méridionale.
4. En 1992, les membres décident de supprimer peu à peu les droits de douane entre eux :
   Coopération : la zone de libre-échange de l’ASEAN, sans tarif extérieur commun.

Lis le tableau, calcule et raisonne.

Source : Banque mondiale (indicateur NY.GDP.PCAP.CD).

1. Le PIB par habitant de Singapour est environ fois celui de la Malaisie (arrondis à l’unité).
   94 900 ÷ 11 900 ≈ 7,97, soit environ 8 fois : même entre voisins reliés par un pont et un triangle de croissance, l’écart est énorme.
2. Le PIB par habitant de Brunei est environ fois celui du Cambodge (arrondis à l’unité).
   33 200 ÷ 2 600 ≈ 12,77, soit environ 13 fois : Brunei vit de son pétrole et de son gaz, le Cambodge de la confection et de l’agriculture.
3. Combien des onze membres de l’ASEAN ont un PIB par habitant inférieur à 5 000 dollars ?
   7 : Indonésie (4 900), Viêt Nam (4 700), Philippines (4 000), Cambodge, Laos, Myanmar et Timor oriental. Attention à l’Indonésie, juste sous le seuil.
4. Écart entre le PIB par habitant le plus élevé et le plus faible du tableau : dollars.
   94 900 − 1 300 = 93 600 dollars entre Singapour et le Timor oriental, le plus faible du tableau (et non le Myanmar).

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. Le programme lancé en 2013 par Xi Jinping associe une « ceinture économique » terrestre et une route de la soie .
   La route de la soie maritime : le volet en mer du programme, avec des ports financés par des banques chinoises.
2. En décembre 2023, l’, seul membre du G7 à y avoir adhéré, quitte les nouvelles routes de la soie.
   L’Italie, qui avait signé en 2019.
3. En 2017, le Sri Lanka, très endetté, concède pour 99 ans le port de à une entreprise chinoise.
   Hambantota : l’exemple le plus cité dans le débat sur la dépendance financière envers Pékin.

Quel instrument chaque décision utilise-t-elle ? Écris « droits de douane », « contrôle des exportations » ou « prêts ».

1. Washington interdit la vente de puces électroniques avancées à des entreprises chinoises :
   Contrôle des exportations : priver le rival d’une technologie.
2. Washington taxe d’au moins 10 % presque toutes les marchandises qui entrent aux États-Unis :
   Droits de douane : renchérir les importations pour protéger la production nationale.
3. Pékin soumet à licence la vente à l’étranger de deux métaux rares de l’électronique :
   Contrôle des exportations : la Chine domine la production de gallium et de germanium.
4. Des banques chinoises financent une voie ferrée dans un pays d’Afrique de l’Est, qui peine ensuite à rembourser :
   Prêts : l’instrument des nouvelles routes de la soie, qui crée une dépendance financière.

Classe ces cinq événements du plus ancien au plus récent. Écris les lettres dans l’ordre, sans espace (ex. : ABCDE).
A. La Cour suprême américaine juge que la loi d’urgence invoquée ne permettait pas les droits de douane généralisés.
B. Les États-Unis instaurent un droit minimal sur presque toutes leurs importations.
C. Washington et Pékin concluent une trêve en Corée du Sud.
D. Des droits de 10 à 12,5 % visant une soixantaine d’économies remplacent une surtaxe temporaire.
E. Washington taxe pour la première fois des centaines de milliards de dollars d’importations chinoises.

1. Ordre chronologique :
   EBCAD : E (2018), B (avril 2025), C (Busan, octobre 2025), A (20 février 2026), D (24 juillet 2026). Piège : le jugement A est postérieur à la trêve C.
2. D’après le cours, combien de mois entiers séparent l’événement A de l’événement D ?
   Du 20 février au 24 juillet 2026 : 5 mois entiers (du 20 février au 20 juillet), plus quatre jours. Entre-temps, une surtaxe temporaire de 10 % s’applique dès février.

Complète chaque phrase avec le mot du cours.

1. Le cycle de négociation ouvert à l’OMC en novembre 2001 porte le nom de la ville de .
   Doha, au Qatar : un cycle « du développement » qui bute sur les subventions agricoles.
2. Le Rana Plaza s’effondre à Savar, dans la banlieue de , capitale du Bangladesh.
   Dacca (Dhaka) : plus de 1 100 morts le 24 avril 2013.
3. Un mouvement qui réclame « une autre mondialisation », plus juste, est dit .
   Altermondialiste : il ne rejette pas les échanges, il en conteste les règles.

Quel type de tension chaque fait illustre-t-il ? Écris « Nord-Sud », « locale » ou « entre puissances ».

1. Des paysans d’une région s’opposent à la location de leurs terres à une firme étrangère pour un siècle :
   Tension locale : l’accaparement des terres touche d’abord ceux qui les cultivent.
2. Des pays africains producteurs de coton dénoncent les aides que les pays riches versent à leurs propres producteurs :
   Tension Nord-Sud : les subventions des pays riches font baisser les prix mondiaux.
3. Washington et Pékin se taxent mutuellement des centaines de milliards de dollars de marchandises :
   Tension entre puissances : la rivalité sino-américaine.
4. Des ouvrières d’un atelier de sous-traitance manifestent après un incendie qui a tué plusieurs collègues :
   Tension locale : la sécurité des travailleurs dans les ateliers qui produisent pour les marques mondiales.

Chaque argument est-il celui d’un partisan ou d’un critique du libre-échange ? Écris « partisan » ou « critique ».

1. « L’ouverture aux échanges a sorti des centaines de millions d’Asiatiques de la pauvreté. » :
   Partisan : argument du recul de la pauvreté, surtout en Asie orientale.
2. « Les firmes mettent en concurrence les normes sociales des pays et choisissent celui qui protège le moins ses ouvriers. » :
   Critique : c’est la leçon que ses adversaires tirent du Rana Plaza.
3. « Taxer l’acier importé fait monter le prix des voitures vendues dans le pays. » :
   Partisan du libre-échange : il dénonce le coût du protectionnisme pour les consommateurs. Piège : l’argument parle de droits de douane, mais pour les critiquer.
4. « Un accord commercial devrait interdire l’entrée des vêtements cousus dans des ateliers sans contrôle de sécurité, sans fermer les frontières au reste. » :
   Critique : c’est la position altermondialiste. Piège : critiquer les règles du libre-échange n’est pas refuser le commerce.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre du cours.

1. Depuis décembre 2019, l’organe d’ de l’OMC ne peut plus juger, faute de juges.
   L’organe d’appel : les États-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges.
2. Depuis 1995, plus de différends ont été soumis à l’OMC.
   Plus de 600 différends : les conflits commerciaux se règlent par le droit plutôt que par la force.
3. Le Forum économique mondial de Davos, que les ONG interpellent, est créé en .
   1971 : un forum privé, qui réunit chaque année dirigeants politiques et économiques.

Chaque règle est-elle contraignante ou volontaire ? Écris « contraignante » ou « volontaire ».

1. L’Organe de règlement des différends de l’OMC autorise un membre à prendre des mesures de rétorsion contre un autre qui n’applique pas la décision rendue contre lui :
   Règle contraignante : le non-respect est sanctionné, dans le cadre de l’ORD.
2. Les Principes directeurs de l’ONU de 2011 sur les entreprises et les droits de l’homme :
   Règle volontaire : des recommandations, sans sanction.
3. Une marque publie une charte où elle promet des salaires décents chez ses fournisseurs :
   Engagement volontaire : sa mise en œuvre dépend de la marque elle-même.
4. Un traité ratifié prévoit des amendes pour les États qui ne le respectent pas :
   Règle contraignante : l’engagement est juridique et sanctionné.

Applique la règle de l’impôt minimum de 15 % (groupes de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires) : le complément dû est l’écart entre 15 % et le taux payé, appliqué aux bénéfices.

1. Un groupe de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires déclare 1 200 millions d’euros de bénéfices dans un pays où il paie 11 % d’impôt. Complément dû : millions d’euros.
   (15 − 11) % = 4 % ; 1 200 × 0,04 = 48 millions d’euros.
2. Un groupe de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires déclare 450 millions d’euros de bénéfices dans un pays où il paie 12,5 %. Complément dû : millions d’euros.
   (15 − 12,5) % = 2,5 % ; 450 × 0,025 = 11,25 millions d’euros.
3. Un groupe de 640 millions d’euros de chiffre d’affaires déclare 80 millions d’euros de bénéfices dans un pays où il paie 5 %. Complément dû au titre de l’accord : millions d’euros.
   0 : son chiffre d’affaires est sous le seuil de 750 millions d’euros, l’accord ne le vise pas. Piège : on ne calcule pas 10 % de 80 millions.