- Selon le préambule, le commerce doit d’abord servir le relèvement des niveaux de ___. Écris le mot du texte.Réponse attendue : vie
- À quel objectif l’utilisation des ressources mondiales doit-elle se conformer ? L’objectif de développement ___.Réponse attendue : durable
- Quels pays le préambule distingue-t-il parmi les pays en développement ? Les ___ avancés. Écris le mot du texte.Réponse attendue : moins
- Avec quelles deux institutions de Bretton Woods l’OMC doit-elle coopérer (article III, point 5) ? Écris-les séparées par « et ».Réponse attendue : le FMI et la Banque mondiale
- Selon quelle pratique, héritée du GATT, l’OMC prend-elle ses décisions (article IX) ? Par ___.Réponse attendue : consensus
- 6Montrez que l’article III fait de l’OMC à la fois un instrument de coopération et un instrument de régulation. Réponds en trois ou quatre phrases.
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L’OMC est d’abord un lieu de coopération : elle est « l’enceinte pour les négociations » entre ses membres, c’est-à-dire le cadre où se négocient de nouveaux accords, comme celui de Bali sur la facilitation des échanges (2013). Elle est ensuite un instrument de régulation : elle administre les « règles et procédures régissant le règlement des différends », d’où naît l’Organe de règlement des différends, saisi de centaines d’affaires. Enfin, elle s’inscrit dans une gouvernance mondiale plus large en coopérant avec le FMI et la Banque mondiale.
- 7À l’aide de l’article IX et de tes connaissances, explique pourquoi cette régulation est aujourd’hui en difficulté. Réponds en quatre ou cinq phrases.
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L’article IX maintient la décision « par consensus » : chaque membre peut bloquer un accord. Avec 166 membres aux intérêts très différents, les grandes négociations s’enlisent, comme celle sur les subventions agricoles entre pays du Nord et du Sud. Le règlement des différends est lui aussi atteint : depuis décembre 2019, l’instance d’appel ne fonctionne plus, les États-Unis bloquant la nomination de ses juges. Enfin, les grandes puissances contournent les règles communes : droits de douane entre les États-Unis et la Chine à partir de 2018, droit minimal américain de 10 % en 2025. La coopération fondée en 1994 subsiste, mais elle régule de moins en moins les tensions entre puissances.
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Coopérations, tensions et régulations aux échelles mondiale, régionale et locale
OMC et organisations régionales, Asie du Sud-Est, rivalités de puissance, tensions locales et gouvernance mondiale.
À propos de cette page
Préambule (extraits)
Les Parties au présent accord,
Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable […],
Reconnaissant en outre qu’il est nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d’entre eux, s’assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique,
Désireuses de contribuer à la réalisation de ces objectifs par la conclusion d’accords visant, sur une base de réciprocité et d’avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l’élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales, […]
Conviennent de ce qui suit :
Article III – Fonctions de l’OMC (extraits)
2. L’OMC sera l’enceinte pour les négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales […].
3. L’OMC administrera le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends […].
5. En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le Fonds monétaire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ses institutions affiliées.
Article IX – Prise de décisions (extrait)
1. L’OMC conservera la pratique de prise de décisions par consensus suivie en vertu du GATT de 1947. […]
Réflexe — Lis ces extraits de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, traité international signé le 15 avril 1994 à la fin du dernier cycle de négociation du GATT, puis réponds aux questions. Il transforme le GATT, simple accord de 1947, en une organisation permanente.
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