Ressources · 6ᵉ · EMC
Laïcité : la laïcité à l’École
L’École, un espace neutre qui protège chaque élève, la loi du 15 mars 2004, la Charte de la laïcité à l’École article par article, les règles des élèves et des personnels, et vivre ensemble malgré nos différences
Laïcité : la laïcité à l’École
Fiche méthode
(EMC 6ᵉ · Respecter des règles et en comprendre la finalité : la laïcité à l’École)
La démarche pour analyser une situation de laïcité à l’école
1. Je repère le lieu. École ou établissement public ? Pendant une activité liée à l’enseignement ?
2. Je repère la personne. Un élève (usager) ou un personnel (neutralité) ?
3. Je cherche la règle : la loi de 2004 ou l’article de la Charte qui s’applique.
4. Je justifie en disant quelle liberté la règle protège.
Étape 1 · Le lieu
Réflexe — école publique, ses abords, une sortie scolaire : la protection contre les pressions s’applique.
Exemple. À la grille d’un collège public, des adultes tentent chaque matin de convertir des élèves.
Pression sur les croyances aux abords immédiats : interdite depuis 2019 (article L. 141-5-2 du Code de l’éducation).
Attention — la loi de 2004 ne s’applique qu’aux établissements publics.
Étape 2 · La personne
Réflexe — élève : liberté sans signe ostensible ; personnel : stricte neutralité ; parent : non concerné par la loi de 2004.
Exemple. Un CPE affiche dans son bureau une affiche de soutien à un candidat aux élections.
C’est un personnel : devoir de stricte neutralité, y compris politique (art. 11). Ce n’est pas conforme.
Attention — la neutralité concerne aussi les convictions politiques.
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Étape 3 · La règle
Réflexe — je cite la loi de 2004 ou le numéro de l’article de la Charte.
Exemple. Une élève refuse de faire le travail demandé en arts plastiques, sur une œuvre religieuse, au nom de ses convictions.
Article 12 : aucun élève ne peut contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
Attention — l’article 13 concerne le refus d’une règle ; l’article 12, la contestation d’un enseignement.
Étape 4 · Justifier
Réflexe — je dis quelle liberté la règle protège, et pour qui.
Exemple. Pourquoi interdire les signes ostensibles aux élèves ?
Pour qu’aucun élève ne subisse de pression ni ne soit montré du doigt : chacun fait ses propres choix (art. 6).
Attention — l’interdit ne vise aucune religion en particulier.
Les pièges
- Croire que la loi de 2004 interdit tout signe religieux : elle vise les signes ostensibles.
- Croire que les élèves doivent être neutres comme les professeurs.
- Oublier que la neutralité des personnels porte aussi sur la politique.
- Confondre critiquer une idée (permis) et mépriser une personne (interdit).
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