L’École, un espace neutre qui protège chaque élève, la loi du 15 mars 2004, la Charte de la laïcité à l’École article par article, les règles des élèves et des personnels, et vivre ensemble malgré nos différences
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Des exercices corrigés d’EMC de 6e, du ★ au ★★★ : prosélytisme, ostensible, neutralité et libre arbitre, numéros des articles de la Charte, qui est concerné entre élèves et personnels, les dates (2004, 2013, 9 décembre), puis des situations comme des tracts à la sortie du collège ou un chant étudié en musique.
5 exercices, classés par cas comme le cours. Écris ta réponse, puis « Vérifier ».
Cas 1La laïcité à l’École
Réflexe — je repère le lieu, la personne (élève ou personnel), puis la règle : la loi de 2004 ou l’article de la Charte. Revoir la méthode →
Exercice 1★★★Facile
Complète chaque phrase avec le mot qui convient.
Les efforts faits pour convaincre ou convertir quelqu’un s’appellent le .
La laïcité de l’École protège les élèves « de tout prosélytisme » (Charte, art. 6).
Un signe très visible, qui montre d’emblée une appartenance religieuse, est dit .
La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des établissements publics les signes ostensibles.
Les professeurs, les CPE et les surveillants ont un devoir de stricte .
Article 11 de la Charte : ils ne manifestent pas leurs convictions politiques ou religieuses dans leurs fonctions.
La capacité de choisir par soi-même s’appelle le libre .
Article 6 : l’École offre aux élèves les conditions pour « exercer leur libre arbitre ».
Exercice 2★★★Facile
Complète avec le numéro de l’article de la Charte de la laïcité à l’École.
« Il n’y a pas de religion d’État » : article .
L’article 2 : la République laïque organise la séparation des religions et de l’État.
« La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée » : article .
L’article 7.
« Les personnels ont un devoir de stricte neutralité » : article .
L’article 11.
« Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité » : article .
L’article 15, le dernier de la Charte.
Exercice 3★★★Moyen
Qui est concerné ? Complète par « élèves » ou « personnels ».
L’interdiction des signes religieux ostensibles prévue par la loi de 2004 vise les .
La loi du 15 mars 2004 vise les élèves des écoles, collèges et lycées publics.
Transmettre le sens de la laïcité et faire connaître la Charte aux parents revient aux .
Article 10 : c’est le rôle de tous les personnels.
Ne manifester aucune conviction politique pendant son travail au collège : c’est une obligation des .
La neutralité des personnels porte sur les convictions politiques et religieuses (art. 11).
Ne pas pouvoir contester une question au programme au nom de sa religion : c’est une règle pour les .
Article 12 : aucun élève ne peut invoquer une conviction pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
Exercice 4★★★Moyen
Complète ces repères.
La loi sur les signes religieux à l’école date du 15 mars .
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, devenue l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation.
La Charte de la laïcité à l’École a été présentée le 9 septembre .
Présentée par le ministre Vincent Peillon le 9 septembre 2013.
La Charte de la laïcité à l’École compte articles.
Articles 1 à 5 : la République laïque ; articles 6 à 15 : l’École laïque.
La Journée de la laïcité a lieu chaque année le 9 .
Le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.
Exercice 5★★★Difficile
Lis chaque situation, complète, puis lis la correction rédigée.
À la sortie d’un collège public, un groupe distribue des tracts pour convertir les élèves. Depuis 2019, ces pressions sont interdites aussi aux immédiats des établissements.
Article L. 141-5-2 du Code de l’éducation : les pressions sur les croyances des élèves sont interdites dans les établissements publics, « à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement ».
Une élève est mise à l’écart parce qu’elle ne pratique pas la même religion que ses camarades. La laïcité la protège de toute qui l’empêcherait de faire ses propres choix.
Article 6 de la Charte ; et l’article 9 rappelle que la laïcité implique le rejet de toutes les discriminations.
Un élève affirme : « Avec la loi de 2004, on n’a plus le droit d’avoir une religion au collège. » En réalité, la laïcité garantit à tous la liberté de .
Article 3 : « chacun est libre de croire ou de ne pas croire ». La loi de 2004 ne vise que les signes ostensibles.
En éducation musicale, la classe étudie un chant ancien d’origine religieuse. Un élève refuse au nom de ses convictions. Selon l’article 12, aucun élève ne peut à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
Les enseignements sont laïques : étudier une œuvre, c’est acquérir un savoir, pas adhérer à une croyance.
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