Les discriminations

Ce que la loi interdit, ce qu'elle autorise, ce qu'elle punit : critères protégés, discrimination directe et indirecte, recours de la victime

À propos de cette page

Cette activité de compréhension sur « Les discriminations » en cinquième entraîne à lire, analyser et répondre à des questions en EMC. Elle suit le programme officiel de cinquième. Au programme : Une discrimination, c'est quoi exactement ?, Les critères protégés par la loi, Discrimination directe, discrimination indirecte, Ce qui n'est pas une discrimination. Lis le document, réponds puis vérifie immédiatement tes réponses pour progresser. Un bon moyen de travailler la méthode, d'enrichir son vocabulaire et de préparer les contrôles. Ressource gratuite proposée par un professeur particulier à Marseille pour réussir en EMC en cinquième.

1Lis ces deux textes de loi, puis réponds aux questions en t'appuyant uniquement sur eux.

Document 1 — Loi du 27 mai 2008, article 1er (extraits). « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique […], de son handicap […], de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales […], de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »

Document 2 — Code pénal, article 225-2 (extraits). « La discrimination […] est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; […] 3° À refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; […] 5° À subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 […]. Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. »

2Questions

Q1 D'après le document 1, quels sont les trois éléments qui définissent une discrimination directe ? (un motif protégé, un traitement…, une situation…)

Q2 Dans la définition de la discrimination indirecte, recopie l'expression qui indique que la règle ne vise pas ouvertement un groupe.

Q3 À quelle double condition une pratique désavantageant un groupe échappe-t-elle à la qualification de discrimination indirecte ?

Q4 D'après le document 2, quelle peine encourt un employeur qui refuse un stage à un élève en raison de son origine ?

Q5 Pourquoi le refus d'entrée dans une discothèque est-il puni plus sévèrement qu'un refus de location ? Réponds avec les mots du texte.

Q6 Le document 1 dit « ne l'a été ou ne l'aura été ». Que permet cette formule pour la victime ? Explique.

Voir le corrigé

un motif protégé, un traitement moins favorable, une situation comparable — Motif de la liste + « traitée de manière moins favorable » + « dans une situation comparable ».
neutre en apparence — « Une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence ».
si elle est objectivement justifiée par un but légitime et si les moyens sont nécessaires et appropriés — Les deux conditions sont cumulatives : un but légitime ET des moyens proportionnés.
3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende — Article 225-2, 5° : subordonner une demande de stage à une condition discriminatoire.
parce qu'il est commis dans un lieu accueillant du public — Dernier alinéa de l'article 225-2 : les peines passent à 5 ans et 75 000 €.
Réponse libre — exemple : Elle permet de comparer la situation de la victime avec celle d'une personne traitée autrement dans le passé ou qui le serait à l'avenir : il n'est pas nécessaire qu'une autre personne ait été traitée mieux au même moment pour prouver la discrimination.

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