Je réserve ici
EMC 5ᵉ

Ressources · 5ᵉ · EMC

Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi

Le principe d’égalité en droit et les textes qui le fondent, les grandes lois qui ont conquis l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 1944, la parité et ses limites, égalité réelle, différences de traitement justifiées et équité

À propos de cette page
Trois QCM de 12 questions sur l’égalité femmes-hommes : facile pour les textes, les dates clés et l’équité, moyen pour ce que changent les lois et les règles de la parité, difficile pour les limites de la Déclaration de 1789, la révision constitutionnelle de 1999 et les différences de traitement justifiées. Chaque réponse est expliquée.

Les 36 questions du QCM en version texte

Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.

Niveau facile ★ — 12 questions

  1. Quel texte, adopté le 26 août 1 789, proclame l’égalité en droits ?

    • A. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • B. La Déclaration universelle des droits de l’homme
    • C. Le Préambule de la Constitution de la République
    • D. Le Code civil de l’ensemble des Français
    Réponse

    A. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen — La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; la DUDH date de 1 948, le Préambule de 1 946, le Code civil de 1 804.

  2. L’égalité en droit signifie que :

    • A. Tous les citoyens touchent le même revenu
    • B. Tous ont les mêmes droits et obéissent aux mêmes lois
    • C. Tous les citoyens exercent le même métier
    • D. Tous paient exactement la même somme d’impôt
    Réponse

    B. Tous ont les mêmes droits et obéissent aux mêmes lois — Mêmes droits, mêmes lois ; pas l’identité des situations.

  3. Le Préambule de la Constitution de 1 946 affirme que la loi garantit à la femme :

    • A. Le droit de vote, mais seulement aux élections municipales
    • B. Un salaire minimum propre, plus élevé que celui des hommes
    • C. Des droits égaux à ceux de l’homme dans tous les domaines
    • D. Le droit de garder son nom de naissance après le mariage
    Réponse

    C. Des droits égaux à ceux de l’homme dans tous les domaines — « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

  4. Les femmes françaises votent pour la première fois en :

    • A. 1 936
    • B. 1 958
    • C. 1 965
    • D. 1 945
    Réponse

    D. 1 945 — Droit accordé par l’ordonnance du 21 avril 1 944, premier vote le 29 avril 1 945.

  5. Le suffrage universel masculin est instauré en France en :

    • A. 1 789
    • B. 1 875
    • C. 1 848
    • D. 1 944
    Réponse

    C. 1 848 — Décret du 5 mars 1 848 : tous les hommes de 21 ans votent, sans condition de fortune.

  6. Depuis la loi de 1 965, une femme mariée peut, sans l’autorisation de son mari :

    • A. Travailler et ouvrir un compte en banque
    • B. Voter aux élections nationales
    • C. Se présenter aux élections municipales
    • D. Inscrire ses enfants à l’école publique
    Réponse

    A. Travailler et ouvrir un compte en banque — Loi du 13 juillet 1 965 ; le vote date de 1 944.

  7. La loi de 1 975 défendue par Simone Veil concerne :

    • A. Le droit de vote et d’éligibilité des femmes
    • B. L’égalité des salaires entre femmes et hommes
    • C. La parité sur les listes de candidats
    • D. L’interruption volontaire de grossesse
    Réponse

    D. L’interruption volontaire de grossesse — Loi du 17 janvier 1 975 dépénalisant l’IVG.

  8. La loi du 6 juin 2 000 a instauré :

    • A. Le droit de vote des femmes
    • B. La parité des candidatures aux élections
    • C. Le congé parental partagé
    • D. L’égalité de rémunération
    Réponse

    B. La parité des candidatures aux élections — Elle impose autant de candidates que de candidats, après la révision constitutionnelle de 1 999.

  9. Le mot « Égalité » se trouve dans :

    • A. L’hymne national
    • B. La devise de la République
    • C. Le drapeau tricolore de la France
    • D. Le nom officiel du pays
    Réponse

    B. La devise de la République — « Liberté, Égalité, Fraternité », inscrite dans la Constitution (art. 2).

  10. En 2 024, la part de femmes parmi les députés élus est d’environ :

    • A. 10 %
    • B. 20 %
    • C. 50 %
    • D. 36 %
    Réponse

    D. 36 % — Environ 36 % : la parité des candidatures n’entraîne pas la parité des élus.

  11. Selon la Constitution, le suffrage est :

    • A. Universel, égal et secret
    • B. Réservé aux contribuables
    • C. Obligatoire et public
    • D. Censitaire et masculin
    Réponse

    A. Universel, égal et secret — Article 3 de la Constitution de 1 958.

  12. L’équité consiste à :

    • A. Donner strictement la même chose à tous, sans adaptation
    • B. Favoriser un sexe pour qu’il domine l’autre durablement
    • C. Adapter les moyens pour que chacun exerce vraiment ses droits
    • D. Remplacer l’égalité dans la loi et dans la Constitution
    Réponse

    C. Adapter les moyens pour que chacun exerce vraiment ses droits — L’équité ajuste les moyens selon les situations de départ, pour que l’égalité devienne réelle.

Niveau moyen ★★ — 12 questions

  1. Que change la loi du 22 décembre 1 972 ?

    • A. Elle pose « à travail égal, salaire égal »
    • B. Elle donne aux femmes le droit de vote
    • C. Elle rend l’école mixte jusqu’au lycée
    • D. Elle crée le divorce par consentement mutuel
    Réponse

    A. Elle pose « à travail égal, salaire égal » — Égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un même travail.

  2. Pourquoi la loi sur la parité n’a-t-elle pas donné 50 % de femmes élues ?

    • A. Le Conseil constitutionnel l’a annulée dès l’année 2 000
    • B. Elle impose la parité des candidats, pas celle des élus
    • C. Elle ne s’applique qu’aux élections du Sénat
    • D. Les femmes n’ont pas le droit d’être têtes de liste
    Réponse

    B. Elle impose la parité des candidats, pas celle des élus — Les partis peuvent placer des femmes dans des circonscriptions difficiles ou payer la retenue financière.

  3. Le 8 mars 2 024, la France a inscrit dans sa Constitution :

    • A. Le droit de vote dès l’âge de 16 ans
    • B. L’égalité des salaires entre femmes et hommes
    • C. La liberté garantie de recourir à l’IVG
    • D. La parité obligatoire au gouvernement
    Réponse

    C. La liberté garantie de recourir à l’IVG — Article 34 : la France est le premier pays à inscrire explicitement cette liberté dans sa Constitution.

  4. Le suffrage censitaire, appliqué en 1 791 puis de 1 815 à 1 848, réservait le vote :

    • A. Aux nobles et aux membres du clergé
    • B. À tous les hommes de plus de 21 ans
    • C. Aux hommes titulaires du baccalauréat
    • D. Aux hommes payant un certain impôt
    Réponse

    D. Aux hommes payant un certain impôt — Le cens est le montant d’impôt exigé pour voter ; le suffrage universel masculin le remplace en 1 848.

  5. Quelle différence de traitement est conforme au principe d’égalité ?

    • A. Un tarif de cantine plus élevé selon l’origine
    • B. Une place réservée aux hommes au conseil municipal
    • C. Une réduction d’impôt pour les familles avec enfants
    • D. Un guichet de mairie plus rapide pour les plus riches
    Réponse

    C. Une réduction d’impôt pour les familles avec enfants — Les familles avec enfants ont plus de charges : chacun contribue « en raison de ses facultés » (1 789, art. 13). Les autres choix reposent sur un critère interdit (origine, sexe) ou sur la fortune, sans intérêt général.

  6. Un hôpital public soigne tous les malades selon les mêmes règles, qu’ils soient riches ou pauvres. Cela illustre :

    • A. L’égalité devant les services publics
    • B. L’égal accès aux emplois publics
    • C. L’égalité devant l’impôt sur le revenu
    • D. L’égalité du suffrage aux élections
    Réponse

    A. L’égalité devant les services publics — Le service public (école, hôpital) accueille tous les usagers selon les mêmes règles : c’est l’égalité devant les services publics.

  7. Aujourd’hui, la loi sur la parité impose l’alternance femme-homme :

    • A. Pour la nomination des ministres
    • B. Dans les bureaux des associations
    • C. Pour l’élection du président de la République
    • D. Sur les listes des élections de liste
    Réponse

    D. Sur les listes des élections de liste — Municipales (toutes les communes depuis 2 026), régionales, européennes ; aux législatives, seule une retenue financière s’applique.

  8. La loi de 1 907 permet à une femme mariée :

    • A. De voter aux élections municipales
    • B. De disposer librement de son salaire
    • C. De travailler sans l’accord de son mari
    • D. D’exercer seule l’autorité parentale
    Réponse

    B. De disposer librement de son salaire — Loi du 13 juillet 1 907 : elle dispose librement de son salaire. Il faut attendre 1 965 pour qu’elle exerce un métier sans l’accord de son mari, et 1 944 pour le vote.

  9. L’égalité formelle désigne :

    • A. L’égalité des revenus entre citoyens
    • B. L’égalité des droits inscrite dans les textes
    • C. L’égalité des chances constatée dans les faits
    • D. L’égalité des résultats scolaires
    Réponse

    B. L’égalité des droits inscrite dans les textes — Formelle = dans la forme, les textes ; réelle = dans les faits.

  10. Quelle mesure vise l’égalité réelle plutôt que l’égalité en droit ?

    • A. L’article 1 de 1 789 : « libres et égaux en droits »
    • B. Le droit de vote à 18 ans pour tous les citoyens
    • C. L’interdiction de l’injure raciste pour tout le monde
    • D. 40 % de femmes dans les conseils d’administration
    Réponse

    D. 40 % de femmes dans les conseils d’administration — Un quota chiffré (loi Copé-Zimmermann, 2 011) corrige une inégalité de fait ; les autres réponses posent des règles identiques pour tous.

  11. Aux élections départementales, chaque canton élit :

    • A. Un binôme formé d’une femme et d’un homme
    • B. Une liste où les femmes sont majoritaires
    • C. Un seul conseiller, homme ou femme
    • D. Deux conseillers du même sexe, tirés au sort
    Réponse

    A. Un binôme formé d’une femme et d’un homme — Loi du 17 mai 2 013 : la parité est imposée dans chaque canton depuis le scrutin de 2 015.

  12. Dans les quartiers en difficulté, l’État limite les classes de CP à environ 12 élèves. Cette mesure relève :

    • A. D’un simple favoritisme
    • B. De l’égalité stricte
    • C. D’une mesure d’équité
    • D. D’un privilège interdit
    Réponse

    C. D’une mesure d’équité — Donner plus de moyens à ceux qui partent de plus loin, pour que tous apprennent à lire : c’est une mesure d’équité, pas un privilège.

Niveau difficile ★★★ — 12 questions

  1. Quelle affirmation sur l’ordonnance du 21 avril 1 944 est exacte ?

    • A. Elle rend les femmes électrices et éligibles ; elles votent en 1 945
    • B. Elle a été votée par l’Assemblée nationale réunie à Paris
    • C. Elle ne donne le vote qu’aux femmes de plus de 30 ans
    • D. Elle a été adoptée par le régime de Vichy en pleine guerre
    Réponse

    A. Elle rend les femmes électrices et éligibles ; elles votent en 1 945 — Prise à Alger par le Comité français de la Libération nationale, présidé par de Gaulle ; premier vote aux municipales du 29 avril 1 945.

  2. Pourquoi la parité a-t-elle moins d’effet à l’Assemblée nationale que dans les conseils municipaux ?

    • A. Les électeurs n’ont pas le droit de choisir une femme
    • B. Les députés sont élus un par un, sans liste à alterner
    • C. La loi de 2 000 exclut expressément les législatives
    • D. Les femmes ne peuvent pas être candidates aux législatives
    Réponse

    B. Les députés sont élus un par un, sans liste à alterner — Sans liste, la loi ne peut imposer l’alternance : elle prévoit seulement une retenue financière.

  3. Le Conseil constitutionnel admet qu’une loi déroge à l’égalité :

    • A. Dans tous les cas, dès que le Parlement l’a votée
    • B. Jamais, car le principe d’égalité est absolu
    • C. Pour un motif d’intérêt général lié à l’objet de la loi
    • D. Seulement en période de guerre ou de crise grave
    Réponse

    C. Pour un motif d’intérêt général lié à l’objet de la loi — « Déroger à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que la différence de traitement soit en rapport direct avec l’objet de la loi ».

  4. Quelle affirmation sur la Déclaration de 1 789 est exacte ?

    • A. Elle accorde le droit de vote à tous les hommes adultes
    • B. Elle abolit l’esclavage dans toutes les colonies françaises
    • C. Elle impose autant de femmes que d’hommes dans les assemblées
    • D. Elle proclame l’égalité en droits sans l’appliquer aux femmes
    Réponse

    D. Elle proclame l’égalité en droits sans l’appliquer aux femmes — Suffrage censitaire, esclavage maintenu, femmes sans droits politiques : l’égalité de 1 789 est un principe, pas encore une réalité.

  5. Quel texte a, le premier, inscrit l’égalité des femmes et des hommes dans un texte constitutionnel français ?

    • A. La Déclaration de 1 789
    • B. Le Code civil de 1 804
    • C. Le Préambule de 1 946
    • D. La Constitution de 1 958
    Réponse

    C. Le Préambule de 1 946 — Alinéa 3 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

  6. Le Code civil de 1 804 est à la fois un progrès et une limite pour l’égalité parce que :

    • A. Il unifie le droit mais soumet la femme mariée à son mari
    • B. Il abolit l’esclavage mais rétablit les privilèges des nobles
    • C. Il crée le suffrage universel mais l’interdit aux plus pauvres
    • D. Il rend l’école obligatoire, mais seulement pour les garçons
    Réponse

    A. Il unifie le droit mais soumet la femme mariée à son mari — Une seule loi civile pour tout le pays ; mais la femme mariée reste sous l’autorité de son mari jusqu’aux réformes du XXe siècle (1 907, 1 965, 1 970).

  7. Quel exemple illustre une égalité de droits sans égalité réelle ?

    • A. Les mineurs ne votent pas avant l’âge de 18 ans
    • B. Les hauts revenus paient un impôt plus élevé que les autres
    • C. Les candidats d’un concours passent les mêmes épreuves
    • D. Le salaire égal est la loi, mais les femmes gagnent moins
    Réponse

    D. Le salaire égal est la loi, mais les femmes gagnent moins — Le droit est égal (« à travail égal, salaire égal » depuis 1 972) ; les faits ne le sont pas : dans le privé, les femmes gagnent en moyenne environ 24 % de moins par an (INSEE, 2 022). C’est l’écart entre égalité formelle et égalité réelle.

  8. Un théâtre cherche une comédienne pour jouer Juliette et n’auditionne que des femmes. Cette décision est :

    • A. Une discrimination, car le sexe est un critère interdit
    • B. Autorisée, car le sexe est lié à l’emploi lui-même
    • C. Une mesure d’équité en faveur des comédiennes
    • D. Interdite, car toute audition doit être mixte
    Réponse

    B. Autorisée, car le sexe est lié à l’emploi lui-même — La différence de traitement est en rapport direct avec l’objet de l’emploi : jouer un rôle féminin. Le Code du travail (art. R1 142-1) l’admet pour les artistes qui interprètent un rôle féminin ou masculin.

  9. Une femme née en 1 923 vote pour la première fois :

    • A. En 1 944, l’année de ses 21 ans
    • B. En 1 945, aux élections municipales
    • C. En 1 943, dès l’ordonnance d’Alger
    • D. En 1 946, au référendum sur la Constitution
    Réponse

    B. En 1 945, aux élections municipales — Elle a 21 ans en 1 944 et l’ordonnance du 21 avril 1 944 donne le droit de vote aux femmes, mais les premières élections n’ont lieu que le 29 avril 1 945, aux municipales.

  10. Pourquoi a-t-il fallu réviser la Constitution en 1 999 avant de voter la loi sur la parité ?

    • A. La Constitution interdisait aux femmes d’être élues députées
    • B. Le président de la République refusait de signer les lois
    • C. Les traités européens imposaient d’abord une révision
    • D. Un quota sur les listes avait été jugé contraire à la Constitution
    Réponse

    D. Un quota sur les listes avait été jugé contraire à la Constitution — En 1 982, le Conseil constitutionnel avait censuré une loi limitant à 75 % la part de candidats du même sexe sur les listes municipales.

  11. « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (1 789). Quelle distinction ce principe autorise-t-il ?

    • A. Une autorité donnée à un fonctionnaire pour sa mission
    • B. Un tribunal réservé aux nobles pour leurs procès
    • C. Une exemption d’impôt pour le clergé et la noblesse
    • D. Un droit de vote réservé aux citoyens fortunés
    Réponse

    A. Une autorité donnée à un fonctionnaire pour sa mission — Une différence est admise si elle sert l’intérêt de tous (une mission publique), jamais si elle est un privilège de naissance ou de fortune.

  12. La loi de 1 987 sur l’autorité parentale complète celle de 1 970 parce que :

    • A. Elle donne pour la première fois des droits à la mère
    • B. Elle supprime l’autorité parentale après un divorce
    • C. Les parents divorcés peuvent l’exercer ensemble
    • D. Elle confie toujours les enfants au seul père
    Réponse

    C. Les parents divorcés peuvent l’exercer ensemble — En 1 970, les parents mariés décident ensemble ; en 1 987, l’exercice en commun devient possible après une séparation ou un divorce.

Bloqué sur ce chapitre ?

Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.

Réserver un 1er cours → Voir les tarifs

Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs