Ressources · 5ᵉ · EMC
Fiche de révision : Égalité femmes-hommes et discriminations
Le principe d’égalité en droit et les textes qui le fondent, les grandes lois qui ont conquis l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 1944, la parité et ses limites, égalité réelle, différences de traitement justifiées et équité
Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi
Fiche méthode
(EMC 5ᵉ · Égalité femmes-hommes, égalité en droits, parité)
La démarche pour analyser une question d’égalité
1. Je décris la règle ou la situation. Qui est concerné, que dit la règle, depuis quand ?
2. Je la situe dans le temps. Avant ou après 1944, 1965, 2000 ? Quelle loi a changé les choses ?
3. Je juge avec un texte. Déclaration de 1789 (art. 1, 6), Préambule de 1946, Constitution (art. 1) : conforme parce que… ou contraire parce que…
4. Je distingue le droit et les faits. L’égalité est-elle seulement écrite (en droit) ou vécue (réelle) ? Un chiffre précis à l’appui.
Cas 1 · Citer le bon texte
Réflexe — une citation, un article, une date.
Exemple. Une mairie n’ouvre le poste de directeur des sports qu’aux hommes.
Contraire à l’article 6 de 1789 : les emplois publics sont ouverts à tous « selon leur capacité », et au Préambule de 1946 (droits égaux « dans tous les domaines »).
Attention — en 1789, « les hommes » excluait en fait les femmes.
Cas 2 · Situer sur la frise
Réflexe — trois repères : 1944, 1965, 2000.
Exemple. Ranger : loi Roudy, droit de vote des femmes, loi Veil.
Droit de vote (1944) → loi Veil (1975) → loi Roudy (1983).
Attention — 1944 : le droit est accordé ; 1945 : le premier vote.
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Cas 3 · Dire ce qu’une loi a changé
Réflexe — avant / après, en une phrase chacun.
Exemple. Que change la loi du 4 juin 1970 ?
Avant : le père décide seul (puissance paternelle). Après : les deux parents décident ensemble (autorité parentale).
Attention — ne pas confondre 1970 (autorité parentale) et 1987 (exercice en commun après un divorce).
Cas 4 · Appliquer la règle de parité
Réflexe — candidatures ou élus ? liste ou pas de liste ?
Exemple. Une liste de 31 candidats compte 17 femmes et 14 hommes. Est-elle acceptée ?
Écart : 17 − 14 = 3, supérieur à un : liste refusée (au plus 16 et 15).
Attention — aux législatives, pas de liste : seulement une retenue financière.
Cas 5 · Différence justifiée ou rupture d’égalité ?
Réflexe — situation différente ? intérêt général ? sinon, critère interdit.
Exemple. Le cinéma de la ville accorde un tarif réduit aux demandeurs d’emploi.
Situation différente (revenus) et but d’intérêt général (accès à la culture) : conforme.
Attention — une mesure d’équité ne retire de droit à personne.
Les pièges
- Croire que l’égalité en droit veut dire avoir le même revenu ou la même vie.
- Dire que la Déclaration de 1789 a donné le droit de vote aux femmes.
- Penser que la loi sur la parité impose 50 % de femmes élues.
- Prendre toute différence de traitement pour une discrimination.
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