Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi

1. a)Mêmes droits et mêmes lois pour tous, sans privilège ; ce n’est ni l’égalité des revenus ni l’obligation d’être identiques. (1)
2. b)Art. 1 : les hommes naissent libres et égaux en droits ; art. 6 : la loi est la même pour tous et les emplois publics sont ouverts selon les talents. (1)
3. c)Les femmes n’avaient aucun droit politique et dépendaient de leur père ou de leur mari ; Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791). (1)
4. d)Le Préambule de 1946 (alinéa 3) : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » (1)

Repère — l’égalité est un principe posé en 1789, puis étendu aux femmes par étapes au XX^e siècle.

1. a)Droit de vote (1944) → loi de 1965 → loi Veil (1975) → parité (2000). (1)
2. b)Avant : elle avait besoin de l’accord de son mari pour travailler, ouvrir un compte, gérer ses biens. Après : elle le fait librement. (1)
3. c)1944 : l’ordonnance du 21 avril rend les femmes électrices et éligibles ; 1945 : elles votent pour la première fois, aux municipales du 29 avril. (1)
4. d)La loi du 4 juin 1970 : l’autorité parentale remplace la puissance paternelle, le père et la mère décident ensemble. (1)

Erreur fréquente — croire que ces droits sont anciens : une femme née en 1940 a connu une époque où sa mère ne pouvait pas avoir de compte en banque à elle.

1. a)Une loi imposant un quota de candidates avait été jugée contraire à la Constitution (1982) : il a fallu d’abord réviser celle-ci (1999). (1)
2. b)Autant de femmes que d’hommes, à un près. 33 candidats : 17 et 16 au maximum ; 18 hommes et 15 femmes font un écart de 3 : liste refusée. (1)
3. c)577 × 36 ÷ 100 = 207,72, soit environ 208 députées. (1)
4. d)Faux : 38,8 % en 2017, puis 36,0 % en 2024, nettement sous 50 %. Aux législatives, il n’y a pas de liste : la loi impose la parité des candidatures avec une simple retenue financière, pas celle des élus. (1)

Le point clé — la parité porte sur les candidatures ; le nombre de femmes élues dépend ensuite du mode de scrutin et des choix des partis.

1. a)Des situations différentes (âge, taille, force) sont traitées différemment, en rapport avec le but de la règle : faire jouer chacun en sécurité, à sa mesure. (1)
2. b)Non : rupture d’égalité fondée sur le sexe, sans justification ; c’est une discrimination. (1)
3. c)Oui : le diplôme et l’entretien sont des critères objectifs liés au poste. (1)
4. d)Non : c’est une mesure d’équité, qui corrige un écart de départ sans retirer de droit aux garçons. (1)

À retenir — une différence de traitement est permise pour des situations différentes ou un but d’intérêt général, jamais pour un critère interdit.

1. a)Par exemple : vote et éligibilité (1944), loi de 1965, « à travail égal, salaire égal » (1972), parité (2000), Préambule de 1946. (1)
2. b)Par exemple : environ 36 % de députées (2024), environ 23 % de femmes maires (2026), 24 % de revenu annuel en moins dans le privé (INSEE, 2022). (1)
3. c)Aux municipales, la loi impose des listes alternées : environ 42 % de conseillères en 2020. Mais le maire est élu par le conseil municipal, souvent parmi les têtes de liste, qui sont plus souvent des hommes : la parité des listes ne s’applique ni à la tête de liste ni au choix du maire. (1)
4. d)L’égalité est acquise dans les textes mais pas dans les faits ; des mesures la favorisent : binôme départemental, loi Copé-Zimmermann (40 %), index de l’égalité, loi de 2014. (1)

Attention — un paragraphe argumenté enchaîne les idées avec des connecteurs (d’abord, pourtant, c’est pourquoi, ainsi) et s’appuie sur des faits datés.