Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Le principe selon lequel la loi accorde à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs s’appelle l’égalité en .
   L’égalité en droit, ou égalité juridique : la même loi pour tous, sans privilège.
2. Avant 1789, la société était divisée en trois : clergé, noblesse, tiers état.
   Les deux premiers ordres jouissaient de privilèges, abolis dans la nuit du 4 août 1789.
3. Un droit de vote réservé aux hommes qui paient un certain impôt s’appelle le suffrage .
   Le cens est le montant d’impôt exigé pour voter ; le suffrage universel masculin le remplace en 1848.

Pour chaque situation, écris la forme d’égalité en jeu : « loi », « impôt », « emplois publics », « suffrage » ou « services publics ».

1. Une cheffe d’entreprise fortunée et un apprenti disposent chacun d’une seule voix aux élections municipales. →
   Suffrage « universel, égal et secret » (Constitution, art. 3) : une personne, une voix.
2. Un député qui roule trop vite reçoit la même amende que n’importe quel conducteur. →
   Égalité devant la loi : la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (1789, art. 6).
3. Une chirurgienne aux revenus élevés est imposée à un taux plus fort qu’un caissier. →
   Impôt progressif : chacun contribue « en raison de ses facultés » (1789, art. 13).
4. Les inspecteurs des finances publiques sont recrutés par un concours aux copies anonymes. →
   Égal accès aux emplois publics, « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (1789, art. 6).

Réfléchis, puis complète.

1. En 1791, Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la .
   Elle dénonce l’exclusion des femmes des droits proclamés en 1789 ; elle est guillotinée en 1793.
2. Selon l’article 1^er de 1789, une distinction sociale n’est admise que si elle sert l’utilité .
   Une différence de traitement doit servir l’intérêt de tous, jamais le privilège de quelques-uns.
3. « La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a force de loi en France. » Vrai ou faux ?
   Faux : c’est une déclaration sans force obligatoire ; elle a inspiré des traités contraignants, comme la Convention européenne de 1950.

Écris l’année demandée.

1. Ordonnance qui rend les femmes électrices et éligibles :
   21 avril 1944, prise à Alger par le Comité français de la Libération nationale.
2. Premier vote des femmes, aux élections municipales :
   Le 29 avril 1945.
3. Loi qui permet à une femme mariée d’exercer un métier sans l’autorisation de son mari :
   Loi du 13 juillet 1965 ; elle peut aussi ouvrir un compte en banque et gérer ses biens.

Écris l’année de chaque avancée.

1. Loi Veil dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse :
   17 janvier 1975, défendue par Simone Veil, ministre de la Santé.
2. Loi Roudy sur l’égalité professionnelle :
   13 juillet 1983 : embauche, promotion, formation.
3. Loi sur la parité en politique :
   6 juin 2000, après la révision de la Constitution de 1999.
4. Loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » :
   4 août 2014 : congé parental partagé, lutte contre les violences, parité étendue.

Réfléchis, puis complète.

1. Les hommes votent au suffrage universel depuis le décret du 5 mars .
   Les femmes attendent ensuite près d’un siècle : elles votent pour la première fois en 1945.
2. Combien d’années séparent la Déclaration d’Olympe de Gouges (1791) du premier vote des femmes en France ? ans
   1945 − 1791 = 154 ans : ce qu’elle réclamait est devenu la loi bien après elle.
3. La liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution en .
   Le 8 mars 2024, à l’article 34.

Complète chaque phrase.

1. Depuis la loi de 1972, le principe est : « à travail égal, salaire ».
   Loi du 22 décembre 1972 ; le Code du travail interdit ces écarts de salaire.
2. En 1970, l’autorité parentale remplace la puissance .
   Loi du 4 juin 1970 : le père et la mère décident ensemble pour leurs enfants.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Avant 1965, une femme mariée devait obtenir l’accord de son mari pour travailler. →
   Vrai : la loi du 13 juillet 1965 supprime cette autorisation.
2. Le Code civil de 1804 accordait les mêmes droits à la femme mariée et à son mari. →
   Faux : il unifie le droit pour tous les Français, mais place la femme mariée sous l’autorité de son mari.
3. La loi Veil de 1975 a inscrit l’IVG dans la Constitution. →
   Faux : la loi Veil dépénalise l’IVG ; la liberté d’y recourir n’entre dans la Constitution qu’en 2024.

Réfléchis, puis complète.

1. Depuis la loi Malhuret de 1987, après un divorce, le père et la mère peuvent continuer d’exercer l’autorité parentale.
   La notion de « garde » confiée à un seul parent disparaît.
2. La ministre de la Santé qui défend devant les députés, en novembre 1974, la loi sur l’IVG s’appelle Simone .
   La loi est promulguée le 17 janvier 1975 ; Simone Veil entre au Panthéon en 2018.

Complète chaque phrase.

1. L’égalité de représentation entre femmes et hommes dans les assemblées élues s’appelle la .
   Imposée sur les listes de candidats par la loi du 6 juin 2000.
2. Aux élections départementales, chaque canton élit un formé d’une femme et d’un homme.
   Loi du 17 mai 2013, appliquée pour la première fois en 2015.

Calcule, puis complète.

1. Une liste municipale compte 35 candidats. Au maximum, combien de candidats du même sexe peut-elle comporter ?
   L’écart ne peut dépasser un : 18 d’un sexe et 17 de l’autre (18 + 17 = 35).
2. Une liste alternée de 22 candidats commence par une femme. Combien compte-t-elle d’hommes ?
   Femme, homme, femme… : 22 ÷ 2 = 11 femmes et 11 hommes.
3. Une liste alternée commence par un homme. Le 9^e candidat est-il une femme ou un homme ?
   Les rangs impairs (1, 3, 5, 7, 9) sont occupés par des hommes.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Grâce à la loi sur la parité, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui autant de femmes que d’hommes. →
   Faux : environ 36 % de députées en 2024. Aux législatives, la loi impose l’égalité des candidatures, avec une simple retenue financière.
2. Il a fallu réviser la Constitution avant de pouvoir voter la loi sur la parité. →
   Vrai : en 1982, le Conseil constitutionnel avait censuré un quota sur les listes municipales ; la révision de 1999 a permis la loi de 2000.

Complète chaque phrase.

1. L’égalité inscrite dans les textes est l’égalité formelle ; l’égalité vécue dans les faits est l’égalité .
   Formelle = dans les textes ; réelle = dans les faits.
2. Adapter les moyens à la situation de chacun pour qu’il puisse vraiment exercer ses droits, c’est l’.
   L’équité corrige les écarts de départ ; elle complète l’égalité.

Pour chaque décision, écris « conforme » si elle respecte le principe d’égalité ou « rupture » si elle le viole.

1. Une piscine municipale réserve le bassin aux hommes le samedi matin. →
   Le sexe n’a aucun rapport avec l’objet du service (nager) : rupture d’égalité devant le service public.
2. La loi punit plus sévèrement une agression commise en raison de l’origine de la victime. →
   Différence justifiée par l’intérêt général (protéger contre le racisme) et liée à l’objet de la loi : circonstance aggravante depuis la loi du 3 février 2003.
3. Le bus scolaire est gratuit seulement pour les élèves qui habitent à plus de 3 km du collège. →
   Des situations différentes (la distance) sont traitées différemment, en rapport avec le but du service : permettre à chacun de venir au collège.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Au judo, les combats opposent des sportifs du même sexe et de la même catégorie de poids : c’est une rupture d’égalité. →
   Faux : les situations sont différentes (gabarit, force) ; la règle est en rapport avec son but, des combats sûrs et équilibrés.
2. Une mairie peut réserver une aide au logement aux étudiants sans rompre l’égalité. →
   Vrai : les étudiants, aux revenus souvent faibles, sont dans une situation différente, et l’aide est en rapport avec son but (se loger pour étudier).