- Quelle est la nature de ce document et quelle est sa date exacte ?Réponse attendue : des articles de loi, 21 mars 1804
- Quel article affirme l'égalité civile de tous les Français ? (écris son numéro)Réponse attendue : 8
- D'après l'article 213, que doit la femme à son mari ?Réponse attendue : obéissance
- Cite deux actions que la femme mariée ne peut pas accomplir sans l'accord de son mari (article 217).Réponse attendue : donner et vendre
- Quel adjectif de l'article 544 montre que la propriété est le droit le plus protégé du Code ?Réponse attendue : absolue
- Dans un conflit sur le salaire, qui est cru sur parole d'après l'article 1781 ?Réponse attendue : le maître
- 7Explique en quoi les articles 8 et 544 sont un héritage de la Révolution de 1789. Réponds en deux ou trois phrases.
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L'article 8 donne les mêmes droits civils à tous les Français : c'est l'égalité en droits proclamée par la Déclaration de 1789, qui a supprimé les privilèges de naissance. L'article 544 fait de la propriété un droit presque absolu, comme l'article 17 de la Déclaration, qui la qualifiait de « droit inviolable et sacré ». Le Code fixe donc dans la loi les conquêtes des révolutionnaires bourgeois.
- 8Montre, à l'aide de trois articles, que le Code civil organise une société inégale malgré l'article 8. Réponds en trois ou quatre phrases.
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L'article 8 proclame l'égalité, mais les articles 213 et 217 placent la femme mariée sous l'autorité de son mari : elle lui doit obéissance et ne peut ni vendre ni acheter sans son accord. L'article 1781 avantage le maître face à l'ouvrier ou au domestique dans un conflit sur le salaire. Le Code défend surtout l'homme, mari, maître et propriétaire : l'égalité des droits civils ne vaut pleinement que pour lui.
Ressources · 4ᵉ · Histoire
Révolutions : Napoléon et l’Empire
Le coup d’État de 1799 ; le Consulat refonde l’État (préfets, Banque de France, Concordat, lycées, Légion d’honneur) ; le Code civil ; le sacre et l’Europe napoléonienne ; les résistances (Espagne, Russie, nations) ; la chute (1814-1815) et l’héritage
À propos de cette page
Document — Extraits du Code civil des Français, 21 mars 1804
Art. 8. — Tout Français jouira des droits civils.
Art. 213. — Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
Art. 217. — La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Art. 371. — L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Art. 544. — La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Art. 1781. — Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante.
Aliéner : vendre ou donner. Hypothéquer : mettre un bien en garantie d'un emprunt. Quotité des gages : le montant du salaire.
Réflexe — Lis ces articles du Code civil de 1804, puis réponds aux questions.
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