Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. D’après l’article 5 de la DDHC, la loi n’a le droit de défendre que les actions à la société.
   Seul ce qui nuit à la société peut être interdit ; le reste relève de la liberté de chacun.
2. D’après le même article, nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ pas.
   On ne peut obliger personne à faire ce que la loi n’exige pas : c’est une protection contre l’arbitraire.
3. En France, la liberté est la règle et l’interdiction est l’.
   C’est à celui qui interdit de se justifier, pas à celui qui agit librement.

Pour chaque situation, écris la liberté qui est limitée : « expression », « manifestation » ou « propriété ».

1. Une commune prend, pour cause d’utilité publique, une bande du jardin d’un habitant afin d’élargir un carrefour dangereux. →
   C’est une expropriation : la propriété peut céder devant l’utilité publique, à des conditions fixées par la loi.
2. Un internaute est condamné pour avoir écrit qu’un groupe de personnes « ne mérite pas de vivre » à cause de sa religion. →
   La provocation à la haine est une limite de la liberté d’expression fixée par la loi.
3. Un défilé de tracteurs prévu sur l’autoroute un jour de grands départs en vacances est interdit. →
   La liberté de manifester peut être limitée si un trouble grave est à craindre et qu’aucune autre mesure ne suffit.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. La loi peut interdire un comportement qui ne nuit à personne, dès que la majorité des habitants le trouve choquant. →
   Faux : choquer n’est pas nuire ; d’après l’article 5, la loi ne peut défendre que ce qui fait du tort à la société.
2. Le gérant d’un immeuble peut, par une simple affiche, interdire aux passants de marcher sur le trottoir public devant chez lui. →
   Faux : les bornes de la liberté ne peuvent être fixées que par la loi, pas par un particulier.
3. Une limite à ma liberté peut servir à protéger la santé ou la vie d’autres personnes. →
   Vrai : c’est même sa raison d’être, puisque ma liberté s’arrête là où elle nuit à autrui.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Dans sa commune, le maire protège l’ordre public en prenant des municipaux.
   L’arrêté municipal est la décision écrite du maire ; il doit respecter la loi.
2. Dans un département, c’est le , représentant de l’État, qui protège l’ordre public.
   Le préfet est nommé par le gouvernement ; il peut agir quand le trouble dépasse une commune.
3. La police qui agit avant un trouble pour l’empêcher s’appelle la police .
   La police administrative prévient ; la police judiciaire recherche les auteurs d’une infraction déjà commise.

Écris la composante de l’ordre public protégée par chaque mesure : « sécurité », « tranquillité », « salubrité » ou « dignité ».

1. Un maire interdit d’utiliser une tondeuse à moteur le dimanche après-midi. →
   Le bruit trouble le repos des voisins : c’est la tranquillité publique.
2. Un maire fait traiter un immeuble envahi de punaises de lit qui gagnent les logements voisins. →
   L’hygiène et la santé des habitants sont en jeu : c’est la salubrité publique.
3. Pendant une canicule, un arrêté interdit d’allumer un barbecue dans les massifs forestiers. →
   Un incendie menacerait des vies et des biens : c’est la sécurité publique.
4. Un maire interdit une attraction où le public lance des balles sur un homme enfermé dans une cage et présenté comme un animal. →
   Traiter un être humain comme un animal porte atteinte à la dignité de la personne humaine.

Écris la composante de l’ordre public en jeu, ou « aucune » si la mesure ne protège pas l’ordre public.

1. Un maire interdit les chats noirs dans les rues de la commune, « parce qu’ils portent malheur ». →
   Aucune : une superstition n’est pas un motif d’ordre public, et le juge annulerait l’arrêté.
2. Un maire interdit de patiner sur un étang dont la glace est trop fine. →
   La glace pourrait céder et des patineurs se noyer : sécurité publique.
3. Un maire fait fermer pendant trois jours un camping dont les toilettes débordent dans les allées. →
   L’hygiène et la santé des campeurs sont en jeu : salubrité publique ; la mesure est limitée à trois jours.

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Une limite à une liberté doit d’abord être prévue par un : une loi, ou un arrêté pris en application de la loi.
   Sans texte, une limite est arbitraire.
2. Elle doit ensuite être : elle répond à un risque réel pour l’ordre public ou les droits d’autrui.
   Une limite sans risque réel n’a pas de but légitime.
3. Enfin, elle doit être : limitée dans le temps et l’espace, la plus douce qui suffise.
   C’est la condition qui fait le plus souvent tomber les interdictions trop larges.

Complète à partir du cours sur la manifestation.

1. Une manifestation se déclare au plus tard trois jours francs avant, et au plus tôt jours francs avant.
   Entre quinze et trois jours francs avant la date prévue.
2. Dès qu’elle reçoit la déclaration, l’autorité remet aux organisateurs un .
   Le récépissé prouve que la déclaration a bien été faite.
3. Une manifestation déclarée n’a pas besoin d’être à l’avance par les autorités.
   On déclare, on ne demande pas la permission : l’interdiction reste l’exception.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Un maire peut interdire une manifestation par simple précaution, sans motif précis. →
   Faux : il faut un risque grave et réel de trouble à l’ordre public ; le juge administratif contrôle la nécessité et la proportion.
2. Le juge peut annuler l’arrêté d’un maire qui limite une liberté sans nécessité. →
   Vrai : c’est son rôle ; il vérifie les trois conditions d’une limite légale.
3. Une interdiction valable partout et tout le temps est plus facile à justifier qu’une interdiction limitée à un lieu et à une date. →
   Faux : plus une mesure est large, plus il est difficile de montrer qu’elle ne va pas au-delà du risque.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre qui convient.

1. La loi française ne définit pas la secte, au nom de la liberté de .
   Chacun croit ce qu’il veut : l’État ne juge pas les croyances.
2. La loi About-Picard, qui punit l’abus de faiblesse d’une personne sous emprise, date de .
   Loi du 12 juin 2001.
3. En droit, l’état d’emprise d’une personne s’appelle la psychologique ou physique.
   C’est le mot de la loi About-Picard et du Code pénal pour désigner l’emprise.

Écris l’indice de dérive sectaire que montre chaque situation : « argent », « rupture », « enfants » ou « santé ».

1. Un groupe exige que chaque nouveau membre lui remette sa voiture et ses bijoux « pour se détacher des biens ». →
   Des exigences financières exorbitantes.
2. Le responsable d’une communauté interdit à une adepte d’aller au mariage de sa sœur et aux fêtes de famille. →
   La rupture avec l’environnement d’origine.
3. Un groupe retire ses enfants de l’école et leur interdit tout livre qui ne vient pas du fondateur. →
   L’embrigadement des enfants.
4. Un « coach » impose à ses adeptes des jeûnes de dix jours « pour purifier le corps ». →
   Des atteintes à l’intégrité physique : les privations.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. La loi française interdit d’appartenir à une secte. →
   Faux : la loi ne définit pas la secte et ne punit aucune appartenance ; elle punit les dérives sectaires.
2. Depuis 2024, pousser un malade à abandonner un traitement médical, quand cela expose sa santé à des conséquences graves, peut être puni. →
   Vrai : la loi du 10 mai 2024 a créé ce délit.
3. La Miviludes est un tribunal qui condamne les responsables de groupes. →
   Faux : c’est une mission de l’État qui observe, informe et aide les victimes ; seuls les juges condamnent.

Complète chaque phrase avec le mot ou le nombre qui convient.

1. L’état d’urgence est prévu par la loi du 3 avril .
   Une loi votée pendant la guerre d’Algérie, plusieurs fois modifiée depuis.
2. L’état d’urgence déclaré en 2015 a pris fin le 1^er novembre .
   Après six prolongations votées par le Parlement.
3. « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une publique » (DDHC, article 12).
   Sans police ni gendarmerie pour les faire respecter, les droits resteraient sur le papier.

Écris la garantie qui manque à chaque mesure : « loi », « durée » ou « juge ».

1. Dans un pays imaginaire, le gouvernement décide seul, sans aucun vote, de lire les messages de tous les habitants. →
   Une mesure qui limite les libertés doit être prévue par la loi, votée par les représentants des citoyens.
2. Des mesures de crise sont votées « jusqu’à nouvel ordre », sans date de fin. →
   Une mesure de crise doit être temporaire, sinon elle devient permanente.
3. Une loi permet d’assigner une personne à résidence sans qu’elle puisse jamais contester la mesure devant un tribunal. →
   Toute mesure de police doit pouvoir être contrôlée par un juge.

Écris « vrai » ou « faux ». L’explication apparaît après vérification.

1. Au-delà de douze jours, l’état d’urgence ne peut être prolongé que par une loi. →
   Vrai : le Parlement doit voter la prolongation, et la loi en fixe la durée.
2. Au printemps 2020, pendant l’état d’urgence sanitaire, il fallait une attestation pour sortir de chez soi. →
   Vrai : pendant le confinement, du 17 mars au 11 mai 2020, chaque sortie demandait une attestation (courses, travail, santé…).
3. Pour les Jeux olympiques de 2024, la loi a autorisé les caméras à reconnaître les visages des spectateurs. →
   Faux : l’expérience permettait de repérer des situations à risque (foule, objet abandonné), sans reconnaissance des visages.