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Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires
Pourquoi et comment la loi limite nos libertés : l’article 4 de la DDHC, l’ordre public, les conditions d’une limite légale, les dérives sectaires et l’équilibre entre liberté et sécurité
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · Emc 4ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Lire les articles 4 et 5 de la DDHC ★★
(4 pts)Document — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789.
Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
Article 5. « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
- a)Présente le document : sa nature, sa date et l’assemblée qui l’a adopté.
- b)Un maire interdit les parties de cartes sur les bancs publics, qu’il juge « peu sérieuses ». Quelle phrase du document permet de contester cet arrêté ? Explique.
- c)Donne un exemple de liberté, autre que la liberté d’expression, et d’une limite que la loi lui fixe aujourd’hui.
- d)Pourquoi les révolutionnaires ont-ils voulu que seule la loi fixe les bornes de la liberté, et non le roi ou ses agents ?
Exercice 2 – Protéger l’ordre public ★★
(4 pts)Pour chaque arrêté, nomme la composante de l’ordre public protégée et l’autorité qui l’a pris.
- a)Arrêté municipal : la musique amplifiée est interdite dans le jardin public après 22 heures.
- c)Arrêté municipal : les habitants d’un immeuble dont un mur porteur s’est fissuré sont évacués.
- b)Arrêté préfectoral : la baignade est interdite dans un lac dont l’eau est contaminée par des bactéries.
- d)Arrêté municipal : une émission de rue où des personnes âgées sont payées pour se faire humilier sous les moqueries du public est interdite.
Exercice 3 – Étude de cas : quatre limites aux libertés ★★★
(4 pts)Pour chaque situation, nomme la liberté en cause, dis si la limite est légale ou constitue une atteinte illégale, justifie en une phrase (texte, nécessité, proportion) et indique le recours possible.
- a)Une préfète interdit, pour le seul jour de la venue d’un ministre, un rassemblement devant une usine où, la semaine précédente, des manifestants ont incendié des voitures.
- b)Un maire interdit à un journal local de distribuer son numéro parce qu’il critique sa gestion.
- c)Un maire interdit toute réunion publique dans sa commune pendant les deux mois de la campagne électorale, « pour éviter les disputes ».
- d)Les responsables d’un groupe qui se présente comme une « école de bien-être » sont condamnés pour avoir soumis une adepte à des pressions répétées, jusqu’à une grave dépression, sans jamais lui demander d’argent.
Exercice 4 – Analyse de document : une décision du Conseil d’État ★★★
(4 pts)Document — D’après l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 13 juin 2020. Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret du 31 mai 2020 interdit les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique, manifestations comprises. Des syndicats et des associations saisissent en urgence le juge des référés du Conseil d’État. Le 13 juin, il suspend cette interdiction pour les manifestations déclarées : elle est générale et absolue, alors que les gestes barrières (distance, masque) peuvent souvent y être respectés. Il maintient en revanche l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes.
- a)Présente le document : quel juge, à quelle date, par quelle procédure ?
- b)Quelle liberté le décret limitait-il, et quelle composante de l’ordre public voulait-il protéger ?
- c)Pourquoi le juge suspend-il l’interdiction des manifestations ? Appuie-toi sur l’une des trois conditions d’une limite légale.
- d)Pourquoi garde-t-il l’interdiction au-delà de 5 000 personnes ? Que montre cette décision sur l’équilibre entre liberté et sécurité ?
Exercice 5 – Argumentation guidée : « Peut-on limiter les libertés au nom de la sécurité ? » ★★★
(4 pts)Rédige un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape s’appuie sur au moins un élément précis du cours (article, loi, date, institution).
- a)Montre, à partir d’un texte fondateur, que les libertés ont par nature des limites.
- b)Donne deux exemples de libertés limitées pour protéger l’ordre public, en nommant la composante protégée.
- c)Explique les garanties qui empêchent les abus, avec l’exemple de l’état d’urgence.
- d)Conclus : pourquoi limiter les libertés selon ces règles protège-t-il, en réalité, les libertés ?
Bon courage !
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Corrigé et barème – Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · Emc 4ᵉ
Exercice 1 – Lire les articles 4 et 5 de la DDHC ★★
(4 pts)- a)Un extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondateur adopté le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, au début de la Révolution française. (1)
- b)« Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » (article 5) : jouer aux cartes ne nuit à personne et aucune loi ne l’interdit ; le goût du maire n’est pas un motif, le juge peut annuler l’arrêté. (1)
- c)Un exemple parmi : manifester (déclaration préalable, interdiction possible si le trouble est grave) ; aller et venir (garde à vue de 24 h renouvelable une fois, état d’urgence) ; propriété (expropriation avec une juste et préalable indemnité). (1)
- d)Pour éviter l’arbitraire : la loi est votée par les représentants des citoyens, connue à l’avance et la même pour tous, alors qu’un roi ou un agent pourrait limiter la liberté selon son envie (avant 1789, une lettre de cachet pouvait faire enfermer sans jugement). (1)
Le point clé — une limite se justifie par le tort fait à autrui, et elle doit venir de la loi : sinon, c’est l’arbitraire.
Exercice 2 – Protéger l’ordre public ★★
(4 pts)- a)La tranquillité publique (le repos des habitants) ; le maire. (1)
- b)La salubrité publique (la santé des baigneurs) ; le préfet. (1)
- c)La sécurité publique (la vie des habitants) ; le maire. (1)
- d)La dignité de la personne humaine, même si les participants sont payés et d’accord ; le maire. (1)
Repère — sécurité = la vie et l’intégrité ; tranquillité = le calme ; salubrité = la santé ; dignité = le respect dû à chaque personne.
Exercice 3 – Étude de cas : quatre limites aux libertés ★★★
(4 pts)- a)Liberté de manifester ; limite légale : la loi permet d’interdire, le risque est réel (violences récentes), la mesure est limitée à un jour et un lieu ; recours : tribunal administratif (référé-liberté), qui confirmerait sans doute. (1)
- b)Liberté de la presse ; atteinte illégale : aucun texte n’autorise un maire à interdire un journal, et la critique n’est pas un trouble à l’ordre public ; recours : tribunal administratif, en urgence par le référé-liberté. (1)
- c)Liberté de réunion ; atteinte illégale : de simples disputes ne sont pas un risque grave, et une interdiction générale de deux mois n’est pas proportionnée ; recours : tribunal administratif. (1)
- d)Liberté de conscience et d’association ; limite légale : la loi ne punit pas une croyance (elle ne définit pas la secte) mais la mise sous emprise qui altère gravement la santé, délit créé par la loi du 10 mai 2024, pour protéger les personnes ; recours : appel du jugement. Les victimes peuvent aussi s’adresser à la Miviludes. (1)
Méthode — je vérifie dans l’ordre : un texte, un risque réel, une mesure limitée ; puis je cite le juge qui contrôle.
Exercice 4 – Analyse de document : une décision du Conseil d’État ★★★
(4 pts)- a)Le juge des référés du Conseil d’État, le 13 juin 2020, saisi en urgence (référé) par des syndicats et des associations, pendant l’état d’urgence sanitaire. (1)
- b)La liberté de manifester (et de se réunir) ; la salubrité publique : protéger la santé de tous pendant l’épidémie de Covid-19. (1)
- c)L’interdiction n’est pas proportionnée : elle est générale et absolue, alors qu’une mesure plus douce, le respect des gestes barrières, suffit souvent dans une manifestation déclarée. (1)
- d)Pour les très grands rassemblements, le risque pour la santé reste réel et les gestes barrières difficiles : la limite y est nécessaire. Même pendant un état d’urgence, le juge contrôle chaque limite et cherche l’équilibre : la liberté reste la règle. (1)
À retenir — un état d’urgence ne suspend pas le contrôle du juge : chaque mesure doit rester nécessaire et proportionnée.
Exercice 5 – Argumentation guidée : « Peut-on limiter les libertés au nom de la sécurité ? » ★★★
(4 pts)- a)Article 4 de la DDHC : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ses bornes, fixées par la loi, garantissent aux autres les mêmes droits. (1)
- b)Deux exemples parmi : une manifestation interdite en cas de violences annoncées (sécurité) ; des bruits limités la nuit (tranquillité) ; l’eau interdite à la consommation (salubrité) ; un spectacle dégradant interdit (dignité, Conseil d’État, 1995). (1)
- c)La limite doit être prévue par un texte, nécessaire et proportionnée, sous le contrôle du juge (référé-liberté en 48 heures). L’état d’urgence (loi du 3 avril 1955) est déclaré par décret, mais au-delà de douze jours seule une loi le prolonge ; celui de 2015 a pris fin en 2017. (1)
- d)Sans limite, la liberté du plus fort écrase celle des autres ; sans sécurité, les droits restent des mots (« une force publique », article 12). Des limites fixées par la loi, temporaires et contrôlées par des juges garantissent à chacun les mêmes droits. (1)
Attention — une argumentation ne se contente pas d’un avis : chaque étape cite un article, une loi, une date ou une institution.
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
Ce contrôle d'emc 4ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Lire les articles 4 et 5 de la DDHC ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Protéger l’ordre public ★★/ 4 pts
- Exercice 3 — Étude de cas : quatre limites aux libertés ★★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Analyse de document : une décision du Conseil d’État ★★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Argumentation guidée : « Peut-on limiter les libertés au nom de la sécurité ? » ★★★/ 4 pts
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les exercices corrigés.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'emc de quatrième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires » du programme officiel d'emc en quatrième.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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