EMC 4ᵉ
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Justice et injustice
Réfléchir aux notions de justice, d'équité et d'inégalités
À propos de cette page
Ces exercices corrigés sur « Justice et injustice » en quatrième permettent de s'entraîner et de vérifier ses acquis en EMC. Ils suivent le programme officiel de quatrième et sont classés par difficulté (facile, moyen, difficile). Au programme : Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice », Égalité, équité, mérite : trois façons de partager, Les inégalités sont-elles toutes injustes ?, Les principes d'une justice juste. Écris ta réponse puis clique sur « Vérifier » : la correction est immédiate et tolère majuscules, espaces et ponctuation. Cet entraînement aide à mémoriser les méthodes, repérer ses erreurs et gagner en confiance avant un contrôle. Exercices gratuits proposés par un professeur particulier à Marseille pour réviser EMC en quatrième.
Entraîne-toi par niveau. Écris ta réponse puis clique sur « Vérifier » (ou tape Entrée). La correction tolère majuscules, espaces et ponctuation.
Facile
Ex. 1 — Les mots de la justiceComplète chaque phrase avec le mot ou le nombre qui convient.
Donner plus à ceux qui ont moins pour rendre l'égalité réelle, c'est l'.
Du latin aequus : l'équité vise l'égalité réelle.Le magistrat qui représente la société et décide des poursuites est le de la République.
Magistrat du parquet ; il dirige l'enquête et requiert une peine.Devant la cour d'assises, les citoyens tirés au sort pour juger s'appellent les .
Six en première instance, neuf en appel, âgés d'au moins 23 ans.Le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie s'appelle la .
1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime.Toute décision de justice est rendue « au nom du français ».
Les juges appliquent la loi votée par les représentants du peuple ; ils n'ont pas de pouvoir personnel.Le recours qui permet de faire rejuger entièrement une affaire par une autre juridiction est l'.
Double degré de juridiction ; la cassation, elle, vérifie seulement l'application de la loi.Voir le corrigé
- équité — Du latin aequus : l'équité vise l'égalité réelle.
- procureur — Magistrat du parquet ; il dirige l'enquête et requiert une peine.
- jurés — Six en première instance, neuf en appel, âgés d'au moins 23 ans.
- prescription — 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime.
- peuple — Les juges appliquent la loi votée par les représentants du peuple ; ils n'ont pas de pouvoir personnel.
- appel — Double degré de juridiction ; la cassation, elle, vérifie seulement l'application de la loi.
Ex. 2 — Contravention, délit ou crime ?Pour chaque infraction, écris « contravention », « délit » ou « crime ».
Rouler à 62 km/h en ville (limite 50). →
Excès de vitesse inférieur à 50 km/h : contravention, tribunal de police, amende.Braquer une bijouterie avec une arme. →
Vol à main armée : crime puni de 20 ans de réclusion criminelle ; un majeur est jugé par la cour criminelle départementale (cour d'assises en cas de récidive ou pour un mineur).Harceler un camarade sur les réseaux sociaux pendant des mois. →
Harcèlement : délit, tribunal correctionnel (ou tribunal pour enfants si l'auteur est mineur).Faire du bruit à 2 h du matin malgré les plaintes des voisins. →
Tapage nocturne : contravention (amende de 3e classe, 450 € maximum).Refuser de louer un appartement à cause de l'origine du candidat. →
Discrimination : délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.Tuer volontairement une personne. →
Meurtre : crime, 30 ans de réclusion (perpétuité si prémédité : assassinat).Voir le corrigé
- contravention — Excès de vitesse inférieur à 50 km/h : contravention, tribunal de police, amende.
- crime — Vol à main armée : crime puni de 20 ans de réclusion criminelle ; un majeur est jugé par la cour criminelle départementale (cour d'assises en cas de récidive ou pour un mineur).
- délit — Harcèlement : délit, tribunal correctionnel (ou tribunal pour enfants si l'auteur est mineur).
- contravention — Tapage nocturne : contravention (amende de 3e classe, 450 € maximum).
- délit — Discrimination : délit puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
- crime — Meurtre : crime, 30 ans de réclusion (perpétuité si prémédité : assassinat).
Moyen
Ex. 3 — Égalité, équité ou mérite ?Pour chaque décision, écris le critère de partage utilisé : « égalité », « équité » ou « mérite ».
Le professeur d'EPS donne le même temps de parole à chaque équipe pour présenter sa stratégie. →
La même chose pour tous, sans tenir compte des différences : égalité stricte.Le collège prête un ordinateur aux élèves qui n'en ont pas à la maison. →
Plus à ceux qui ont moins, pour que tous puissent travailler : équité.Les trois meilleurs temps du cross sont sélectionnés pour la compétition départementale. →
Récompense des résultats : mérite.Un élève malentendant est placé au premier rang et reçoit les cours par écrit. →
Aménagement selon le besoin : équité.Le prix du repas à la cantine dépend des revenus des parents. →
Tarif adapté aux ressources : équité (justice sociale).Chaque citoyen dispose d'une voix, et d'une seule, à l'élection présidentielle. →
Suffrage universel égal : égalité stricte, quel que soit le mérite ou la fortune.Voir le corrigé
- égalité — La même chose pour tous, sans tenir compte des différences : égalité stricte.
- équité — Plus à ceux qui ont moins, pour que tous puissent travailler : équité.
- mérite — Récompense des résultats : mérite.
- équité — Aménagement selon le besoin : équité.
- équité — Tarif adapté aux ressources : équité (justice sociale).
- égalité — Suffrage universel égal : égalité stricte, quel que soit le mérite ou la fortune.
Ex. 4 — Quel tribunal ?Écris la juridiction compétente : « tribunal judiciaire », « prud'hommes », « tribunal correctionnel », « cour d'assises », « tribunal administratif » ou « tribunal pour enfants ».
Deux voisins se disputent la propriété d'un mur mitoyen. →
Litige civil entre particuliers : tribunal judiciaire (depuis 2020).Un homme de 40 ans est jugé pour le meurtre de son associé. →
Meurtre : crime puni de 30 ans de réclusion, jugé par la cour d'assises (la cour criminelle départementale ne juge que les crimes punis de 15 ou 20 ans commis par des majeurs).Un habitant conteste le refus de permis de construire de sa mairie. →
Conflit avec une administration : ordre administratif.Une salariée conteste son licenciement qu'elle juge abusif. →
Litige du travail entre salarié et employeur privé.Un jeune de 15 ans est poursuivi pour avoir volé un scooter. →
Mineur, délit : juridiction spécialisée, audience non publique.Un automobiliste de 30 ans est jugé pour conduite en état d'ivresse. →
Délit commis par un majeur : tribunal correctionnel.Voir le corrigé
- tribunal judiciaire — Litige civil entre particuliers : tribunal judiciaire (depuis 2020).
- cour d'assises — Meurtre : crime puni de 30 ans de réclusion, jugé par la cour d'assises (la cour criminelle départementale ne juge que les crimes punis de 15 ou 20 ans commis par des majeurs).
- tribunal administratif — Conflit avec une administration : ordre administratif.
- prud'hommes — Litige du travail entre salarié et employeur privé.
- tribunal pour enfants — Mineur, délit : juridiction spécialisée, audience non publique.
- tribunal correctionnel — Délit commis par un majeur : tribunal correctionnel.
Difficile
Ex. 5 — Quel principe est en jeu ?Pour chaque situation, écris le principe de justice respecté ou violé : « présomption d'innocence », « légalité des peines », « droits de la défense », « indépendance », « double degré » ou « égalité devant la justice ».
Un journal titre « Le coupable arrêté » le lendemain d'une garde à vue, avant tout jugement. →
Nul n'est coupable avant d'avoir été déclaré tel par un tribunal (DDHC, art. 9).Un ministre téléphone à un juge pour lui demander d'être sévère dans une affaire. →
Les juges ne reçoivent aucun ordre du pouvoir exécutif (Constitution, art. 64).Un tribunal condamne quelqu'un pour un acte qui n'était pas interdit au moment où il l'a commis. →
Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure à l'acte (DDHC, art. 8).Un prévenu qui n'a pas les moyens de payer un avocat obtient l'aide juridictionnelle. →
La loi de 1991 permet à chacun d'être défendu, quelle que soit sa fortune.Une personne condamnée à 3 ans de prison demande à être rejugée par la cour d'appel. →
Toute condamnation peut être réexaminée par une autre juridiction.Un accusé apprend seulement à l'audience de quoi on l'accuse et n'a pas pu préparer sa réponse. →
Être informé des charges et assisté d'un défenseur : article préliminaire du Code de procédure pénale.Voir le corrigé
- présomption d'innocence — Nul n'est coupable avant d'avoir été déclaré tel par un tribunal (DDHC, art. 9).
- indépendance — Les juges ne reçoivent aucun ordre du pouvoir exécutif (Constitution, art. 64).
- légalité des peines — Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure à l'acte (DDHC, art. 8).
- égalité devant la justice — La loi de 1991 permet à chacun d'être défendu, quelle que soit sa fortune.
- double degré — Toute condamnation peut être réexaminée par une autre juridiction.
- droits de la défense — Être informé des charges et assisté d'un défenseur : article préliminaire du Code de procédure pénale.
Ex. 6 — Vrai ou faux, et pourquoiÉcris « vrai » ou « faux ». L'explication apparaît après vérification.
Un enfant de 12 ans qui casse volontairement une vitrine ne peut pas être condamné à une peine. →
Vrai : en dessous de 13 ans, le discernement n'est pas présumé ; seules des mesures éducatives sont possibles. Les parents restent responsables civilement des dégâts.La Cour internationale de justice peut condamner un dictateur à la prison. →
Faux : la CIJ tranche les litiges entre États ; c'est la CPI qui juge les individus.Un citoyen français peut saisir la CEDH sans avoir d'abord utilisé les tribunaux français. →
Faux : il faut avoir épuisé les voies de recours internes (jusqu'à la cassation).Toute inégalité est une injustice. →
Faux : une inégalité liée à l'effort ou à un choix est généralement jugée juste ; l'injustice naît de l'inégalité sans raison légitime.Le travail d'intérêt général est une peine prononcée par un tribunal. →
Vrai : créé en 1983, c'est une peine alternative à la prison, effectuée au profit d'une collectivité ou d'une association.En cour d'assises, les jurés décident seuls de la culpabilité, sans les juges. →
Faux : depuis 1941, les trois magistrats délibèrent avec les jurés sur la culpabilité et la peine.Voir le corrigé
- vrai — Vrai : en dessous de 13 ans, le discernement n'est pas présumé ; seules des mesures éducatives sont possibles. Les parents restent responsables civilement des dégâts.
- faux — Faux : la CIJ tranche les litiges entre États ; c'est la CPI qui juge les individus.
- faux — Faux : il faut avoir épuisé les voies de recours internes (jusqu'à la cassation).
- faux — Faux : une inégalité liée à l'effort ou à un choix est généralement jugée juste ; l'injustice naît de l'inégalité sans raison légitime.
- vrai — Vrai : créé en 1983, c'est une peine alternative à la prison, effectuée au profit d'une collectivité ou d'une association.
- faux — Faux : depuis 1941, les trois magistrats délibèrent avec les jurés sur la culpabilité et la peine.
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