Ressources · 4ᵉ · EMC
Justice et injustice
Réfléchir aux notions de justice, d'équité et d'inégalités
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Justice et injustice
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 4ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Repères et définitions
(4 pts)- a)Distingue les trois sens du mot « justice » en donnant un exemple pour chacun.
- c)Quelle est la différence entre un prévenu et un accusé, entre une relaxe et un acquittement ?
- b)Définis l'équité et explique pourquoi elle ne s'oppose pas à l'égalité.
- d)Cite deux juridictions internationales, leur siège et ce que chacune juge.
Exercice 2 – Analyse de document : les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789
(4 pts)« Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. […] Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789)
- a)Présente le document (nature, date, contexte) et explique pourquoi il a encore une valeur juridique aujourd'hui.
- b)Relève dans l'article 8 les deux conditions pour qu'une punition soit légitime. Quel nom donne-t-on à ce principe ?
- c)En 1789, ces articles répondent à des pratiques de la monarchie absolue. Cite l'une d'elles et l'article qui l'interdit.
- d)Un policier frappe un suspect menotté lors d'une arrestation. Explique, avec les mots de l'article 9, pourquoi cet acte est contraire à la Déclaration, bien que l'arrestation soit légale.
Exercice 3 – Lecture d'un tableau : les trois catégories d'infractions
(4 pts)| Catégorie | Juridiction | Peine maximale | Prescription | Délai d'appel |
|---|---|---|---|---|
| Contravention | Tribunal de police | Amende 1 500 € (3 000 € en récidive) | 1 an | 10 jours |
| Délit | Tribunal correctionnel | 10 ans de prison | 6 ans | 10 jours |
| Crime | Cour d'assises / cour criminelle départementale | Réclusion à perpétuité | 20 ans | 10 jours |
- a)Un vol simple est puni de 3 ans de prison au maximum. Dans quelle catégorie se range-t-il et devant quelle juridiction est-il jugé ? Justifie avec le tableau.
- b)Des faits de harcèlement (délit) ont été commis en mars 2018 ; la victime porte plainte en mai 2025. Que se passe-t-il ? Justifie par un calcul.
- c)Un élève affirme : « Un crime jugé par la cour criminelle départementale est moins grave qu'un crime jugé aux assises, donc c'est un délit. » Corrige-le.
- d)Pourquoi, à ton avis, le délai de prescription augmente-t-il avec la gravité de l'infraction, alors que le délai d'appel reste identique ?
Exercice 4 – Étude de cas : le vol au vestiaire
(4 pts)Au collège, une montre disparaît d'un vestiaire. Un surveillant accuse Malik, 14 ans, parce qu'il « a déjà eu des ennuis » ; le principal l'exclut deux jours le soir même, sans l'entendre. Trois jours plus tard, la montre est retrouvée dans le sac d'un autre élève, Théo, qui reconnaît le vol. Les parents du propriétaire de la montre veulent porter plainte.
- a)Relève deux principes de justice que la sanction de Malik n'a pas respectés, en les nommant.
- b)Le vol est-il une contravention, un délit ou un crime ? Théo, 14 ans, peut-il être jugé et par qui ?
- c)Quelle réponse le procureur peut-il privilégier pour Théo, conformément à l'esprit de la justice des mineurs ? Donne un exemple.
- d)Malik dit : « De toute façon, c'est toujours les mêmes qu'on accuse. » Explique en quoi sa remarque renvoie à une injustice différente de celle du vol.
Exercice 5 – Développement guidé : « Traiter tout le monde de la même façon, est-ce toujours juste ? »
(4 pts)Rédige un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur un exemple précis du cours (texte, date, institution ou situation).
- a)Montre que l'égalité de traitement est un principe fondamental de la justice (un texte et un exemple).
- b)Montre qu'appliquer la même règle à tous peut produire une injustice (un exemple d'équité prévu par la loi).
- c)Explique quel critère permet de distinguer une différence de traitement juste d'une différence injuste.
- d)Conclus en répondant à la question et en reliant ta réponse à l'idéal d'égalité des chances.
Bon courage !
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Corrigé et barème – Justice et injustice
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 4ᵉ
Exercice 1 – Repères et définitions
(4 pts)- a)Valeur (donner à chacun son dû : partage égal), droit (les lois : art. 8 DDHC), institution (les tribunaux). (1)
- b)Adapter les moyens aux besoins pour rendre l'égalité réelle (tiers-temps, bourse) ; elle est la condition de l'égalité quand les départs diffèrent. (1)
- c)Prévenu : jugé pour un délit (correctionnel) ; accusé : jugé pour un crime (assises). Relaxe = innocence prononcée pour un délit ; acquittement = pour un crime. (1)
- d)CIJ, La Haye, litiges entre États (1945) ; CPI, La Haye, individus pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre (Statut de Rome 1998) ; ou CEDH, Strasbourg, violations de la Convention de 1950 par un État. (1)
Le point clé — la justice-valeur juge les règles, la justice-institution les applique : on ne confond pas « c'est injuste » et « c'est illégal ».
Exercice 2 – Analyse de document : les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789
(4 pts)- a)Déclaration adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution ; elle fait partie du bloc de constitutionnalité (préambule de la Constitution de 1958), donc les lois doivent la respecter. (1)
- b)Peine « strictement et évidemment nécessaire » et prévue par une loi « établie et promulguée antérieurement » : principe de légalité des peines (et de non-rétroactivité). (1)
- c)Les lettres de cachet (emprisonnement sans jugement sur ordre du roi) : article 7 ; ou les peines arbitraires et la torture : articles 8 et 9. (1)
- d)L'arrestation est permise si elle est « indispensable », mais « toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne » est interdite et doit être « sévèrement réprimée » : la violence sur un suspect déjà maîtrisé n'est pas nécessaire. (1)
Méthode — pour analyser un texte de droit, on nomme le principe derrière chaque article, puis on l'applique à un cas concret en citant les mots exacts.
Exercice 3 – Lecture d'un tableau : les trois catégories d'infractions
(4 pts)- a)Délit (peine de prison inférieure ou égale à 10 ans) : tribunal correctionnel. (1)
- b)Mars 2018 + 6 ans = mars 2024 ; en mai 2025, les faits sont prescrits, sauf actes ayant interrompu le délai : plus de poursuites possibles. (1)
- c)La cour criminelle départementale juge bien des crimes (punis de 15 ou 20 ans) ; ce qui change est l'absence de jury, pas la catégorie ; un délit est jugé par le tribunal correctionnel. (1)
- d)Plus le fait est grave, plus la société estime qu'il ne doit pas être oublié (jusqu'à l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité) ; le délai d'appel, lui, sert à sécuriser rapidement le jugement, quelle que soit l'affaire. (1)
Attention — c'est la peine maximale prévue par la loi, et non celle prononcée par le juge, qui classe une infraction en contravention, délit ou crime.
Exercice 4 – Étude de cas : le vol au vestiaire
(4 pts)- a)Présomption d'innocence (accusé sans preuve, sur sa réputation) et droits de la défense / contradictoire (sanctionné sans avoir été entendu) ; on peut ajouter la proportionnalité et la publicité. (1)
- b)Délit ; oui : à 14 ans, le discernement est présumé (13 ans) ; il relève du juge des enfants ou du tribunal pour enfants. (1)
- c)Une mesure éducative ou de réparation plutôt qu'une peine : restitution, excuses, travail de réparation, stage ; la peine ne vient qu'en cas de gravité ou de récidive, réduite de moitié. (1)
- d)Une injustice liée à un préjugé, voire à une discrimination (traitement défavorable fondé sur une réputation, parfois sur l'origine ou le quartier) : elle ne vient pas d'un acte isolé mais d'une règle appliquée inégalement. (1)
Erreur fréquente — croire que punir vite, c'est rendre justice : sans preuve ni contradictoire, la sanction elle-même devient une injustice.
Exercice 5 – Développement guidé : « Traiter tout le monde de la même façon, est-ce toujours juste ? »
(4 pts)- a)DDHC art. 6 (la loi « la même pour tous ») ; article préliminaire du Code de procédure pénale ; exemple : mêmes épreuves du brevet, même suffrage, aide juridictionnelle. (1)
- b)Peines réduites de moitié pour les mineurs, tiers-temps pour le handicap, tarifs selon les revenus, bourses : la même règle pour des situations différentes désavantagerait les plus fragiles. (1)
- c)La différence est juste si elle a une raison légitime (besoin, effort, protection prévue par la loi) et proportionnée ; injuste si elle repose sur la naissance, un préjugé ou un critère interdit. (1)
- d)Non : l'égalité de traitement est la règle, mais l'équité la corrige quand les départs sont inégaux, afin que la réussite dépende des efforts et non de la naissance (égalité des chances). (1)
Astuce — une bonne argumentation en EMC distingue toujours la règle générale, l'exception justifiée et le critère qui permet de les départager.
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Ce contrôle d'EMC 4ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Justice et injustice » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Repères et définitions/ 4 pts
- Exercice 2 — Analyse de document : les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789/ 4 pts
- Exercice 3 — Lecture d'un tableau : les trois catégories d'infractions/ 4 pts
- Exercice 4 — Étude de cas : le vol au vestiaire/ 4 pts
- Exercice 5 — Développement guidé : « Traiter tout le monde de la même façon, est-ce toujours juste ? »/ 4 pts
Notions évaluées
Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice », Égalité, équité, mérite : trois façons de partager, Les inégalités sont-elles toutes injustes ?, Les principes d'une justice juste, L'organisation de la justice en France, Du délit au jugement : les acteurs du procès pénal.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Justice et injustice » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de quatrième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Justice et injustice » du programme officiel d'EMC en quatrième, soit Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice », Égalité, équité, mérite : trois façons de partager, Les inégalités sont-elles toutes injustes ?, Les principes d'une justice juste.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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