Justice et injustice

Réfléchir aux notions de justice, d'équité et d'inégalités

À propos de cette page

Cette activité de compréhension sur « Justice et injustice » en quatrième entraîne à lire, analyser et répondre à des questions en EMC. Elle suit le programme officiel de quatrième. Au programme : Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice », Égalité, équité, mérite : trois façons de partager, Les inégalités sont-elles toutes injustes ?, Les principes d'une justice juste. Lis le document, réponds puis vérifie immédiatement tes réponses pour progresser. Un bon moyen de travailler la méthode, d'enrichir son vocabulaire et de préparer les contrôles. Ressource gratuite proposée par un professeur particulier à Marseille pour réussir en EMC en quatrième.

1Lis cet extrait du Code de procédure pénale, puis réponds aux questions en t'appuyant uniquement sur le texte.

Code de procédure pénale, article préliminaire (extraits).

« I. La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.

II. L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

III. Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur. […] Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable. […] Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. »

2Questions

Q1 Relève, dans le paragraphe I, les deux adjectifs qui qualifient la procédure pénale.

Q2 « La séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement » : quels sont les deux magistrats que cette phrase distingue ?

Q3 Quelle phrase du paragraphe I exprime l'égalité devant la justice ? Recopie-la.

Q4 D'après le paragraphe III, jusqu'à quel moment une personne poursuivie est-elle présumée innocente ?

Q5 Cite les deux droits de la défense mentionnés dans la même phrase du paragraphe III.

Q6 La dernière phrase pose un principe. Nomme-le et explique en une phrase pourquoi il protège contre l'injustice.

Voir le corrigé

équitable et contradictoire — Équitable (juste pour les deux parties) et contradictoire (chacun peut répondre aux arguments de l'autre).
le procureur et le juge — Celui qui poursuit (le procureur, parquet) ne peut pas être celui qui juge (le juge du siège).
Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles — Mêmes règles pour des situations semblables : c'est l'article 6 de la DDHC appliqué au procès.
tant que sa culpabilité n'a pas été établie — « Tant que sa culpabilité n'a pas été établie » : c'est-à-dire jusqu'à une condamnation définitive.
être informée des charges et être assistée d'un défenseur — Savoir de quoi on est accusé, et avoir un avocat.
Réponse libre — exemple : Le double degré de juridiction (droit d'appel) : une juridiction peut se tromper ; permettre un second examen par d'autres juges réduit le risque d'une condamnation injuste.

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