Le modèle britannique et son influence

Au début du XVIIe siècle, l'Angleterre est déjà une monarchie originale. Depuis la Grande Charte (Magna Carta), imposée en 1215 par les barons au roi Jean sans Terre, le roi ne peut en principe ni lever d'impôt extraordinaire sans le « conseil commun » du royaume, ni emprisonner un homme libre sans le jugement de ses pairs ou selon « la loi du pays » (article 39). Souvent bafoué, ce texte redevient au XVIIe siècle une arme contre les rois.

Le Parlement naît au XIIIe siècle (assemblée réunie par Simon de Montfort en 1265) et se divise au XIVe siècle en deux chambres : la Chambre des lords, où siègent de droit les grands nobles et les évêques, et la Chambre des communes, formée de représentants des comtés et des villes élus par une minorité de propriétaires. Le roi le convoque quand il le veut, mais il en a besoin pour voter les impôts et les lois (les « statuts »).

Les Tudors renforcent pourtant la Couronne. Henri VIII rompt avec Rome par l'Acte de suprématie de 1534 : le roi devient chef de l'Église d'Angleterre, dite anglicane. Mais il le fait par des lois votées au Parlement, ce qui grandit l'autorité de celui-ci. Élisabeth Ire (1558-1603) gouverne en ménageant les Communes.

Le droit anglais, enfin, est la common law, fixée depuis le Moyen Âge par les décisions des juges royaux. Les juristes la présentent comme plus ancienne que le roi : le souverain serait donc soumis au droit.

En 1603, Élisabeth Ire meurt sans enfant. Le roi d'Écosse Jacques VI Stuart devient Jacques Ier d'Angleterre : un même roi règne sur trois royaumes distincts (Angleterre, Écosse, Irlande). Il défend la monarchie de droit divin, qu'il a théorisée dès 1598 : le roi ne rend de comptes qu'à Dieu. Il se heurte à des Communes attachées à leurs privilèges et ne réunit pas le Parlement de 1614 à 1621.

Son fils Charles Ier (1625-1649) aggrave le conflit. Pour financer ses guerres, il impose des emprunts forcés et fait emprisonner ceux qui refusent de payer. En 1628, le Parlement lui fait accepter la Pétition du droit (Petition of Right) : pas d'impôt sans consentement du Parlement, pas d'emprisonnement sans motif. Charles la contourne, dissout le Parlement en mars 1629 et gouverne seul pendant onze ans : c'est le « gouvernement personnel ». Il lève des taxes anciennes réinterprétées, comme le ship money, impôt pour la flotte étendu en 1635 aux comtés de l'intérieur.

Le conflit est aussi religieux. L'archevêque Laud impose des rites jugés « papistes » par les puritains, protestants calvinistes qui veulent épurer l'Église anglicane. En 1637, l'Écosse presbytérienne se soulève contre un nouveau livre de prières. Faute d'argent pour la combattre, Charles doit convoquer le Parlement en 1640 : le « Court Parlement » (avril-mai), puis le « Long Parlement » (novembre). Celui-ci fait exécuter le ministre Strafford (mai 1641), supprime les tribunaux d'exception comme la Chambre étoilée et interdit sa propre dissolution sans son accord. La révolte de l'Irlande catholique (octobre 1641) pose une question explosive : qui commandera l'armée ? En janvier 1642, Charles vient arrêter cinq députés en pleine Chambre des communes ; ils se sont enfuis. La rupture est consommée.

En août 1642, le roi lève son étendard à Nottingham : la guerre civile oppose les Cavaliers royalistes aux Têtes rondes du Parlement, soutenues par Londres et les puritains. L'armée parlementaire réorganisée en 1645, la New Model Army, où Olivier Cromwell commande la cavalerie, bat le roi à Naseby (juin 1645). Prisonnier, Charles relance la guerre en 1648 et perd de nouveau.

L'armée épure alors le Parlement (décembre 1648). Ce qui reste, le « Parlement croupion » (Rump), crée un tribunal qui juge le roi pour trahison envers son peuple. Charles Ier est décapité le 30 janvier 1649 devant le palais de Whitehall, à Londres. L'Europe est stupéfaite : un roi régnant a été jugé et exécuté au nom du peuple. En mars 1649, la monarchie et la Chambre des lords sont abolies ; l'Angleterre devient une république, le Commonwealth.

La révolution fait naître des idées radicales. Aux débats de Putney (1647), les Niveleurs (Levellers) réclament le droit de vote pour presque tous les hommes ; Cromwell les écarte. Après la reconquête de l'Irlande (1649-1650), marquée par des massacres comme à Drogheda, et la soumission de l'Écosse, il chasse le Parlement croupion (avril 1653) et devient Lord-protecteur en décembre 1653, en vertu d'une constitution écrite, l'Instrument de gouvernement. Il refuse la couronne en 1657, mais gouverne avec l'appui de l'armée. Son régime, autoritaire et puritain, ne lui survit guère : il meurt en septembre 1658, et son fils Richard abandonne le pouvoir en 1659.

En 1660, le général Monck fait rappeler le fils du roi exécuté : c'est la Restauration de Charles II. La monarchie revient, mais les acquis de 1641 demeurent : plus de tribunaux d'exception, plus d'impôt sans le Parlement.

Charles II (1660-1685) règne avec le Parlement, mais la question religieuse ressurgit. Une série de lois (1661-1665) réserve les charges aux anglicans et persécute les protestants dissidents ; le Test Act de 1673 exclut les catholiques des fonctions publiques. Or l'héritier du trône, Jacques, frère du roi, s'est converti au catholicisme.

De 1679 à 1681, la crise de l'Exclusion divise le Parlement : les uns veulent écarter Jacques de la succession, les autres défendent l'hérédité. Les deux camps reçoivent des surnoms injurieux qui deviennent des noms de partis : les whigs, partisans de l'exclusion, de la primauté du Parlement et de la tolérance envers les dissidents, et les tories, fidèles à la Couronne et à l'Église anglicane. Une vie politique partisane apparaît.

C'est dans ce climat que le Parlement vote en 1679 l'Habeas Corpus Act. La formule latine vient d'un ordre judiciaire médiéval (habeas corpus, « que tu aies le corps ») : un juge ordonne au geôlier de lui présenter le prisonnier pour examiner la légalité de sa détention. La loi de 1679 rend cette procédure efficace : délais courts pour présenter le détenu, amendes contre les geôliers et les juges qui s'y dérobent, interdiction de transférer un prisonnier hors du royaume pour le soustraire aux tribunaux.

Ces libertés restent fragiles : après la dissolution du Parlement d'Oxford en mars 1681, Charles II gouverne sans Parlement jusqu'à sa mort en 1685. Tant que le roi peut se passer des élus, rien n'est définitivement acquis.

Jacques II (1685-1688), catholique, écrase la révolte de Monmouth (1685), grossit l'armée permanente, nomme des officiers catholiques en les dispensant du Test Act et publie des déclarations d'indulgence (1687, 1688) qui suspendent les lois religieuses sans le Parlement. La naissance d'un fils en juin 1688 annonce une dynastie catholique. Sept grands personnages invitent alors Guillaume d'Orange, stathouder des Provinces-Unies, protestant et époux de Marie, fille aînée du roi. Guillaume débarque à Torbay le 5 novembre 1688 ; l'armée royale se délite et Jacques II s'enfuit en France en décembre.

Un Parlement-Convention déclare le trône vacant (janvier 1689) et l'offre conjointement à Guillaume III et Marie II, qui acceptent le 13 février 1689 une Déclaration des droits, devenue loi en décembre 1689 sous le nom de Bill of Rights. Le roi ne peut plus suspendre les lois, lever l'impôt ni entretenir une armée en temps de paix sans le Parlement ; les élections doivent être libres, la parole des députés l'est aussi, le Parlement doit être réuni fréquemment ; aucun catholique ne peut régner.

La même année, le Toleration Act accorde la liberté de culte aux protestants dissidents, non aux catholiques. Comme le Parlement ne vote l'impôt et l'armée (Mutiny Act) que pour de courtes durées, le roi doit le réunir chaque année.

Le Parlement devient ainsi l'arbitre de la légitimité politique : c'est lui qui a choisi le roi. John Locke, rentré d'exil en février 1689, publie anonymement à la fin de l'année les Deux traités du gouvernement civil : les hommes instituent le gouvernement pour protéger leur vie, leur liberté et leurs biens ; un pouvoir qui trahit cette mission peut être renversé.

Après 1689, l'équilibre penche durablement vers le Parlement. Le Triennial Act (1694) impose des élections au moins tous les trois ans, délai porté à sept ans par le Septennial Act de 1716. L'Acte d'établissement (Act of Settlement, 1701) règle la succession au profit des descendants protestants de Sophie de Hanovre et rend les juges inamovibles, sauf demande des deux chambres. En 1707, l'Acte d'Union fusionne les Parlements d'Angleterre et d'Écosse : naît le royaume de Grande-Bretagne. En 1714, George Ier de Hanovre succède à la reine Anne.

Le Parlement tient aussi l'argent. La Banque d'Angleterre, fondée en 1694, prête à l'État, et la dette publique est garantie par les votes du Parlement : les prêteurs ont confiance, ce qui permet à la Grande-Bretagne de financer ses guerres contre la France de Louis XIV.

Peu à peu, les ministres gouvernent au nom du roi. Robert Walpole, premier lord du Trésor de 1721 à 1742, dirige le cabinet en s'appuyant sur la majorité whig des Communes, qu'il entretient aussi par les places et les pensions ; il démissionne en 1742 quand il la perd. On le tient pour le premier « Premier ministre », titre alors officieux et même moqueur. Un principe s'esquisse : un ministre doit avoir la confiance de la Chambre. C'est la naissance du régime parlementaire.

Au XVIIIe siècle, l'Angleterre fascine les Européens, surtout les Français qui vivent sous une monarchie absolue. Voltaire, exilé à Londres de 1726 à 1728, publie les Lettres philosophiques (1734 ; version anglaise à Londres en 1733). Il y loue un gouvernement « sage » où le prince a « les mains liées pour faire le mal », la tolérance religieuse et le commerce. Le parlement de Paris fait brûler le livre en juin 1734 : louer l'Angleterre, c'est critiquer la France.

Montesquieu, qui séjourne en Angleterre de 1729 à 1731, consacre à « la constitution d'Angleterre » le chapitre 6 du livre XI de De l'esprit des lois (Genève, 1748). Il y distingue trois puissances, législative, exécutrice et de juger, et affirme que leur réunion dans les mêmes mains détruit la liberté : il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » (livre XI, chapitre 4). Le juriste genevois Jean-Louis De Lolme (Constitution de l'Angleterre, 1771) et l'Anglais William Blackstone (Commentaires sur les lois d'Angleterre, 1765-1769) diffusent à leur tour ce modèle.

Il a aussi ses critiques. Rousseau écrit dans Du contrat social (1762) que le peuple anglais « pense être libre » mais ne l'est « que durant l'élection des membres du parlement ». Les colons d'Amérique invoquent les droits des Anglais contre les taxes votées à Londres sans eux, avant de rompre en 1776. En France, en septembre 1789, les « monarchiens » proposent deux chambres et un veto royal à l'anglaise : l'Assemblée constituante refuse la seconde chambre. Le modèle inspire, mais on ne le copie pas : on le discute et on le transforme.

Au XIXe siècle, l'historien whig Thomas Macaulay (Histoire d'Angleterre, à partir de 1848) raconte 1688 comme l'aboutissement heureux d'un progrès continu vers la liberté, une révolution sage parce que conservatrice. En 1931, Herbert Butterfield dénonce cette « interprétation whig de l'histoire », qui lit le passé à la lumière du présent. L'historien marxiste Christopher Hill (The English Revolution 1640, 1940) voit au contraire dans les années 1640 une véritable révolution sociale, portée par la gentry et les marchands. Les historiens dits « révisionnistes » des années 1970-1990, comme Conrad Russell et John Morrill, insistent sur la religion et sur la « guerre des trois royaumes » : l'Écosse et l'Irlande ont déclenché la crise anglaise. Plus récemment, Steve Pincus (1688: The First Modern Revolution, 2009) a rendu à 1688 son caractère de rupture profonde et européenne.