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Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique

Sécularisation, laïcité (1905, neutralité de l'État, liberté de conscience), pluralisme des opinions et des croyances (EMC de 2nde)

À propos de cette page
Ce cours d'EMC en seconde sur « Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique » suit le programme officiel d'EMC de seconde. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Sécularisation et laïcité : deux mots à ne pas confondre, De la tolérance à la liberté de conscience (1598-1802), La IIIe République et la loi de 1905, Les principes de la laïcité : liberté, neutralité, égalité. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de seconde à réussir en EMC.

2 sujets traités : l’analyse des termes, la problématique, le plan en trois parties avec ses appuis précis, et surtout l’introduction et la conclusion entièrement rédigées — les deux moments que les copies ratent le plus.

Sujet 1 — Comment la laïcité est-elle devenue un principe de la République française, de la Révolution à nos jours ?

Analyse des termes — La laïcité désigne le principe d'organisation de l'État fondé sur la séparation, la neutralité, la liberté de conscience et l'égalité ; « devenue » invite à retracer une construction par étapes et « principe de la République » renvoie à son inscription dans la Constitution. Les bornes vont de 1789 (article 10 de la Déclaration) à aujourd'hui (loi de 2021), en passant par le tournant de 1905.

Problématique — Par quelles étapes la République a-t-elle séparé l'État des religions pour garantir la liberté de conscience, et comment ce principe continue-t-il d'être redéfini ?

Introduction rédigéeEn 1685, Louis XIV révoque l'édit de Nantes et contraint des dizaines de milliers de protestants à l'exil : dans la France d'Ancien Régime, la religion du roi est celle du royaume. Trois siècles plus tard, l'article 1er de la Constitution de 1958 proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité désigne le principe selon lequel l'État est séparé des religions, reste neutre à leur égard, garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire et traite tous les citoyens également. Ce principe ne s'est pas imposé d'un coup : il est le fruit d'une longue construction, marquée par des conflits violents et des compromis. Par quelles étapes la République a-t-elle séparé l'État des religions pour garantir la liberté de conscience, et comment ce principe continue-t-il d'être redéfini ? Nous verrons d'abord comment la Révolution libère les consciences de la tutelle religieuse, puis comment la IIIe République sépare l'école et l'État des Églises, avant d'étudier comment la laïcité, devenue principe constitutionnel, est sans cesse précisée depuis 1946.

I. Libérer les consciences de la tutelle religieuse (1789-1880)

  • La Révolution fait de la liberté religieuse un droit et non plus une tolérance.Article 10 de la Déclaration du 26 août 1789 ; citoyenneté des Juifs le 27 septembre 1791 ; contraste avec la révocation de l'édit de Nantes en 1685.
  • L'État commence à se détacher de l'Église.Laïcisation de l'état civil le 20 septembre 1792 ; décret du 21 février 1795 : la République ne salarie aucun culte.
  • Le Concordat installe un pluralisme encadré mais non laïque.Concordat du 15 juillet 1801 ; articles organiques de 1802 ; culte israélite organisé en 1808 : quatre cultes reconnus et salariés.

II. Séparer l'école, puis l'État, des Églises (1880-1924)

  • L'école est laïcisée la première.Loi du 28 mars 1882 (instruction morale et civique) ; loi Goblet du 30 octobre 1886 (personnel laïque) ; Lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883.
  • La loi de 1905 sépare l'État des Églises au nom de la liberté.Loi du 9 décembre 1905, rapporteur Aristide Briand : article 1er (liberté de conscience), article 2 (ni reconnaissance ni subvention).
  • La crise de l'application débouche sur un apaisement.Encyclique Vehementer Nos (11 février 1906), inventaires ; loi du 2 janvier 1907 ; associations diocésaines acceptées en 1924 ; maintien du Concordat en Alsace-Moselle (loi du 1er juin 1924).

III. Un principe constitutionnel sans cesse redéfini (1946 à nos jours)

  • La laïcité devient un principe constitutionnel.Article 1er des Constitutions de 1946 et de 1958 : « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
  • L'école reste au cœur des débats.Loi Debré du 31 décembre 1959 et manifestations de 1984 ; affaire de Creil et avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 ; loi du 15 mars 2004.
  • La neutralité est précisée et étendue, sous le contrôle du juge.Charte de la laïcité à l'École (2013) ; décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013 sur l'Alsace-Moselle ; loi du 24 août 2021.
Conclusion rédigéeLa laïcité française est le résultat d'une construction en trois temps : la Révolution transforme la tolérance en liberté de conscience, la IIIe République sépare l'école puis l'État des Églises en 1905, et les Républiques suivantes en font un principe constitutionnel que la loi et le juge précisent encore. Elle n'a jamais été une simple hostilité aux religions : la loi de Briand est d'abord une loi de liberté, et ses applications ont toujours cherché un équilibre entre la neutralité de l'État et la liberté des croyants. Reste une question ouverte : dans une société désormais majoritairement sans religion et plus diverse dans ses croyances, la laïcité doit-elle surtout protéger la liberté de chacun ou préserver certains espaces communs de l'expression religieuse ?

Le piège — La moitié des copies commence en 1905 et récite la loi : sans 1789 ni le Concordat, on ne comprend ni ce que la séparation supprime ni pourquoi l'Alsace-Moselle y échappe.

Sujet 2 — Laïcité et pluralisme : comment l'État de droit garantit-il la coexistence de croyances différentes ?

Analyse des termes — Le pluralisme est la coexistence légitime de convictions différentes, religieuses ou non ; l'État de droit est un État soumis au droit, où les libertés sont garanties par des textes et protégées par des juges. Le sujet porte sur la France d'aujourd'hui, avec les textes fondateurs (1789, 1905, 1958) et les comparaisons nécessaires.

Problématique — Comment un État qui ne reconnaît aucun culte peut-il garantir à la fois la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire et une vie commune fondée sur des règles partagées ?

Introduction rédigéeDans une même classe de lycée public peuvent se côtoyer un élève catholique, une élève musulmane, un élève juif et une majorité d'élèves qui se disent sans religion. Cette diversité est le visage du pluralisme, c'est-à-dire la coexistence légitime de convictions différentes dans une société démocratique. En France, elle est encadrée par la laïcité, principe inscrit à l'article 1er de la Constitution de 1958, et par l'État de droit, dans lequel les libertés sont garanties par des textes et protégées par des juges. Or l'État laïque ne reconnaît aucun culte : comment peut-il alors protéger toutes les croyances ? Comment un État qui ne reconnaît aucun culte peut-il garantir à la fois la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire et une vie commune fondée sur des règles partagées ? Nous montrerons d'abord que la société française est devenue sécularisée et plurielle, puis que la laïcité fournit le cadre juridique de ce pluralisme, avant d'étudier les limites que la loi fixe à l'expression des convictions et le contrôle qu'en exerce le juge.

I. Une société sécularisée et plurielle

  • La France est devenue majoritairement sans religion.Enquête TeO 2019-2020 : 51 % des 18-59 ans se déclarent sans religion, contre environ 45 % en 2008-2009.
  • Aucune croyance n'est plus hégémonique.Même enquête : 29 % de catholiques, 10 % de musulmans, environ 10 % d'autres religions.
  • Sécularisation et laïcité ne se confondent pas.Royaume-Uni : Église établie depuis 1534 mais société très sécularisée ; États-Unis : séparation par le premier amendement (1791) mais société croyante.

II. La laïcité, cadre juridique du pluralisme

  • La liberté de conscience est garantie par des textes de rang élevé.Article 10 de la Déclaration de 1789 ; article 1er de la loi du 9 décembre 1905 ; article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (1950).
  • La neutralité de l'État protège l'égalité des citoyens.Article 2 de la loi de 1905 ; avis du Conseil d'État du 3 mai 2000 sur la neutralité des agents publics.
  • L'égalité interdit toute distinction selon la religion.Article 1er de la Constitution de 1958 : égalité devant la loi « sans distinction d'origine, de race ou de religion » ; la République « respecte toutes les croyances ».

III. Des limites fixées par la loi et contrôlées par le juge

  • La loi peut restreindre l'expression des convictions pour protéger l'ordre public ou autrui.Loi du 15 mars 2004 à l'école publique ; loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage, validée par la CEDH le 1er juillet 2014.
  • Le juge empêche les restrictions injustifiées.Ordonnance du Conseil d'État du 26 août 2016 suspendant l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet ; arrêt Baby-Loup du 25 juin 2014 (restriction justifiée et proportionnée).
  • L'équilibre reste débattu.Loi du 24 août 2021 ; interdiction de l'abaya à l'école en 2023 ; décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013 sur l'Alsace-Moselle.
Conclusion rédigéeLa laïcité ne s'oppose pas au pluralisme : elle en est la condition juridique. Dans une société où la majorité ne se réclame d'aucune religion et où aucune croyance n'est dominante, la neutralité de l'État garantit que chacun est traité également, tandis que la liberté de conscience permet à tous de vivre selon leurs convictions. Cette liberté connaît des limites, fixées par la loi au nom de l'ordre public et des droits d'autrui, mais le juge veille à ce qu'elles restent justifiées et proportionnées. Le débat porte désormais sur le curseur : jusqu'où étendre la neutralité au-delà de l'État ? On pourrait prolonger la réflexion en se demandant comment d'autres démocraties, comme le Royaume-Uni ou le Canada, organisent la même coexistence avec des règles différentes.

Le piège — Beaucoup de copies écrivent que la laïcité impose la neutralité à tous les citoyens : c'est un contresens, la neutralité pèse sur l'État et ses agents, les limites imposées aux citoyens sont des exceptions fixées par la loi.

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