Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité

Répondez à chaque question par une ou deux phrases précises (1 point par question).

1. Datez la Charte de l'environnement et indiquez sa valeur juridique.
2. Donnez la définition du développement durable et le document qui l'a formulée.
3. Citez deux textes adoptés lors du sommet de la Terre de Rio (1992).
4. Définissez la biodiversité en indiquant ses trois niveaux.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Charte de l'environnement, loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005.

1. Qui est chargé d'appliquer le principe de précaution selon l'article 5 ?
2. À quelles conditions ce principe s'applique-t-il ?
3. Montrez que les mesures prévues ne constituent pas une interdiction générale.
4. Expliquez en quoi l'article 7 relie protection de l'environnement et démocratie.

Article 1246. Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.

Article 1247. Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.

Article 1249. La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature.

Code civil, articles issus de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

1. Présentez le document et la loi dont il est issu.
2. Qu'est-ce qui distingue le préjudice écologique d'un dommage causé à une personne ?
3. Que signifie une réparation « en nature » ? Donnez un exemple.
4. Montrez que ce texte prolonge une décision de justice antérieure.

En décembre 2018, quatre associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France) engagent un recours contre l'État pour insuffisance de son action contre le changement climatique ; une pétition de soutien recueille plus de deux millions de signatures. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique et juge l'État responsable d'une partie de ce préjudice, faute d'avoir respecté ses propres objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 14 octobre 2021, il ordonne à l'État de réparer ce préjudice avant le 31 décembre 2022.

D'après les jugements du tribunal administratif de Paris des 3 février et 14 octobre 2021.

1. Qui sont les acteurs de cette affaire et quel est l'objet du recours ?
2. Pourquoi l'État est-il jugé responsable ?
3. Quel rôle jouent ici les citoyens ?
4. Montrez que cette affaire illustre à la fois la force et les limites du droit.

En 2008, l'Équateur a reconnu des droits à la nature dans sa Constitution ; en 2017, la Nouvelle-Zélande a doté le fleuve Whanganui de la personnalité juridique. En France, la Charte de l'environnement reconnaît des droits aux êtres humains et fait de la préservation de l'environnement un devoir de toute personne.

Répondez aux questions en construisant une argumentation nuancée, sans prendre parti de manière caricaturale.

1. Expliquez la différence entre la conception française et celle de l'Équateur.
2. Présentez un argument en faveur des droits de la nature.
3. Présentez un argument contre, ou une difficulté pratique.
4. Rédigez une conclusion personnelle argumentée de trois ou quatre phrases.