Ressources · 2ⁿᵈᵉ ·
Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité
Charte de l'environnement, droits environnementaux, développement durable, transition écologique, responsabilité (EMC de 2nde)
À propos de cette page
Choisis ton niveau. Questions et réponses mélangées à chaque partie. Bonne chance !
Les 24 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile — 8 questions
Quand la Charte de l'environnement entre-t-elle dans le bloc de constitutionnalité ?
- A. En 1958, dès le texte initial de la Constitution
- B. En 1992, après le sommet de la Terre de Rio
- C. En 2005, par une loi constitutionnelle
- D. En 2015, après l'accord de Paris sur le climat
Réponse
C. En 2005, par une loi constitutionnelle — La Charte est promulguée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, après son adoption par le Congrès le 28 février.
Quel article de la Charte reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ?
- A. L'article 1er
- B. L'article 5
- C. Le préambule seul
- D. L'article 10
Réponse
A. L'article 1er — L'article 1er énonce le droit ; l'article 2 énonce aussitôt le devoir correspondant.
Quel rapport de 1987 définit le développement durable ?
- A. Un rapport du GIEC sur le climat
- B. Le rapport Meadows du Club de Rome
- C. Un rapport de l'IPBES sur le vivant
- D. Le rapport de la commission Brundtland
Réponse
D. Le rapport de la commission Brundtland — Le rapport « Notre avenir à tous » (1987) de la commission présidée par Gro Harlem Brundtland définit le développement durable.
Que désigne la biodiversité ?
- A. L'ensemble des espaces naturels protégés par la loi française
- B. La diversité du vivant : gènes, espèces et écosystèmes
- C. Le nombre d'espèces animales vivant dans un pays
- D. La part des forêts dans la surface d'un territoire
Réponse
B. La diversité du vivant : gènes, espèces et écosystèmes — La biodiversité se mesure à trois niveaux : génétique, spécifique (espèces) et écosystémique.
Où se tient le sommet de la Terre de 1992 ?
- A. Stockholm, en Suède
- B. Rio de Janeiro
- C. Kyoto, au Japon
- D. Johannesburg, en Afrique du Sud
Réponse
B. Rio de Janeiro — Le sommet de Rio (juin 1992) adopte la Déclaration de Rio, l'Agenda 21 et deux conventions (biodiversité, climat).
Quel texte de 2015 vise à contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C ?
- A. Le protocole de Kyoto
- B. La convention d'Aarhus
- C. Le cadre de Kunming-Montréal
- D. L'accord de Paris
Réponse
D. L'accord de Paris — L'accord de Paris est adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21.
Que signifie le principe « pollueur-payeur » ?
- A. Celui qui pollue supporte le coût de la pollution
- B. L'État indemnise toujours les victimes de pollution
- C. Toute pollution est punie d'une peine de prison
- D. Les consommateurs paient une taxe sur chaque achat
Réponse
A. Celui qui pollue supporte le coût de la pollution — Énoncé par le principe 16 de la Déclaration de Rio (1992), il est inscrit dans le Code de l'environnement.
Quel organisme publie en 2019 une évaluation mondiale de la biodiversité ?
- A. Le GIEC
- B. L'UNESCO
- C. L'IPBES
- D. Le PNUE
Réponse
C. L'IPBES — L'IPBES, créée en 2012, adopte son évaluation mondiale à Paris en mai 2019 : environ un million d'espèces menacées.
Niveau moyen — 8 questions
Que change la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 pour la Charte ?
- A. Elle annule la Charte, jugée trop vague pour être appliquée par le juge
- B. Elle donne valeur constitutionnelle à tous ses droits et devoirs
- C. Elle limite la Charte aux seules lois votées après 2008
- D. Elle confie l'application de la Charte au seul Parlement
Réponse
B. Elle donne valeur constitutionnelle à tous ses droits et devoirs — À propos de la loi sur les OGM, le Conseil juge que l'ensemble des droits et devoirs de la Charte ont valeur constitutionnelle.
Pourquoi le naufrage de l'Erika (1999) compte-t-il dans l'histoire du droit de l'environnement ?
- A. Il provoque la création du ministère français de l'Environnement
- B. Il conduit à la signature du protocole de Kyoto
- C. Il déclenche l'adoption immédiate de la Charte
- D. Il fait reconnaître par le juge un préjudice écologique
Réponse
D. Il fait reconnaître par le juge un préjudice écologique — La Cour de cassation confirme en 2012 la réparation du préjudice écologique ; la loi de 2016 l'inscrit dans le Code civil.
Quel point commun entre l'« Affaire du siècle » et l'affaire Grande-Synthe ?
- A. L'État y est jugé en défaut sur ses objectifs climatiques
- B. Des entreprises pétrolières y sont condamnées au pénal
- C. Le Conseil constitutionnel y censure l'accord de Paris
- D. Des citoyens tirés au sort y rédigent eux-mêmes une loi sur le climat
Réponse
A. L'État y est jugé en défaut sur ses objectifs climatiques — Le tribunal administratif de Paris (2021) et le Conseil d'État (2021) sanctionnent l'insuffisance de l'action climatique de l'État.
Que reprend l'article 6 de la Charte de la notion de développement durable ?
- A. La priorité absolue donnée à la croissance économique nationale
- B. L'interdiction de toute exploitation nouvelle des ressources naturelles
- C. La conciliation environnement, économie et progrès social
- D. Le transfert des politiques environnementales à l'ONU
Réponse
C. La conciliation environnement, économie et progrès social — L'article 6 demande aux politiques publiques de concilier environnement, développement économique et progrès social.
Quel lien unit la convention d'Aarhus (1998) et l'article 7 de la Charte ?
- A. Elles fixent toutes deux un objectif de 1,5 °C
- B. Elles créent toutes deux des parcs nationaux
- C. Elles garantissent l'information et la participation du public
- D. Elles interdisent toutes deux les organismes génétiquement modifiés
Réponse
C. Elles garantissent l'information et la participation du public — Aarhus garantit information, participation et accès à la justice ; l'article 7 reprend les deux premiers droits.
Quel lien entre la Convention citoyenne pour le climat et la loi du 22 août 2021 ?
- A. La loi reprend une partie de ses propositions
- B. La loi annule toutes les propositions de la Convention
- C. La Convention a voté la loi à la place du Parlement
- D. La loi transforme la Convention en assemblée permanente
Réponse
A. La loi reprend une partie de ses propositions — La loi Climat et résilience reprend une partie des 149 propositions ; c'est le Parlement qui la vote.
Selon l'IPBES (2019), quel est le premier facteur direct de perte de biodiversité ?
- A. Le changement climatique
- B. La pollution des sols et des eaux
- C. Les espèces exotiques envahissantes venues d'autres continents
- D. Le changement d'usage des terres et des mers
Réponse
D. Le changement d'usage des terres et des mers — Viennent ensuite l'exploitation directe des organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces envahissantes.
Pourquoi la photographie « Earthrise » (1968) est-elle associée à l'essor de l'écologie ?
- A. Elle prouve pour la première fois le réchauffement climatique
- B. Elle montre une Terre isolée, finie et fragile
- C. Elle sert d'illustration officielle à la Charte de 2005
- D. Elle est prise lors du sommet de la Terre de Rio
Réponse
B. Elle montre une Terre isolée, finie et fragile — Prise pendant Apollo 8, elle devient un symbole de la finitude de la planète, repris par les mouvements écologistes.
Niveau difficile — 8 questions
Quelle affirmation sur la Charte de l'environnement est exacte ?
- A. Elle est un simple texte de loi ordinaire de 2005
- B. Elle ne crée que des droits, aucun devoir
- C. Elle n'est invocable devant aucun juge
- D. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité
Réponse
D. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité — Le préambule de 1958 y renvoie ; elle crée droits et devoirs et peut être invoquée par QPC depuis 2010.
Lequel de ces principes vise un risque dont la réalité n'est pas établie ?
- A. La prévention, car elle porte sur des risques encore inconnus des experts
- B. La précaution : le dommage reste scientifiquement incertain
- C. La réparation, car elle intervient avant tout dommage
- D. Prévention et précaution, qui sont deux synonymes
Réponse
B. La précaution : le dommage reste scientifiquement incertain — La prévention vise un risque connu ; la précaution (article 5 de la Charte) un risque incertain mais grave et irréversible.
« Le développement durable, c'est arrêter le développement pour protéger la nature. » Pourquoi est-ce un contresens ?
- A. Parce que le développement durable ne concerne en réalité que l'économie
- B. Parce que la notion est née en 2005 avec la Charte
- C. Parce qu'il s'agit de concilier, non de renoncer à se développer
- D. Parce que l'ONU a abandonné la notion en 2015
Réponse
C. Parce qu'il s'agit de concilier, non de renoncer à se développer — La définition Brundtland (1987) vise à satisfaire les besoins présents et futurs ; la décroissance est un courant distinct.
Quelle association entre une date et un fait est exacte ?
- A. Préjudice écologique inscrit au Code civil en 2016
- B. Charte de l'environnement adoptée en 1995
- C. Accord de Paris signé en 2005
- D. Convention d'Aarhus sur la participation du public signée en 1976
Réponse
A. Préjudice écologique inscrit au Code civil en 2016 — Loi du 8 août 2016 ; Charte en 2005 ; accord de Paris en 2015 ; convention d'Aarhus en 1998.
Qu'a jugé le Conseil constitutionnel le 31 janvier 2020 ?
- A. Protéger l'environnement est un objectif constitutionnel
- B. La Charte de l'environnement est contraire à la liberté d'entreprendre
- C. L'accord de Paris s'impose directement aux entreprises
- D. Les générations futures peuvent saisir directement le juge
Réponse
A. Protéger l'environnement est un objectif constitutionnel — La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle pouvant limiter la liberté d'entreprendre.
Sur les « droits de la nature », quelle affirmation est exacte ?
- A. La France reconnaît la personnalité juridique à tous ses grands fleuves
- B. La Charte de 2005 accorde des droits aux animaux sauvages
- C. L'Équateur reconnaît des droits à la nature dans sa Constitution
- D. Aucun pays au monde n'a jamais accordé de droits à un élément naturel
Réponse
C. L'Équateur reconnaît des droits à la nature dans sa Constitution — Constitution de l'Équateur (2008) ; en 2017, la Nouvelle-Zélande dote le fleuve Whanganui de la personnalité juridique. La Charte française reconnaît des droits aux humains.
Pourquoi dit-on que la Déclaration de Rio (1992) relève du « droit souple » ?
- A. Parce qu'elle a été rejetée par la plupart des États
- B. Parce qu'elle n'est pas juridiquement contraignante
- C. Parce qu'elle ne concerne que les pays du Sud
- D. Parce qu'elle a été remplacée par la Charte française
Réponse
B. Parce qu'elle n'est pas juridiquement contraignante — Elle recommande (« devraient ») sans prévoir de sanction ; ses principes deviennent obligatoires une fois repris dans les droits nationaux.
Quelle nuance est juste sur la responsabilité environnementale ?
- A. Elle ne pèse que sur l'État, seul débiteur des engagements climatiques
- B. Elle ne concerne que les individus, par leurs gestes quotidiens
- C. Elle relève seulement des entreprises, principales émettrices
- D. Elle est partagée, mais inégale selon les moyens et les impacts
Réponse
D. Elle est partagée, mais inégale selon les moyens et les impacts — La Charte vise « toute personne », mais l'État (Affaire du siècle), les entreprises (devoir de vigilance) et les individus n'ont ni les mêmes moyens ni les mêmes obligations.
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