Document 1 — Constitution du 4 octobre 1958, article 3 (extrait). « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Document 2 — Code électoral (extraits, rédaction en vigueur en 2026). Article L. 9 : « L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. » Article L. 62 : « Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe. »
- 1. Des trois caractères du suffrage cités par l’article 3, celui que l’article L. 62 met en œuvre est le caractère .Le caractère secret : l’électeur glisse seul son bulletin dans l’enveloppe, dans l’isoloir.
- 2. Ce dispositif, isoloir et enveloppe, a été imposé par la loi du 29 juillet .La loi du 29 juillet 1913, appliquée aux législatives de 1914.
- 3. Avant lui, un notable ou un employeur pouvait le vote de ses fermiers ou de ses ouvriers.Le bulletin fourni par le candidat se reconnaissait : on pouvait surveiller le vote.
- 4. L’article L. 9 impose l’inscription ; voter, en revanche, reste un dont on peut ne pas user.Le vote est un droit, pas une obligation.
- 5. L’électeur français qui ne vote pas n’encourt aucune .Aucune sanction : l’abstention est légale, et même l’obligation d’inscription n’est pas sanctionnée.
- 6. « Égal » signifie que chaque voix autant que les autres.Chaque voix compte autant : une personne, une voix.
- 7. Le droit construit un électeur autonome ; la sociologie montre pourtant que son choix varie selon ses groupes d’.Ses groupes d’appartenance : l’isoloir protège la liberté du choix, il n’en efface pas les déterminants sociaux.