Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?

Un risque est un événement futur et incertain qui causerait un dommage, et dont on peut estimer la probabilité. L'économiste américain Frank Knight le distingue en 1921 (Risk, Uncertainty and Profit) de l'incertitude, situation où aucune probabilité ne peut être calculée. La distinction est décisive : seul ce qui est probabilisable peut être assuré.

Les individus font face à trois grandes familles de risques. Les risques de dommages aux biens : incendie, vol, accident de voiture, inondation. Les risques pesant sur les personnes : maladie, accident, invalidité, décès. Les risques de perte de revenu : chômage, vieillesse, qui met fin au revenu d'activité, ou charges de famille, qui augmentent les besoins. On appelle risques sociaux ceux qui réduisent les ressources d'un ménage ou accroissent ses dépenses. L'ordonnance du 4 octobre 1945 qui organise la Sécurité sociale vise ainsi les risques « susceptibles de réduire ou de supprimer » la capacité de gain des travailleurs.

L'exposition aux risques est inégale. Les ouvriers subissent davantage d'accidents du travail que les cadres ; selon l'INSEE, l'espérance de vie à 35 ans d'un homme cadre dépasse de plusieurs années celle d'un ouvrier ; les salariés en contrat court sont plus exposés au chômage. La réalisation d'un risque peut en déclencher d'autres : la maladie fait perdre l'emploi, la perte d'emploi fait perdre le logement.

Enfin, le sociologue allemand Ulrich Beck montre dans La Société du risque (1986, l'année de la catastrophe de Tchernobyl) que les sociétés développées fabriquent elles-mêmes de nouveaux risques, industriels, technologiques ou environnementaux, souvent collectifs et difficiles à calculer. Gérer les risques devient un enjeu central de ces sociétés.

La plupart des individus ont de l'aversion pour le risque : ils préfèrent une perte certaine et modérée à une perte incertaine de même espérance mathématique. Supposons une chance sur cent de perdre 10 000 € dans l'année : la perte moyenne attendue est de 100 € (0,01 × 10 000). Un individu averse au risque préfère payer 100 € à coup sûr, et même un peu plus, plutôt que de courir le risque de perdre 10 000 €. C'est ce consentement à payer qui rend l'assurance possible.

Avant même de s'assurer, l'individu dispose de plusieurs moyens :

• la prévention, qui réduit la probabilité ou la gravité du dommage : port de la ceinture de sécurité à l'avant, obligatoire hors agglomération depuis le 1er juillet 1973 ; détecteur de fumée, obligatoire dans tous les logements depuis le 8 mars 2015 ; vaccination ;
• l'épargne de précaution (ou auto-assurance) : mettre de côté pour faire face à un coup dur. Elle suppose des revenus suffisants et ne couvre pas un sinistre très coûteux ;
• la diversification : répartir son patrimoine entre plusieurs placements, ou ses revenus entre plusieurs activités, pour qu'un seul choc ne ruine pas tout.

Il existe aussi des solidarités de proximité. Avant l'État social, la famille, les communautés religieuses et les sociétés de secours mutuel prennent en charge les malades, les veuves ou les vieillards. En France, la Charte de la mutualité du 1er avril 1898 donne un cadre juridique à ces mutuelles, fondées sur l'entraide entre adhérents.

L'assurance repose sur la mutualisation des risques : les primes de tous les assurés forment un fonds commun qui paie les sinistres de quelques-uns. Elle fonctionne grâce à la loi des grands nombres : quand beaucoup de risques indépendants sont réunis, la fréquence observée des sinistres se rapproche de leur probabilité. L'assureur ne sait pas qui subira un sinistre, mais il peut prévoir combien il y en aura.

La prime pure couvre le coût moyen du risque ; la prime réellement payée y ajoute des chargements (frais de gestion, réserves, rémunération de l'assureur). Une franchise laisse une partie du dommage à la charge de l'assuré.

Un risque est assurable s'il est aléatoire, mesurable, fréquent dans la population et indépendant d'un assuré à l'autre. Les risques corrélés, qui frappent beaucoup d'assurés en même temps (tempête, inondation, pandémie), défient la loi des grands nombres. Les assureurs se couvrent alors auprès de réassureurs, et l'État intervient : la loi du 13 juillet 1982 crée le régime des catastrophes naturelles, financé par une surprime sur les contrats et garanti par l'État.

Les acteurs sont divers : sociétés d'assurance (code des assurances), mutuelles à but non lucratif (code de la mutualité), institutions de prévoyance gérées par les partenaires sociaux. Certaines assurances sont obligatoires : l'assurance automobile depuis la loi du 27 février 1958, l'assurance habitation pour les locataires depuis la loi du 6 juillet 1989.

L'assurance fonctionne mal quand assureur et assuré ne disposent pas de la même information. Le chapitre sur les défaillances du marché présente ces asymétries en général ; on les étudie ici appliquées à l'assurance.

Kenneth Arrow l'analyse en 1963 à propos de l'assurance maladie : des soins intégralement remboursés sont davantage consommés. Les réponses consistent à laisser une partie du coût à l'assuré ou à récompenser la prudence : franchise, ticket modérateur de l'assurance maladie, participation forfaitaire (instaurée en 2005), franchises médicales sur les boîtes de médicaments (depuis 2008), coefficient bonus-malus en assurance automobile.

La prime doit alors monter, ce qui fait fuir de nouveaux bons risques : le marché peut se réduire aux seuls hauts risques, voire disparaître. Michael Rothschild et Joseph Stiglitz montrent en 1976 que les assureurs proposent alors des menus de contrats : une couverture complète et chère, choisie par les hauts risques, et une couverture partielle à forte franchise et bon marché, choisie par les bas risques, qui restent mal couverts. Autres réponses : le questionnaire médical, les contrats collectifs (la complémentaire santé d'entreprise, généralisée au 1er janvier 2016) et surtout l'obligation d'assurance.

Ses acteurs sont nombreux : la Sécurité sociale et ses branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille, et autonomie depuis la loi du 7 août 2020), l'Unédic pour l'assurance chômage, créée le 31 décembre 1958, l'État et les départements, qui versent le RSA, et les organismes complémentaires (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).

Deux modèles historiques structurent les systèmes européens :

Le système français de 1945, conçu par Pierre Laroque, est un compromis : l'ambition est beveridgienne (généraliser la couverture), les techniques sont bismarckiennes (cotisations, caisses gérées par les représentants des assurés). Le sociologue danois Gøsta Esping-Andersen, dans Les Trois Mondes de l'État-providence (1990), classe la France dans le régime conservateur-corporatiste, fondé sur l'emploi, à côté des régimes libéral (États-Unis) et social-démocrate (Suède).

La protection sociale dépasse les limites de l'assurance privée. L'affiliation obligatoire empêche la fuite des bons risques, donc la sélection adverse. La cotisation dépend du revenu, non du risque : un malade chronique paie comme un bien-portant de même salaire. Elle couvre des risques corrélés que le marché assure mal, comme le chômage de masse en période de crise.

La protection sociale française combine trois logiques :

Depuis les années 1990, le système s'universalise et se fiscalise. La CSG, créée en 1991, prélève sur tous les revenus et non plus sur les seuls salaires ; la CMU (1999), puis la PUMa (1er janvier 2016), rattachent l'assurance maladie à la résidence. Les cotisations restent toutefois un peu plus de la moitié des ressources, le reste venant surtout d'impôts et de taxes affectés.

Le poids de l'ensemble est considérable : selon la DREES, les dépenses de protection sociale dépassent 800 milliards d'euros, soit environ un tiers du PIB, et les risques vieillesse-survie et santé représentent plus de 80 % des prestations. Grâce à l'assurance maladie obligatoire et aux complémentaires, le reste à charge des ménages en santé, de l'ordre de 7 % de la consommation de soins, est parmi les plus faibles de l'OCDE.

Le système fait débat : coût et financement, aléa moral, mais aussi non-recours : la DREES estimait en 2022 qu'environ un tiers des foyers éligibles ne demandaient pas le RSA. La question de la justice sociale et de la redistribution sera approfondie en Terminale.