Document — Composante carbone des taxes sur les énergies fossiles, en euros par tonne de CO2 émise.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trajectoire votée en 2017 | 7 | 14,5 | 22 | 30,5 | 44,6 | 55 | 65,4 | 75,8 | 86,2 |
| Taux appliqué | 7 | 14,5 | 22 | 30,5 | 44,6 | 44,6 | 44,6 | 44,6 | 44,6 |
Source : d’après les lois de finances pour 2014 et pour 2018 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (article 265 du code des douanes). Note : la loi du 17 août 2015 fixe un objectif de 100 € la tonne en 2030. La hausse prévue pour 2019 est annulée en décembre 2018, après le début du mouvement des Gilets jaunes en novembre.
La composante carbone ajoute aux taxes existantes sur le carburant, le fioul et le gaz un montant proportionnel au CO2 émis.
- 1. Coefficient multiplicateur du taux appliqué entre 2014 et 2018 (arrondi au dixième) : 44,6 ÷ 7 ≈ 6,37, soit 6,4 : le taux a été multiplié par 6,4 environ.
- 2. Taux de variation du taux appliqué entre 2017 et 2018 (arrondi à l’unité) : %(44,6 − 30,5) ÷ 30,5 × 100 ≈ 46,2, soit +46 %.
- 3. En 2022, écart entre la trajectoire votée et le taux appliqué : € par tonne86,2 − 44,6 = 41,6 €.
- 4. En 2022, la trajectoire prévoyait un taux fois plus élevé que le taux appliqué (au dixième).86,2 ÷ 44,6 ≈ 1,93, soit 1,9 fois : presque le double.
- 5. Pour atteindre l’objectif de 2030 à partir du taux appliqué depuis 2018, il faudrait le multiplier par (au dixième).100 ÷ 44,6 ≈ 2,24, soit 2,2.
- 6. Le CO2 émis contribue au changement climatique, dont des tiers subissent les dommages sans compensation : c’est une externalité .Un coût imposé à d’autres, y compris aux générations futures : externalité négative.
- 7. En faisant payer chaque tonne émise, la taxe fait supporter à l’émetteur le coût qu’il impose aux autres : il l’internalise, comme le proposait Pigou.Le coût externe entre dans son calcul : le prix des énergies fossiles monte et leur consommation baisse, sans rien interdire.
- 8. L’écart entre les deux lignes du tableau à partir de 2019 révèle une limite de la taxe : son sociale.Une limite d’acceptabilité : la taxe pèse plus, en proportion du revenu, sur les ménages modestes et ruraux qui dépendent de la voiture.