Comment les agents économiques se financent-ils ?

1. Il s'agit d'un tableau statistique construit d'après les comptes nationaux de l'INSEE, publiés en mars 2025. Il porte sur l'ensemble des administrations publiques françaises et présente, pour cinq années entre 2007 et 2024, le solde public et la dette publique, tous deux exprimés en pourcentage du PIB, ce qui permet de comparer des années où la production n'a pas le même montant.

2. Selon l'INSEE, en 2024, les dépenses des administrations publiques ont dépassé leurs recettes d'un montant équivalent à 5,8 % du PIB, et la dette publique représentait, fin 2024, 113 % du PIB, soit 3 305 milliards d'euros.

3. Le solde est négatif chaque année : les administrations publiques sont toujours en déficit. Ce déficit s'est creusé lors des crises, d'environ 3 % du PIB en 2007 à environ 7 % en 2009 et 9 % en 2020, et reste en 2024 (5,8 %) presque deux fois supérieur à son niveau de 2007. La dette a presque doublé en proportion du PIB, passant d'environ 65 % à 113 %.

4. Un déficit est un besoin de financement : les administrations publiques ne pouvant s'autofinancer, elles empruntent, notamment en émettant des obligations (OAT) sur les marchés. Chaque emprunt s'ajoute au stock de dette. Le déficit est un flux annuel, la dette un stock : tant que le solde est négatif, la dette augmente. Ainsi, entre fin 2023 et fin 2024, le déficit de 5,8 % du PIB explique l'essentiel de la hausse du ratio de 109,8 % à 113 %. Le ratio dépend aussi du PIB : en 2020, le recul de la production a fait monter le ratio en plus du déficit.

5. Le traité de Maastricht (1992) retient des valeurs de référence de 3 % du PIB pour le déficit et 60 % pour la dette. En 2024, la France les dépasse nettement : son déficit est près de deux fois supérieur au seuil et sa dette près de deux fois supérieure à la référence. Même en 2007, la dette dépassait déjà 60 % du PIB.

1. Le document réunit deux textes juridiques français du début du XIXe siècle : deux articles du Code civil de 1804, consacrés au prêt, et les deux premiers articles de la loi du 3 septembre 1807. Ils fixent les règles du prêt à intérêt entre particuliers et entre commerçants, quinze ans après son autorisation par l'Assemblée constituante.

2. « Stipuler des intérêts », c'est prévoir dans le contrat de prêt que l'emprunteur versera au prêteur une somme en plus du capital remboursé. L'article 1905 rend licite ce paiement pour « simple prêt » d'argent : prêter devient un service qui se paie. Le taux d'intérêt est donc le prix de ce service, c'est-à-dire le prix du crédit : un coût pour l'emprunteur, une rémunération pour le prêteur, qui renonce à disposer de son argent et prend le risque de ne pas être remboursé.

3. L'intérêt légal est « fixé par la loi » : il s'applique lorsque la loi prévoit des intérêts sans que les parties en aient convenu. L'intérêt conventionnel est celui que prêteur et emprunteur négocient librement ; il doit être « fixé par écrit » et peut dépasser l'intérêt légal, sauf interdiction. Le premier est donc administré, le second résulte de l'accord entre offreur et demandeur de fonds.

4. La loi de 1807 plafonne l'intérêt conventionnel à « cinq pour cent » en matière civile et « six pour cent » en matière de commerce. Le législateur entend protéger l'emprunteur en position de faiblesse contre des taux abusifs, héritage de la condamnation de l'usure. Le plafond est plus élevé pour le commerce parce que le prêt y finance une activité productive, plus risquée, dont le profit permet de payer davantage : le prix du crédit intègre une prime de risque.

5. La limitation de 1807 a été supprimée en matière commerciale à la fin du XIXe siècle, mais le principe d'un plafond demeure : depuis la loi du 28 décembre 1966, le taux d'usure fixe le taux maximal d'un crédit en France. Le débat oppose la protection des emprunteurs fragiles au risque d'exclure du crédit ceux dont le risque justifierait un taux plus élevé.

1. Ce graphique, construit d'après les séries de la Banque de France, présente l'évolution de 1990 à 2024 du taux de rendement moyen annuel des OAT à 10 ans, c'est-à-dire du taux auquel l'État français emprunte pour dix ans. En 2000, l'État empruntait à dix ans à un taux d'environ 5,5 % par an : pour 100 € empruntés, il versait environ 5,5 € d'intérêts chaque année.

2. La tendance est d'abord à une forte baisse : le taux passe d'environ 10 % en 1990 à environ 5,5 % en 2000, 3 % en 2010, puis devient légèrement négatif en 2020. La courbe remonte ensuite nettement à partir de 2022 pour revenir autour de 3 % en 2023 et 2024, un niveau comparable à celui de 2010.

3. Un taux négatif signifie qu'en achetant une OAT et en la conservant jusqu'à l'échéance, le prêteur récupère un peu moins que ce qu'il a versé : c'est l'État qui est, en quelque sorte, rémunéré pour emprunter. Les prêteurs l'acceptent parce qu'ils recherchent un placement jugé très sûr et facile à revendre : la prime de risque demandée à l'État français est très faible. Pour l'État, le coût des nouveaux emprunts est alors presque nul.

4. Le taux d'intérêt est le prix du crédit : plus il est élevé, plus la charge d'intérêts augmente pour un même montant emprunté. Or l'État emprunte chaque année, à la fois pour financer son nouveau déficit et pour rembourser les titres arrivés à échéance. Ces nouveaux emprunts se font au taux du moment, environ 3 % en 2023-2024 contre presque 0 % en 2020. La hausse se diffuse donc progressivement à l'ensemble de la dette, à mesure que les anciens titres sont remplacés. La charge d'intérêts s'ajoute aux dépenses et peut creuser le déficit : c'est le risque d'effet boule de neige.

1. Ce document est un extrait des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, publiées à Londres en 1776 par Adam Smith, fondateur de l'économie politique classique. Dans ce chapitre consacré aux fonds prêtés à intérêt, Smith se demande à quelle condition un emprunteur peut rembourser son prêteur.

2. Pour Smith, l'intérêt est une « rente annuelle » que l'emprunteur paie au prêteur « pour son usage » : c'est le prix payé pour disposer temporairement d'une somme qui ne lui appartient pas. Dans le vocabulaire actuel, le taux d'intérêt est le prix du crédit : un coût pour l'emprunteur et une rémunération pour le prêteur, qui considère la somme prêtée comme « un capital » dont il attend un revenu et la restitution.

3. Smith distingue l'emploi du prêt « comme un capital » et son emploi comme « un fonds réservé à la consommation immédiate ». Dans le premier cas, l'argent sert à faire travailler des « travailleurs productifs » qui reproduisent sa valeur « avec un profit » : le projet dégage lui-même de quoi rembourser et payer l'intérêt. Dans le second, l'emprunteur agit « en prodigue » : la somme est détruite par la consommation, et il doit, pour rembourser, « entamer quelque autre source de revenu ». Seul l'emprunt qui finance un investissement productif porte en lui les moyens de son remboursement.

4. Une entreprise qui emprunte pour acheter une machine rembourse grâce aux recettes supplémentaires que la machine permet de produire, à condition que sa rentabilité dépasse le taux d'intérêt. Un ménage qui emprunte pour partir en vacances rembourse sur ses revenus futurs, qu'il devra amputer ; s'il emprunte pour acheter un logement, il acquiert un bien durable qui remplace un loyer. Le raisonnement de Smith éclaire donc la différence entre crédit à la consommation et crédit d'investissement.

5. Le raisonnement fonde la « règle d'or » des finances publiques : n'emprunter que pour investir, parce qu'un réseau de transport ou un effort de recherche peut accroître la production et les recettes fiscales futures. Il a cependant des limites. Les dépenses publiques utiles ne dégagent pas toujours de recettes directes (éducation, santé), et un État ne rembourse pas sa dette comme un particulier : il la renouvelle en réempruntant. Enfin, un déficit de crise, comme en 2009 ou en 2020, finance surtout des dépenses courantes mais peut éviter une chute plus grave de la production.