Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?

Entreprise, administration ou association ? Réponds par un seul de ces trois mots.

1. Une préfecture, qui délivre gratuitement des titres de séjour →
   Une administration : service non marchand financé par les prélèvements obligatoires.
2. Une SCOP de 30 salariés qui fabrique des fenêtres →
   Une entreprise : elle vend sa production ; le statut coopératif ne change rien au caractère marchand.
3. Un club de randonnée géré par des bénévoles, financé par les cotisations de ses membres et sans partage de bénéfices →
   Une association de la loi de 1901 : elle ne partage pas de bénéfices entre ses membres.
4. La Poste, société anonyme à capitaux publics qui vend l’envoi de colis →
   Une entreprise publique : l’État la contrôle, mais elle vend ses services sur un marché. Piège : public ne veut pas dire administration.

Classe chaque entreprise par sa taille (microentreprise, PME, ETI ou grande entreprise), puis par son secteur (primaire, secondaire ou tertiaire). On ne tient compte que de l’effectif.

1. Une société de 7 salariés qui répare des vélos → taille :
   Moins de 10 personnes : une microentreprise.
2. Un éditeur de logiciels de 600 salariés → taille :
   De 250 à 4 999 personnes : une ETI, entreprise de taille intermédiaire.
3. Un groupe de transport de 12 000 salariés → taille :
   5 000 personnes et plus : une grande entreprise.
4. Une SARL de 45 salariés → taille :
   De 10 à 249 personnes : une PME.
5. Un laboratoire pharmaceutique de 9 000 salariés → taille :
   5 000 personnes et plus : une grande entreprise.
6. Une agence de voyages → secteur :
   Elle vend un service : secteur tertiaire.
7. Un chantier naval qui construit des voiliers → secteur :
   Construire des bateaux est une activité industrielle : secteur secondaire.
8. Une exploitation ostréicole → secteur :
   L’élevage d’huîtres relève du secteur primaire, comme l’agriculture et la pêche.
9. Un cimentier → secteur :
   La fabrication de ciment est une activité industrielle : secteur secondaire.

Entreprise, société ou établissement ? Complète avec le mot exact ou le nombre.

1. Le magasin de Lille d’une chaîne de jardineries est un de cette entreprise.
   Un établissement : un lieu de production ou de vente, sans personnalité juridique propre.
2. La personne morale qui signe les contrats de la chaîne et peut agir en justice est la .
   La société : la réalité juridique qui porte l’entreprise.
3. Un groupe de 12 sociétés sous une direction unique compte pour entreprise(s) dans les statistiques de l’INSEE.
   1 seule : l’INSEE raisonne en entreprise au sens économique, un centre de décision unique.
4. Un artisan qui travaille en son nom propre, sans créer de personne morale, a une entreprise .
   Une entreprise individuelle : ce n’est pas une société. Piège classique en copie.
5. Dans une SARL, en cas de faillite, un associé qui a apporté 15 000 € peut perdre en principe au plus €.
   15 000 € : sa responsabilité est limitée à ses apports ; ses biens personnels ne répondent pas des dettes de la société (sauf s’il s’est porté caution).

Quelle étape du cycle de vie ? Réponds par : création, reprise, croissance interne, croissance externe, changement de statut ou disparition.

1. Une PME de cosmétiques achète une société concurrente et l’intègre à son groupe →
   Croissance externe : l’entreprise grandit en rachetant une autre entreprise.
2. Une conserverie construit une deuxième usine et embauche 40 salariés →
   Croissance interne : elle grandit par ses propres investissements.
3. Une céramiste en entreprise individuelle transforme son activité en SARL avec son frère et sa sœur →
   Changement de statut juridique : la SARL est une personne morale dont les parts sont partagées entre les trois associés.
4. Un salarié rachète la cordonnerie de son patron qui part en retraite →
   Reprise : l’entreprise existait déjà, elle change seulement de propriétaire.
5. Une société de livraison est placée en liquidation judiciaire et ses biens sont vendus →
   Disparition : la liquidation met fin à l’activité.

Calcule (arrondis à l’unité ou au dixième si nécessaire).

1. Une société passe de 12 à 30 salariés. Coefficient multiplicateur de l’effectif :
   30 ÷ 12 = 2,5 : l’effectif est multiplié par 2,5.
2. Taux de variation de cet effectif : + %
   (2,5 − 1) × 100 = +150 %. Piège : multiplier par 2,5 n’est pas augmenter de 250 %.
3. Sur 2 400 sociétés créées la même année dans une région, 1 584 sont encore actives cinq ans après. Taux de pérennité à cinq ans : %
   1 584 ÷ 2 400 × 100 = 66 %.
4. Dans un département, les défaillances passent de 520 à 572 en un an. Taux de variation : + %
   (572 − 520) ÷ 520 × 100 = 52 ÷ 520 × 100 = +10 %.
5. Une entreprise de 75 salariés en perd 20 % pendant une crise, puis en regagne 20 %. Effectif final : salariés
   75 × 0,8 = 60 ; 60 × 1,2 = 72. Piège : −20 % puis +20 % ne ramènent pas au point de départ (0,8 × 1,2 = 0,96).

Raisonne en plusieurs étapes.

1. Une PME de 120 salariés rachète une société de 150 salariés et les garde tous. Le nouvel ensemble a salariés.
   120 + 150 = 270 salariés.
2. Dans quelle catégorie de taille entre-t-il, en ne regardant que l’effectif ? →
   270 personnes, c’est 250 ou plus : une ETI. La croissance externe fait changer de catégorie d’un coup.
3. Une start-up créée en 2021 avec 4 salariés en compte 15 en 2023 et 36 en 2025. Coefficient multiplicateur de 2021 à 2025 :
   36 ÷ 4 = 9. On peut aussi enchaîner : 15 ÷ 4 = 3,75 puis 36 ÷ 15 = 2,4, et 3,75 × 2,4 = 9.
4. Taux de variation cumulé de son effectif de 2021 à 2025 : + %
   (9 − 1) × 100 = +800 %. Piège : additionner les deux taux (+275 % et +140 %) donnerait +415 %, ce qui est faux.
5. Une entreprise en difficulté, mais pas encore en cessation des paiements, demande au tribunal l’ouverture d’une procédure de .
   Une procédure de sauvegarde : elle intervient avant la cessation des paiements, à la différence du redressement et de la liquidation judiciaires.

Quelle figure ? Réponds par : micro-entrepreneur, chef d’entreprise, manager ou actionnaire, selon ce que demande la question : le statut ou la fonction.

1. Un fonds de pension canadien qui détient 3 % des actions d’un groupe français → fonction :
   Un actionnaire, investisseur institutionnel : il vote en assemblée générale mais ne dirige pas.
2. Un directeur général salarié, recruté par un groupe coté, qui ne détient presque aucune action → fonction :
   Un manager : dirigeant salarié qui gère sans posséder (Berle et Means).
3. Ce même directeur général, mandataire social de la société qu’il dirige → statut :
   Chef d’entreprise : il dirige la société comme mandataire social sans en posséder le capital. Manager par sa fonction, chef d’entreprise par son statut : dirigeant ne veut pas dire propriétaire.
4. Une traductrice indépendante qui paie ses cotisations en proportion de son chiffre d’affaires → statut :
   Une micro-entrepreneuse : entrepreneur individuel au régime simplifié, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires.
5. La gérante d’une SARL de 15 salariés qui fabrique des escaliers en bois → statut :
   Cheffe d’entreprise : elle dirige une société dont elle est la mandataire sociale.

Quelle « nouvelle combinaison » au sens de Schumpeter ? Réponds par : produit, méthode, débouché, matière ou organisation.

1. Un fabricant d’électroménager lance le premier lave-linge qui dose seul la lessive →
   Un nouveau produit.
2. Un fabricant de jouets se met à vendre au Japon, où il n’était pas présent →
   Un nouveau débouché : un marché où l’entreprise n’était pas.
3. Une papeterie remplace la pâte de bois par des fibres de chanvre →
   Une nouvelle source de matière première.
4. Une laiterie lance le premier yaourt à boire vendu en gourde →
   Un nouveau produit.
5. Une fonderie remplace le moulage à la main par une machine qui moule automatiquement →
   Une nouvelle méthode de production.
6. Un transporteur regroupe ses dix dépôts en trois plateformes régionales autonomes →
   Une nouvelle organisation : c’est aussi une innovation chez Schumpeter.

Le régime du micro-entrepreneur et ses plafonds 2026 : 203 100 € de chiffre d’affaires annuel pour la vente de marchandises, 83 600 € pour les prestations de services. Calcule.

1. Un développeur web micro-entrepreneur facture 7 200 € par mois pendant 12 mois. Son chiffre d’affaires annuel : €
   7 200 × 12 = 86 400 €.
2. De combien dépasse-t-il le plafond des prestations de services ? €
   86 400 − 83 600 = 2 800 € : au-delà du plafond, il devra quitter le régime du micro-entrepreneur s’il le dépasse deux années de suite.
3. Une vendeuse de bougies en ligne réalise 16 000 € de chiffre d’affaires par mois. Marge restante sous le plafond annuel de la vente : €
   16 000 × 12 = 192 000 € ; 203 100 − 192 000 = 11 100 €. Piège : c’est le plafond de la vente (203 100 €), pas celui des services, qui s’applique.
4. Un photographe micro-entrepreneur (prestations de services) a facturé 61 000 € de janvier à septembre. Combien peut-il encore facturer d’octobre à décembre sans dépasser le plafond ? €
   83 600 − 61 000 = 22 600 €.
5. Soit, en moyenne, par mois d’octobre à décembre, arrondi à l’euro : €
   22 600 ÷ 3 ≈ 7 533 € par mois, à peine plus que ses 61 000 ÷ 9 ≈ 6 778 € mensuels de janvier à septembre.

Complète avec le mot exact.

1. Dans une SA à organisation duale, le directoire dirige et le conseil de le contrôle.
   Le conseil de surveillance (loi du 24 juillet 1966).
2. La loi Sapin II (2016) rend contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : on parle de « say on ».
   « Say on pay » : les actionnaires se prononcent sur la rémunération.
3. La conduite quotidienne de l’activité par les dirigeants s’appelle la .
   La gestion (management) : ne pas la confondre avec la gouvernance.
4. Une société qui inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux suivis par un comité devient une société à .
   Une société à mission, créée par la loi PACTE (2019).
5. Le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié en 2008 par deux organisations patronales s’appelle le code AFEP-.
   Le code AFEP-MEDEF : des recommandations (composition du conseil, comités d’audit et des rémunérations).

Société cotée de 1 000 actions. Fondateur : 300 actions détenues depuis 8 ans ; fonds A : 450 actions achetées il y a un an ; petits porteurs : 250 actions, dont 100 détenues depuis plus de deux ans. Les actions détenues depuis au moins deux ans ont un droit de vote double (loi Florange).

1. Nombre de voix du fondateur :
   300 × 2 = 600 voix.
2. Nombre de voix des petits porteurs :
   100 × 2 + 150 × 1 = 350 voix.
3. Nombre total de voix :
   600 + 450 (fonds A) + 350 = 1 400 voix.
4. Part des voix du fondateur, arrondie au dixième : %
   600 ÷ 1 400 × 100 ≈ 42,9 % des voix pour 30 % du capital.
5. Part des voix du fonds A, arrondie au dixième : %
   450 ÷ 1 400 × 100 ≈ 32,1 % des voix pour 45 % du capital : premier actionnaire par le capital, second par les voix.
6. Combien d’actions supplémentaires, achetées sur le marché, le fonds A devrait-il détenir pour égaler les voix du fondateur ?
   Il lui faut 600 voix, il en a 450 ; des actions achetées aujourd’hui n’ont qu’une voix : 150 actions de plus.

Quelle conception ou quel dispositif ? Réponds par : actionnariale, partenariale, ou par le mot qui manque.

1. Un fonds qui détient 8 % d’un groupe exige la fermeture d’une usine peu rentable et le versement de tout le bénéfice aux actionnaires, sans égard pour les salariés ni pour la commune → conception :
   Conception actionnariale (Friedman, 1970) : l’entreprise sert d’abord le profit de ses actionnaires.
2. Un directeur général fait acheter par la société un avion d’affaires pour ses déplacements, ce que rien ne justifie aux yeux des actionnaires : pour eux, c’est un coût d’.
   Un coût d’agence : l’agent, mieux informé, poursuit son prestige aux dépens du principal (Jensen et Meckling, 1976).
3. Avant de fermer un site, un groupe consulte ses salariés, ses fournisseurs et la commune, puis choisit de le reconvertir → conception :
   Conception partenariale (Freeman, 1984) : l’entreprise arbitre entre les intérêts de toutes ses parties prenantes.
4. Pour mieux contrôler le PDG, l’assemblée générale fait entrer au conseil trois membres sans aucun lien d’intérêt avec la direction : des administrateurs .
   Des administrateurs indépendants : un dispositif de contrôle des dirigeants.
5. Dans une société allemande de 4 000 salariés, les représentants des salariés occupent 8 des 16 sièges du conseil de surveillance : c’est la .
   La codétermination (loi de 1976) : la moitié des sièges, bien plus que les administrateurs salariés français, toujours minoritaires.

Autorité ou pouvoir sans titre ? Réponds par : autorité ou pouvoir.

1. Le seul commercial qui connaît personnellement les acheteurs du premier client de l’entreprise obtient de fixer lui-même ses horaires →
   Pouvoir sans titre : il maîtrise une zone d’incertitude, la relation avec un client dont l’entreprise dépend.
2. La directrice d’un hôtel fixe les plannings ; les employés les appliquent parce que c’est son rôle →
   Autorité : un pouvoir reconnu comme légitime, attaché à son poste.
3. Un chef d’équipe donne l’ordre de nettoyer une machine, prévu par le règlement intérieur →
   Autorité légale-rationnelle : une règle écrite et un poste.
4. L’assistante du PDG, qui choisit quels dossiers et quels visiteurs lui parviennent, obtient que ses demandes passent avant celles des chefs de service →
   Pouvoir sans titre : elle contrôle l’information qui monte vers la direction.
5. Une cheffe de rayon tout juste nommée, qui connaît encore mal le magasin, voit ses consignes appliquées parce que son poste l’y autorise →
   Autorité : l’obéissance tient au poste, reconnu comme légitime, et non à une compétence rare.

Organisation centralisée ou décentralisée ? Réponds par : centralisée ou décentralisée.

1. Dans une usine, toute dépense de plus de 50 € doit être signée par le directeur du site →
   Centralisée : même les petites décisions remontent au sommet.
2. Chaque hôtel d’une chaîne fixe ses prix selon la demande locale ; le siège contrôle les résultats →
   Décentralisée : la décision courante est déléguée au niveau de l’établissement.
3. Un groupe d’équipement sportif crée trois divisions (vélos, ski, randonnée) qui décident de leur production ; le siège fixe la stratégie →
   Décentralisée : une structure multidivisionnelle, comme celles que Chandler décrit.
4. Dans une enseigne de restauration rapide, le siège impose les recettes, les gestes et les horaires de chaque restaurant →
   Centralisée : tout est décidé au sommet ; c’est aussi une forme d’OST.
5. Dans un réseau de crèches privées, aucune directrice ne peut changer un menu ou un horaire d’ouverture sans l’accord du siège →
   Centralisée : même les décisions de terrain remontent au siège.

Complète avec le mot exact.

1. Chez Taylor, le bureau des méthodes conçoit le travail et l’ouvrier se limite à l’.
   L’exécution : la séparation conception / exécution est le cœur de l’OST.
2. En janvier 1914, Henry Ford porte le salaire de ses ouvriers à dollars par jour pour réduire la rotation de la main-d’œuvre.
   5 dollars par jour : le fordisme ajoute des salaires plus élevés à la chaîne mobile de 1913.
3. Prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler : la fonction de direction selon Henri (1916).
   Henri Fayol, Administration industrielle et générale.
4. Chez Toyota, les étiquettes qui déclenchent la production des pièces juste quand on en a besoin s’appellent des .
   Des kanban : le juste-à-temps limite les stocks.
5. Dans l’« entreprise libérée » (Getz et Carney), ce sont surtout les échelons de l’encadrement qui sont supprimés.
   L’encadrement intermédiaire ; ses critiques notent que le contrôle passe aux collègues.
6. Pour Max Weber, le pouvoir est la chance de faire triompher sa propre dans une relation sociale, même contre des résistances.
   Sa volonté : c’est la définition wébérienne du pouvoir ; l’autorité en est la forme reconnue comme légitime.

Classe chaque conflit. Réponds par : individuel, collectif déclaré ou collectif non déclaré.

1. Une caissière licenciée conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes →
   Conflit individuel : une seule salariée, une procédure judiciaire.
2. Dans une scierie, l’absentéisme double après la suppression d’une prime, sans qu’aucune revendication soit formulée →
   Conflit collectif non déclaré : le mécontentement passe par l’absence, sans grève ni procédure.
3. Le syndicat appelle à un arrêt de travail de 24 heures pour les salaires →
   Conflit collectif déclaré : une grève.
4. Dans un entrepôt, les départs volontaires de préparateurs se multiplient après un changement d’horaires →
   Conflit collectif non déclaré : les salariés partent au lieu de protester, sans procédure ni revendication.

Calcule (JINT = journées individuelles non travaillées pour fait de grève).

1. Dans une usine de 500 salariés, 150 font grève 3 jours. Nombre de JINT :
   150 × 3 = 450 JINT.
2. JINT pour 1 000 salariés dans cette usine :
   450 ÷ 500 × 1 000 = 900.
3. Dans une compagnie de bus de 1 500 salariés, 90 grévistes cessent le travail 4 jours. JINT pour 1 000 salariés :
   90 × 4 = 360 JINT ; 360 ÷ 1 500 × 1 000 = 240.
4. Combien de JINT aurait-il fallu dans la compagnie de bus pour atteindre l’intensité de la grève de l’usine ?
   Il faut 900 JINT pour 1 000 salariés : 900 × 1 500 ÷ 1 000 = 1 350 JINT, soit 990 de plus que les 360 observées.
5. Part des salariés de l’usine qui ont fait grève : %
   150 ÷ 500 × 100 = 30 %.

Coopératives et institutions : complète.

1. Une SCOP compte 45 associés salariés et 15 associés extérieurs ; selon « une personne, une voix », les salariés ont % des voix.
   45 ÷ 60 × 100 = 75 % : au-dessus des 65 % exigés pour une SCOP.
2. Dans cette SCOP, un associé extérieur détient 20 % du capital. Combien de voix a-t-il à l’assemblée ?
   1 voix : dans une coopérative, le vote ne dépend pas du capital apporté.
3. Une coopérative d’énergie dont les associés sont ses salariés, des habitants qui lui achètent leur électricité et la commune est une .
   Une SCIC (loi du 17 juillet 2001) : au moins trois catégories d’associés, dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires, ici les habitants.
4. La loi du 27 décembre 1968 reconnaît dans l’entreprise la section .
   La section syndicale d’entreprise : une étape de l’institutionnalisation des conflits.
5. Les lois Auroux de 1982 instaurent dans les entreprises une négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail.
   La négociation annuelle obligatoire : le conflit passe par une procédure régulière.
6. Pour Georg Simmel (1908), le conflit n’est pas seulement une rupture : c’est une forme de , car il oblige les adversaires à se reconnaître.
   Une forme de socialisation : le conflit crée un lien entre les adversaires.