Ressources · 1ʳᵉ · Spécialité SES
Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?
Diversité des entreprises, cycle de vie (création, croissance, changement de statut, disparition), figures de l’entrepreneur, gouvernance, actionnaires et parties prenantes, autorité, centralisation et décentralisation, coopération, hiérarchie et conflits.
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
Quel ouvrage de 1 932 met en évidence la séparation entre la propriété et le contrôle des grandes sociétés ?
- A. The Nature of the Firm, de Ronald Coase
- B. Le Phénomène bureaucratique, de Michel Crozier
- C. The Modern Corporation and Private Property, de Berle et Means
- D. The Principles of Scientific Management, de Frederick W. Taylor
Réponse
C. The Modern Corporation and Private Property, de Berle et Means — Berle et Means montrent en 1 932 que, dans les grandes sociétés américaines à l’actionnariat dispersé, le pouvoir passe aux dirigeants salariés. Coase date de 1 937, Crozier de 1 963, Taylor de 1 911.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
- A. un dirigeant qui respecte une charte éthique
- B. un groupement doté de droits et d’obligations propres
- C. un actionnaire qui détient plus de la moitié du capital
- D. un salarié élu au conseil d’administration
Réponse
B. un groupement doté de droits et d’obligations propres — Une société est une personne morale : elle a un patrimoine, signe des contrats et peut agir en justice, indépendamment de ses associés. Le mot « moral » n’a ici aucun sens éthique.
Selon les catégories définies en 2 008, une PME emploie :
- A. moins de 10 personnes
- B. moins de 50 personnes
- C. moins de 5 000 personnes
- D. moins de 250 personnes
Réponse
D. moins de 250 personnes — Une PME occupe moins de 250 personnes (avec un chiffre d’affaires d’au plus 50 millions d’euros ou un bilan d’au plus 43 millions). Moins de 10 : microentreprise ; moins de 5 000 : ETI.
Quelle instance a remplacé, à partir de 2 017, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT ?
- A. le comité social et économique
- B. le conseil de surveillance
- C. le conseil de prud’hommes
- D. le conseil d’administration élargi
Réponse
A. le comité social et économique — Les ordonnances du 22 septembre 2 017 fusionnent les trois instances dans le comité social et économique (CSE), obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2 020.
Dans une société anonyme, qui élit en principe les membres du conseil d’administration ?
- A. le comité social et économique
- B. le président-directeur général
- C. les représentants de l’État en région
- D. l’assemblée générale des actionnaires
Réponse
D. l’assemblée générale des actionnaires — L’assemblée générale des actionnaires élit les administrateurs. Les administrateurs salariés, obligatoires dans les grandes sociétés depuis 2 013, sont une exception : ils sont élus par les salariés ou désignés par leurs représentants.
Quelle loi de 2 019 permet d’inscrire une « raison d’être » dans les statuts d’une société ?
- A. la loi Copé-Zimmermann
- B. la loi PACTE
- C. la loi Auroux
- D. la loi de modernisation de l’économie
Réponse
B. la loi PACTE — La loi PACTE du 22 mai 2 019 modifie l’article 1 835 du Code civil (raison d’être) et crée la société à mission. Copé-Zimmermann date de 2 011, les lois Auroux de 1 982, la loi de modernisation de l’économie de 2 008.
Chez Joseph Schumpeter (1 911), l’entrepreneur est d’abord :
- A. un innovateur qui réalise de nouvelles combinaisons
- B. un propriétaire qui place son épargne en actions
- C. un gestionnaire qui applique les règles existantes
- D. un salarié qui négocie avec les syndicats
Réponse
A. un innovateur qui réalise de nouvelles combinaisons — Pour Schumpeter, l’entrepreneur introduit de nouvelles combinaisons : produit, procédé, débouché, matière première ou organisation. Il n’est pas forcément propriétaire du capital.
Quel régime, créé en 2 008, s’appelait à l’origine « auto-entrepreneur » ?
- A. celui de la société par actions simplifiée
- B. celui de la société coopérative
- C. celui du micro-entrepreneur
- D. celui de l’entreprise de taille intermédiaire
Réponse
C. celui du micro-entrepreneur — Le régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2 008, est devenu celui du micro-entrepreneur : un entrepreneur individuel qui paie ses cotisations en proportion de son chiffre d’affaires. L’ETI est une catégorie de taille, pas un régime.
Quelle procédure met fin à l’activité d’une entreprise en cessation des paiements et vend ses biens pour payer les créanciers ?
- A. la procédure de sauvegarde
- B. le redressement judiciaire
- C. la conciliation amiable
- D. la liquidation judiciaire
Réponse
D. la liquidation judiciaire — La liquidation judiciaire met fin à l’activité : un liquidateur vend les biens. Le redressement cherche au contraire à sauver l’activité, et la sauvegarde intervient avant la cessation des paiements.
Selon Max Weber, sur quel type de domination l’organisation moderne repose-t-elle ?
- A. la domination traditionnelle
- B. la domination légale-rationnelle
- C. la domination charismatique
- D. la domination patrimoniale du fondateur
Réponse
B. la domination légale-rationnelle — Des règles écrites et impersonnelles, des postes définis, une hiérarchie : c’est la domination légale-rationnelle. La tradition et le charisme sont les deux autres types de domination légitime distingués par Weber.
Chez Albert Hirschman (1 970), la « défection » (exit) consiste à :
- A. quitter l’organisation
- B. protester auprès de la direction
- C. rester loyal
- D. saisir le conseil de prud’hommes
Réponse
A. quitter l’organisation — Hirschman distingue la défection (partir) et la prise de parole (protester) ; la loyauté retarde la défection. Saisir les prud’hommes est une forme de prise de parole.
Comment John Kenneth Galbraith (1 967) nomme-t-il le groupe d’experts qui détient le pouvoir dans la grande entreprise ?
- A. le conseil de surveillance
- B. le directoire
- C. la technostructure
- D. l’assemblée générale
Réponse
C. la technostructure — Dans Le Nouvel État industriel, la technostructure réunit ingénieurs, cadres et spécialistes qui détiennent l’information nécessaire aux décisions, ce qui leur donne le pouvoir face aux actionnaires.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
Pour Ronald Coase (1 937), l’entreprise existe parce que :
- A. recourir au marché a un coût de transaction
- B. le marché est toujours plus efficace que la hiérarchie
- C. l’État impose des règles de production
- D. les salariés préfèrent la sécurité de l’emploi public
Réponse
A. recourir au marché a un coût de transaction — Chercher un partenaire, négocier et contrôler des contrats coûte : quand ces coûts de transaction sont élevés, il devient plus efficace de coordonner par la hiérarchie, au sein d’une entreprise.
Quel lien peut-on établir entre les expériences de Hawthorne et la critique du taylorisme ?
- A. elles confirment que seul le salaire motive les ouvriers
- B. elles prouvent que l’éclairage détermine la productivité
- C. elles justifient le chronométrage de chaque geste ouvrier à son poste
- D. elles montrent l’influence des relations sociales sur la productivité
Réponse
D. elles montrent l’influence des relations sociales sur la productivité — Menées de 1 924 à 1 932 et analysées par Elton Mayo, elles montrent que l’attention portée aux ouvriers et les normes du groupe comptent : l’homme n’est pas seulement motivé par le salaire, contrairement à ce que supposait Taylor.
Pourquoi la dispersion de l’actionnariat renforce-t-elle le pouvoir des dirigeants ?
- A. la loi interdit aux petits actionnaires de voter
- B. chaque actionnaire a peu d’intérêt à contrôler seul
- C. les dirigeants deviennent automatiquement propriétaires
- D. le comité social et économique nomme les dirigeants
Réponse
B. chaque actionnaire a peu d’intérêt à contrôler seul — Un petit actionnaire supporterait seul le coût de la surveillance alors que le bénéfice serait partagé par tous : aucun n’a intérêt à contrôler, et les dirigeants gagnent en autonomie (Berle et Means, 1 932).
La théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1 976) considère que :
- A. les salariés sont les véritables propriétaires de la firme
- B. l’État doit fixer la rémunération de tous les dirigeants
- C. le dirigeant, mieux informé, peut servir ses propres intérêts
- D. la concurrence rend inutile tout contrôle des dirigeants salariés
Réponse
C. le dirigeant, mieux informé, peut servir ses propres intérêts — Le dirigeant (agent) est mieux informé que les actionnaires (principal) et peut poursuivre ses propres objectifs : d’où des coûts d’agence et des dispositifs d’incitation et de contrôle.
Quel point commun entre la loi du 14 juin 2 013 et la loi PACTE de 2 019 ?
- A. elles créent le comité d’entreprise dans les grandes firmes
- B. elles suppriment le vote des actionnaires minoritaires
- C. elles imposent 40 % de femmes dans les conseils
- D. elles renforcent la place des administrateurs salariés
Réponse
D. elles renforcent la place des administrateurs salariés — La loi de 2 013 rend obligatoires des administrateurs salariés dans les grandes sociétés ; la loi PACTE en impose deux dès que le conseil compte plus de huit administrateurs. Le quota de 40 % de femmes vient de la loi Copé-Zimmermann (2 011).
Selon Michel Crozier, un acteur détient du pouvoir dans une organisation quand :
- A. il maîtrise une zone d’incertitude pour les autres
- B. il occupe le sommet de l’organigramme officiel
- C. il détient la majorité des actions de la société
- D. il est protégé par un statut de fonctionnaire
Réponse
A. il maîtrise une zone d’incertitude pour les autres — Dans Le Phénomène bureaucratique (1 963), les ouvriers d’entretien de la SEITA ont du pouvoir parce qu’eux seuls savent réparer les machines : le pouvoir est une relation, pas seulement une position.
Milton Friedman (1 970) et R. Edward Freeman (1 984) s’opposent sur :
- A. la définition juridique de la société anonyme
- B. le rôle des syndicats dans la fixation des salaires
- C. les intérêts que l’entreprise doit servir
- D. l’efficacité de la chaîne de montage fordienne
Réponse
C. les intérêts que l’entreprise doit servir — Friedman défend la conception actionnariale (maximiser le profit pour les actionnaires), Freeman la conception partenariale (arbitrer entre toutes les parties prenantes).
En quoi une SCOP se distingue-t-elle d’une société anonyme classique ?
- A. elle n’a pas le droit de réaliser des bénéfices
- B. les salariés y détiennent la majorité du capital
- C. elle appartient obligatoirement à l’État
- D. ses dirigeants sont nommés par la chambre de commerce
Réponse
B. les salariés y détiennent la majorité du capital — Dans une société coopérative et participative (statut de 1 978), les salariés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Elle peut faire des bénéfices, largement mis en réserve ou redistribués aux salariés.
Un électricien travaille seul sous le régime du micro-entrepreneur ; une SARL emploie 8 salariés. Lequel est une microentreprise au sens des catégories de taille ?
- A. l’électricien seulement
- B. la SARL seulement
- C. aucun des deux
- D. les deux
Réponse
D. les deux — La microentreprise est une catégorie de taille : moins de 10 personnes, quel que soit le statut. L’électricien et la SARL en relèvent tous les deux ; seul l’électricien est micro-entrepreneur, régime réservé à l’entrepreneur individuel.
Selon Alfred Chandler (1 962), DuPont et General Motors adoptent au début des années 1 920 :
- A. une structure multidivisionnelle décentralisée
- B. une structure fonctionnelle très centralisée
- C. une organisation en coopérative ouvrière
- D. la chaîne de montage mobile de Highland Park
Réponse
A. une structure multidivisionnelle décentralisée — Devenus trop vastes et diversifiés, ils confient les décisions courantes à des divisions (par produit ou par région) ; le siège garde la stratégie et le contrôle. La chaîne mobile est l’innovation de Ford en 1 913.
Le principe d’« unité de commandement » d’Henri Fayol signifie que :
- A. toutes les décisions sont prises en assemblée générale
- B. le commandement est partagé entre plusieurs services
- C. chaque agent ne reçoit d’ordres que d’un seul chef
- D. les ouvriers élisent leur contremaître chaque année
Réponse
C. chaque agent ne reçoit d’ordres que d’un seul chef — Pour Fayol (1 916), un agent qui reçoit des ordres de deux chefs ne sait plus à qui obéir : l’unité de commandement évite ces conflits d’autorité.
Une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) se caractérise par :
- A. un capital détenu en totalité par une seule collectivité territoriale
- B. des associés de plusieurs catégories, dont salariés et bénéficiaires
- C. l’interdiction de tout salarié parmi ses associés
- D. un droit de vote proportionnel au capital apporté
Réponse
B. des associés de plusieurs catégories, dont salariés et bénéficiaires — Créée par la loi du 17 juillet 2 001, la SCIC réunit au moins trois catégories d’associés, dont obligatoirement des salariés et des bénéficiaires (clients, usagers), et vote selon le principe coopératif.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
Quelle affirmation sur le principe « une action, une voix » est exacte en France depuis 2 014 ?
- A. il s’applique sans exception à toutes les sociétés cotées
- B. il a été remplacé par la règle « une personne, une voix »
- C. il ne concerne plus que les sociétés dont l’État est actionnaire
- D. des droits de vote doubles récompensent les détentions longues
Réponse
D. des droits de vote doubles récompensent les détentions longues — La loi Florange du 29 mars 2 014 accorde automatiquement, dans les sociétés cotées, un droit de vote double aux actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans, sauf refus des statuts. « Une personne, une voix » est la règle des coopératives.
Quel contresens faut-il éviter à propos de la séparation entre propriété et contrôle ?
- A. dire qu’elle concerne aussi les entreprises individuelles
- B. dire qu’elle concerne surtout les grandes sociétés cotées
- C. dire qu’elle a été décrite par Berle et Means en 1 932
- D. dire qu’elle peut créer des conflits d’intérêts
Réponse
A. dire qu’elle concerne aussi les entreprises individuelles — Dans une entreprise individuelle, le propriétaire est aussi le dirigeant : il n’y a pas de séparation. Les trois autres propositions sont exactes.
Pourquoi la régulation conjointe (Reynaud, 1 989) nuance-t-elle l’opposition entre ordre et conflit ?
- A. les salariés appliquent toujours à la lettre les règles de la direction
- B. les règles effectives sont négociées entre direction et salariés
- C. les conflits disparaissent dès que la hiérarchie est claire
- D. seules les règles fixées par l’État s’appliquent dans l’entreprise
Réponse
B. les règles effectives sont négociées entre direction et salariés — Pour Reynaud, les règles réelles naissent de la rencontre entre la régulation de contrôle (direction) et la régulation autonome (salariés) : le conflit fait partie de la production des règles.
Quelle proposition sur la loi PACTE (2 019) est exacte ?
- A. elle oblige toutes les sociétés anonymes à devenir des sociétés à mission
- B. elle supprime l’objectif de profit des sociétés commerciales
- C. elle fait entrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion
- D. elle interdit le versement de dividendes aux actionnaires
Réponse
C. elle fait entrer les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion — L’article 1 833 réécrit impose de gérer la société en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux. La société à mission reste facultative, et l’intérêt commun des associés demeure dans le texte.
Quel exemple illustre le mieux un conflit du travail « non déclaré » ?
- A. une grève de 24 heures déposée par un syndicat
- B. une saisine du conseil de prud’hommes
- C. une négociation annuelle obligatoire sur les salaires
- D. un freinage discret des cadences par les ouvriers
Réponse
D. un freinage discret des cadences par les ouvriers — Le freinage ne passe par aucune procédure ni revendication publique. La grève et les prud’hommes sont des conflits déclarés ; la négociation obligatoire est une procédure de régulation.
Pourquoi l’affirmation « l’entreprise appartient aux actionnaires » est-elle discutable ?
- A. ils possèdent des actions de la société, non l’entreprise
- B. la loi interdit toute distribution de dividendes
- C. les salariés en sont, selon la loi, les seuls propriétaires
- D. l’État détient le capital de toute grande société
Réponse
A. ils possèdent des actions de la société, non l’entreprise — Les actionnaires possèdent des titres de la société (personne morale), qui possède elle-même ses biens. L’entreprise, comme collectif de travail et de moyens, n’est la propriété de personne au sens strict.
Quelle différence y a-t-il entre une entreprise publique et une administration publique ?
- A. l’administration publique est toujours une société anonyme
- B. l’entreprise publique vend sa production sur un marché
- C. l’entreprise publique n’emploie jamais de salariés de droit privé
- D. l’administration publique réalise obligatoirement des profits
Réponse
B. l’entreprise publique vend sa production sur un marché — L’entreprise publique (SNCF, La Poste) est contrôlée par l’État mais produit des services marchands ; l’administration produit des services non marchands financés par les prélèvements obligatoires.
Quel est le principal risque d’une organisation très décentralisée ?
- A. la lenteur des décisions qui remontent toutes au sommet
- B. la disparition complète du siège et de toute stratégie commune
- C. l’incohérence entre des unités qui décident chacune pour elle
- D. l’impossibilité de s’adapter aux clients de chaque région
Réponse
C. l’incohérence entre des unités qui décident chacune pour elle — Décentraliser donne de la réactivité mais expose à l’incohérence et à la perte de contrôle ; la lenteur et la rigidité sont les défauts de la centralisation. Le siège ne disparaît pas : il garde la stratégie.
Une entreprise en cessation des paiements est placée en redressement judiciaire. On peut en conclure que :
- A. c’est une défaillance qui ne signifie pas sa disparition
- B. elle disparaîtra obligatoirement dans l’année
- C. ses biens sont aussitôt vendus par un liquidateur judiciaire
- D. elle n’est pas comptée parmi les défaillances
Réponse
A. c’est une défaillance qui ne signifie pas sa disparition — Le redressement est une défaillance au sens de la Banque de France, mais il vise à sauver l’activité et les emplois par un plan. Seule la liquidation met fin à l’activité.
Laquelle de ces actions relève de la responsabilité sociale des entreprises plutôt que du mécénat ?
- A. financer la restauration d’un monument historique de sa ville
- B. verser chaque année un don à une association
- C. offrir des places de concert à une école voisine
- D. revoir ses procédés pour réduire les rejets de son usine
Réponse
D. revoir ses procédés pour réduire les rejets de son usine — La RSE porte sur la manière même de produire (procédés, conditions de travail, relations avec les fournisseurs) ; le mécénat est un don à une cause extérieure à l’activité de l’entreprise.
En quoi le modèle de Toyota s’éloigne-t-il de l’organisation scientifique du travail ?
- A. il supprime toute hiérarchie dans les usines
- B. il délègue aux équipes des choix sur la qualité
- C. il renonce à toute standardisation des gestes
- D. il produit de grandes séries stockées longtemps à l’avance
Réponse
B. il délègue aux équipes des choix sur la qualité — Cercles de qualité, arrêt de la chaîne par les ouvriers, amélioration continue : une partie des décisions est décentralisée vers les équipes, alors que l’OST réserve la conception au bureau des méthodes. Le juste-à-temps limite au contraire les stocks.
Quelle phrase distingue correctement gouvernance et gestion ?
- A. la gestion désigne les décisions des actionnaires
- B. la gouvernance se limite au seul conseil d’administration
- C. la gouvernance contrôle ceux qui conduisent la gestion
- D. la gestion relève des seuls administrateurs salariés
Réponse
C. la gouvernance contrôle ceux qui conduisent la gestion — La gestion (management) est la conduite quotidienne de l’activité par les dirigeants ; la gouvernance répartit le pouvoir de décision et de contrôle sur eux, entre actionnaires, conseil et parties prenantes.
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