Sujet 1 — Dissertation — Dans quelle mesure l'assurance permet-elle de protéger les individus face aux risques ?
Analyse des termes — L'assurance est un contrat par lequel l'assuré verse une prime en échange d'une indemnisation en cas de sinistre, fondé sur la mutualisation des risques ; « protéger » signifie ici réduire les conséquences financières d'un risque, voire sa probabilité. « Dans quelle mesure » invite à mesurer l'efficacité et les limites de l'assurance privée, puis à montrer comment la protection sociale la prolonge, dans les sociétés développées et principalement en France depuis la fin du XIXe siècle.
Problématique — L'assurance, qui mutualise les risques grâce à la loi des grands nombres, suffit-elle à protéger tous les individus contre tous les risques, ou ses limites appellent-elles une prise en charge collective par la protection sociale ?
En 1666, le grand incendie de Londres détruit une grande partie de la ville : quelques années plus tard naissent les premières compagnies d'assurance contre l'incendie. Face à des pertes rares mais ruineuses, les individus ont cherché à se protéger en mettant leurs risques en commun. Un risque est un événement incertain, susceptible de causer un dommage, dont on peut estimer la probabilité. L'assurance est le contrat par lequel un assuré verse une prime à un assureur qui s'engage à l'indemniser si le sinistre survient ; elle repose sur la mutualisation des risques. Protéger les individus, c'est alors réduire les conséquences financières de ces risques, voire leur probabilité.
Aujourd'hui, les ménages français sont assurés pour leur voiture, leur logement ou leur santé, mais ils bénéficient aussi d'une protection sociale qui représente environ un tiers du PIB. Cette coexistence pose une question : l'assurance, qui mutualise les risques grâce à la loi des grands nombres, suffit-elle à protéger tous les individus contre tous les risques, ou ses limites appellent-elles une prise en charge collective ?
Nous verrons d'abord que l'assurance protège efficacement en mutualisant les risques (I), puis que l'assurance de marché laisse pourtant des individus et des risques sans protection (II), enfin que la protection sociale prolonge et transforme la logique assurantielle pour dépasser ces limites (III).
I. L'assurance protège efficacement en mutualisant les risques
- Elle transforme une perte incertaine et lourde en un coût certain et modéré, ce que recherche un individu averse au risque.Une chance sur cent de perdre 10 000 € correspond à une perte moyenne de 100 € : l'individu averse préfère payer une prime de cet ordre, chargements compris.
- La loi des grands nombres rend le coût total des sinistres prévisible, et donc la prime calculable.10 000 maisons exposées à un risque d'incendie de 0,1 % : environ 10 sinistres par an, soit une prime pure de 150 € pour un sinistre moyen de 150 000 €.
- L'assurance s'est diffusée au point d'être rendue obligatoire pour certains risques, et s'accompagne de prévention.Assurance automobile obligatoire depuis la loi du 27 février 1958 ; assurance habitation obligatoire pour les locataires depuis 1989 ; détecteurs de fumée obligatoires depuis 2015.
II. Mais l'assurance de marché laisse des individus et des risques sans protection
- L'aléa moral pousse l'assureur à laisser une partie du coût à l'assuré, ce qui limite la couverture.Arrow (1963) sur l'assurance maladie ; franchises, ticket modérateur, bonus-malus.
- La sélection adverse conduit à exclure ou à surtaxer les hauts risques, et à mal couvrir les bas risques.Rothschild et Stiglitz (1976) ; difficultés des emprunteurs malades, qui ont justifié la convention AERAS (2006) et la loi Lemoine (2022).
- Certains risques corrélés échappent à la loi des grands nombres, et les ménages pauvres ne peuvent pas payer de prime.Régime des catastrophes naturelles créé en 1982 avec la garantie de l'État ; le chômage de masse est couvert par l'Unédic, créée en 1958, et non par des assureurs privés.
III. La protection sociale prolonge et transforme la logique assurantielle
- L'assurance sociale obligatoire neutralise la sélection adverse et fixe la cotisation selon le revenu, non selon le risque.Ordonnance du 4 octobre 1945 ; protection universelle maladie (PUMa) depuis le 1er janvier 2016.
- L'assistance protège ceux que l'assurance, même sociale, laisse de côté, faute de cotisations.RMI en 1988, remplacé par le RSA le 1er juin 2009 ; complémentaire santé solidaire depuis 2019.
- Assurance privée et protection sociale s'articulent, face à des risques qui évoluent.Complémentaire santé d'entreprise généralisée en 2016 ; création de la branche autonomie par la loi du 7 août 2020 ; reste à charge en santé de l'ordre de 7 %.
L'assurance est un outil puissant de gestion des risques : en mutualisant des risques nombreux et indépendants, elle transforme une perte incertaine en un coût certain et permet à des individus averses au risque de se protéger. Mais le marché de l'assurance bute sur les asymétries d'information, aléa moral et sélection adverse, sur les risques corrélés et sur l'incapacité des plus pauvres à payer une prime. C'est pourquoi les sociétés développées ont construit, depuis les lois de Bismarck (1883) et les ordonnances de 1945, une protection sociale qui rend l'assurance obligatoire, fixe les cotisations selon le revenu et la complète par l'assistance. L'assurance protège donc largement, mais seulement si la collectivité en corrige les limites.
Reste une question que les sociétés développées ont à trancher : jusqu'où la collectivité doit-elle réduire les inégalités face aux risques, et comment financer cette protection dans une population vieillissante ? Ces enjeux de justice sociale seront étudiés en Terminale.
Le piège — Faire un plan « avantages / inconvénients » de l'assurance, sans troisième moment : la moitié des copies oublie que la protection sociale est elle-même une forme d'assurance, obligatoire et fondée sur le revenu, qui répond précisément aux limites analysées en II.