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Histoire-Géographie 1ʳᵉ

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La France : des espaces ruraux multifonctionnels, entre initiatives locales et politiques européennes

Définir et mesurer le rural, typologie des campagnes, agriculture et fonctions productives, nouveaux habitants, services et numérique, initiatives locales (AOP, circuits courts, parcs naturels régionaux) et politiques européennes et nationales (PAC, LEADER, État).

À propos de cette page
Une analyse corrigée de deux textes européens : l’article 39 du traité de Rome, qui fixe en 1957 les buts de la politique agricole commune, et les objectifs de la PAC 2023-2027 fixés par un règlement de 2021. Des relevés courts dans les textes, puis des réponses rédigées pour présenter, interpréter et nuancer.
Le texte

Le document A est signé en 1957 par six États, dont la France, dans une Europe qui se souvient des pénuries alimentaires de la guerre. Le document B est adopté en 2021, après plusieurs décennies de réformes, pour encadrer la PAC 2023-2027 et les plans stratégiques nationaux.

Document A — Traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars 1957, article 39 (résumé et citations).

La politique agricole commune a pour buts d’« accroître la productivité de l’agriculture » par le progrès technique et par un emploi optimal des facteurs de production, « notamment de la main-d’œuvre » ; d’« assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole » ; de « stabiliser les marchés » ; de « garantir la sécurité des approvisionnements » ; d’« assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ».

Document B — Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 (plans stratégiques relevant de la PAC), article 6 (résumé).

Pour la PAC 2023-2027, le règlement fixe neuf objectifs spécifiques : soutenir des revenus agricoles viables et la résilience des exploitations ; renforcer l’orientation vers le marché et la compétitivité ; améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur ; contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ; favoriser une gestion efficace de l’eau, des sols et de l’air ; enrayer la perte de biodiversité et préserver les habitats et les paysages ; attirer les jeunes agriculteurs et faciliter le développement des entreprises dans les zones rurales ; promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales ; mieux répondre aux attentes de la société en matière d’alimentation, de santé et de bien-être animal. Un objectif transversal vise la modernisation par la connaissance, l’innovation et le numérique.

Réflexe — Lire ces deux textes juridiques européens, séparés de soixante-quatre ans, sur ce que l’Europe attend de ses campagnes, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.

  1. Document A : quel facteur de production le texte cite-t-il en particulier, par le mot « notamment » ?
    Réponse attendue : la main-d’œuvre
  2. Document A : que faut-il faire des marchés ? Répondre par le verbe du texte.
    Réponse attendue : stabiliser
  3. Document B : combien d’objectifs spécifiques le règlement fixe-t-il ?
    Réponse attendue : neuf
  4. Document B : qui la PAC doit-elle attirer, à côté du développement des entreprises dans les zones rurales ?
    Réponse attendue : les jeunes agriculteurs
  5. Document B : quel mot désigne l’objectif qui s’ajoute aux neuf autres et vise la modernisation ?
    Réponse attendue : transversal
  6. 6Présenter les deux documents et leur contexte.
    Voir une réponse possible

    Les deux documents sont des textes juridiques européens. Le document A est l’article 39 du traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars 1957 par six États, dont la France : il fixe les buts de la PAC, mise en œuvre à partir de 1962. Le document B est l’article 6 d’un règlement adopté le 2 décembre 2021 par le Parlement européen et le Conseil, qui encadre la PAC 2023-2027 et les plans stratégiques nationaux. Soixante-quatre ans les séparent : leur confrontation mesure l’évolution du regard européen sur les campagnes.

  7. 7Quelle conception de l’espace rural le document A révèle-t-il ? Justifier par des citations.
    Voir une réponse possible

    En 1957, l’espace rural est d’abord pensé comme un espace de production. Le texte veut « accroître la productivité de l’agriculture » et « garantir la sécurité des approvisionnements » : l’Europe sort des pénuries de la guerre. L’expression « notamment de la main-d’œuvre » annonce une modernisation qui libère des bras pour l’industrie, donc la poursuite de l’exode rural. L’objectif social existe, mais il découle de la productivité, comme l’indique l’adverbe « ainsi ». Le rural se confond avec l’agricole : les seuls habitants dont le texte parle sont les agriculteurs.

  8. 8Montrer que le document B traduit la reconnaissance de la multifonctionnalité des espaces ruraux, puis nuancer l’ampleur du changement depuis 1957.
    Voir une réponse possible

    En 2021, la production n’est plus qu’un objectif parmi d’autres : le document B ajoute une fonction environnementale (climat, eau, sols, air, biodiversité, paysages), le renouvellement des générations, une fonction territoriale (emploi, inclusion sociale, « développement local dans les zones rurales ») et les attentes des consommateurs. La PAC reconnaît que l’espace rural produit, protège et fait vivre des habitants qui ne sont pas tous agriculteurs. Le passage s’est fait par étapes : réforme de 1992, second pilier en 1999, découplage en 2003, verdissement en 2013, éco-régimes en 2023. Mais la continuité est forte : le revenu agricole reste le premier objectif, l’essentiel du budget va toujours aux paiements directs du premier pilier, et la mise en œuvre dépend des plans nationaux et des acteurs locaux. Après les mobilisations agricoles de l’hiver 2024, l’Union a d’ailleurs assoupli certaines conditions environnementales, comme l’obligation de consacrer une part des terres arables à la jachère.

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