- Document 1, article 1er : à quelle échelle le paysan mène-t-il sa production agricole ?Réponse attendue : petite échelle
- Document 1, article 17 : quels espaces liés à la mer le texte cite-t-il, à côté des zones de pêche ?Réponse attendue : zones maritimes côtières
- Document 1, article 17 : quel niveau de vie la terre doit-elle permettre aux paysans de s’assurer ?Réponse attendue : suffisant
- Document 2 : en quelle année la loi est-elle rebaptisée du nom de Mahatma Gandhi ?Réponse attendue : 2009
- Document 2 : quel type de travail les adultes volontaires s’engagent-ils à effectuer ?Réponse attendue : manuel non qualifié
- 6Document 1 : présenter le document et préciser sa valeur juridique.
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Ce document rassemble trois articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018 (résolution 73/165), par 121 voix contre 8 et 54 abstentions. Il s’adresse aux États membres et reconnaît des droits à une catégorie de population, les paysans. Comme toute déclaration de l’Assemblée générale, il n’est pas juridiquement contraignant : il fixe des principes sans créer d’obligation sanctionnée par un tribunal ; adopté par un vote et non par consensus, il n’a pas été soutenu par plusieurs grands pays agricoles.
- 7Document 1 : pourquoi l’article 17 cite-t-il la terre, les plans d’eau, les zones de pêche, les pâturages et les forêts ? Relier la réponse aux conflits d’usages.
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L’article 17 ne se limite pas à la terre cultivée : il reconnaît que les ruraux vivent de ressources multiples, ce qui correspond à la multifonctionnalité des espaces ruraux. Or ce sont précisément ces ressources que d’autres acteurs leur disputent : investisseurs qui louent de vastes terres après la crise de 2007-2008 (projet Daewoo à Madagascar), firmes horticoles qui pompent le lac Naivasha, éleveurs et producteurs de soja qui avancent sur la forêt amazonienne. Le texte cherche donc à renforcer la position des paysans dans ces conflits d’usages, sans pouvoir l’imposer.
- 8Document 2 : à quelles difficultés des campagnes indiennes la loi répond-elle, comment peut-elle transformer les espaces ruraux, et quelles en sont les limites ?
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Beaucoup de ménages ruraux indiens vivent d’une petite agriculture dépendante des pluies et connaissent un sous-emploi saisonnier et la pauvreté : la loi garantit un revenu minimal pour renforcer « la sécurité des moyens d’existence ». Les travaux financés (pistes, conservation de l’eau et des sols, irrigation) désenclavent les villages et améliorent la production ; ils ajoutent un revenu non agricole, forme de pluriactivité encouragée par l’État. Mais la garantie, limitée et faiblement payée, atténue la pauvreté sans changer l’accès à la terre ; elle dépend de l’administration locale, et des retards de paiement ont souvent été signalés. En 2025, une nouvelle loi la remplace et porte la garantie à 125 jours par an, en vigueur le 1er juillet 2026. Le document 1 défend des droits de principe ; le document 2 donne un droit concret à l’emploi, mais seulement dans un pays.
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Affirmation des fonctions non agricoles et conflits d'usages
Ce que deviennent les campagnes du monde quand on y habite, s’y divertit, les protège ou y produit de l’énergie ; conflits d’usages entre agriculteurs, habitants, touristes, protecteurs et investisseurs ; acteurs, politiques et débats.
À propos de cette page
Au début du XXIe siècle, les campagnes du monde concentrent encore une grande part de la pauvreté et des conflits pour la terre et l’eau. Deux réponses très différentes leur sont apportées : un État fait voter une garantie d’emploi pour ses ruraux ; l’Assemblée générale des Nations unies adopte une déclaration de principes.
Document 1 — Assemblée générale des Nations unies, Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, résolution 73/165 du 17 décembre 2018, articles 1er, 15 et 17 (extraits de la version officielle en français).
Article 1er, § 1. Aux fins de la présente Déclaration, un « paysan » est toute personne qui mène ou qui cherche à mener, seule ou en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, une activité de production agricole à petite échelle de subsistance et/ou destinée au marché, qui s’appuie largement, mais pas nécessairement exclusivement, sur la main-d’œuvre de la famille ou du ménage et d’autres formes non monétaires d’organisation du travail, et qui a un lien particulier de dépendance et de rattachement à la terre.
Article 15, § 4. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles, droit reconnu par de nombreux États et régions comme le droit à la souveraineté alimentaire.
Article 17, § 1. Les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit à la terre, individuellement et/ou collectivement [...], ce qui comprend le droit d’accéder à la terre et aux plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts qui s’y trouvent, et de les utiliser et de les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures.
Document 2 — Parlement de l’Inde, National Rural Employment Guarantee Act (NREGA), 2005, préambule (traduction).
« Loi visant à renforcer la sécurité des moyens d’existence des ménages des zones rurales du pays, en assurant au moins cent jours d’emploi salarié garanti par exercice financier à chaque ménage dont les membres adultes se portent volontaires pour effectuer un travail manuel non qualifié [...]. »
La loi est rebaptisée en 2009 du nom de Mahatma Gandhi (MGNREGA). Les travaux financés sont d’intérêt collectif : pistes rurales, ouvrages de conservation de l’eau et des sols, petits aménagements d’irrigation.
Réflexe — Lire ces deux documents sur la manière de défendre les habitants des campagnes, l’un international, l’autre national, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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