Solidarité et fraternité

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1. En décembre 1790, propose sans succès d’inscrire « Liberté, Égalité, Fraternité » sur les uniformes des gardes nationaux.
   Robespierre : l’idée de la devise circule dès la Révolution, mais elle n’est pas adoptée.
2. Avant 2018, les juristes tenaient la fraternité pour une simple valeur , sans effet en droit.
   Une valeur morale oriente les conduites sans contraindre ; depuis 2018, la fraternité est aussi un principe juridique.
3. Le préambule de la Constitution de la IIᵉ République promet d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux « par une assistance ».
   L’« assistance fraternelle » : une promesse du préambule de 1848, qui ne devient pas un droit organisé.
4. À partir de , la IIIᵉ République fait graver la devise aux frontons des mairies et des écoles.
   En 1880, la devise devient un symbole visible de tous, dans l’espace public.
5. Dans l’esquisse de Daumier (1848), deux enfants tètent le sein de la République ; un troisième, assis à ses pieds, lit un .
   Un livre, aux pieds de la République, à côté des deux enfants qu’elle allaite.

Valeur, principe juridique ou mécanisme de solidarité ? Écris « valeur », « principe » ou « solidarité ».

1. « Liberté, Égalité, Fraternité » est gravé en 1885 au fronton d’une école de village. →
   Une inscription exprime un idéal, sans effet en droit : une valeur.
2. Depuis 2018, une loi qui punirait l’hébergement gratuit d’un étranger en détresse pourrait être censurée au nom de la fraternité. →
   La fraternité s’impose au législateur : c’est un principe à valeur constitutionnelle.
3. Un salarié paie chaque mois des cotisations qui financent les soins des malades. →
   Un mécanisme concret d’entraide organisé par la loi : la solidarité.
4. En 1848, la Constitution proclame que la République « a pour principe la Liberté, l’Égalité et la Fraternité », mais aucun juge ne peut l’appliquer. →
   Piège : le texte emploie le mot « principe », mais la fraternité n’a alors aucun effet juridique : c’est une valeur, jusqu’en 2018.
5. Une commune verse une aide d’urgence à une famille dont le logement a brûlé. →
   Une aide concrète de la collectivité : la solidarité, mise en œuvre de la fraternité.
6. Le Conseil constitutionnel juge que la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire découle de la fraternité. →
   La fraternité produit une liberté protégée contre la loi : un principe juridique.

Après la décision du 6 juillet 2018 et la loi du 10 septembre 2018, cette aide à un étranger en situation irrégulière est-elle « protégée » ou « punissable » ?

1. Une retraitée héberge gratuitement pendant l’hiver une famille sans titre de séjour. →
   Aide au séjour, humanitaire et sans contrepartie : protégée par la liberté d’aider autrui.
2. Un chauffeur fait passer la frontière à des migrants contre 300 euros chacun. →
   Aide à l’entrée, et rémunérée : doublement punissable. La fraternité est conciliée avec l’ordre public.
3. Un bénévole conduit gratuitement un migrant blessé de la gare à l’hôpital le plus proche. →
   Aide humanitaire et désintéressée à la circulation : protégée depuis la loi du 10 septembre 2018.
4. Une militante fait franchir à pied la frontière franco-italienne, sans être payée, à des migrants qui veulent entrer en France. →
   Piège : même désintéressée, l’aide à l’entrée irrégulière reste punissable ; seules l’aide au séjour et à la circulation sont protégées.
5. Une association distribue des repas et des conseils juridiques gratuits dans un campement. →
   Aide humanitaire sans contrepartie : protégée.
6. Un logeur loue un matelas 15 euros la nuit à des étrangers sans papiers. →
   Une aide fournie contre une contrepartie n’est pas humanitaire : punissable.

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1. Durkheim distingue la solidarité , fondée sur la ressemblance, de la solidarité organique des sociétés modernes.
   La solidarité mécanique des sociétés traditionnelles (De la division du travail social, 1893).
2. Selon le solidarisme, chacun naît de la société, dont il a reçu des savoirs, des routes, des institutions.
   Né débiteur, l’individu doit à la société ce qu’il en a reçu : c’est la dette sociale.
3. Le solidarisme est exposé en 1896 dans un ouvrage intitulé .
   Solidarité (1896) : le fondement républicain et laïque des lois sociales.
4. La loi du 9 avril 1898 porte sur l’indemnisation des accidents du .
   Les accidents du travail : le risque professionnel est socialisé.
5. La loi du 5 avril 1910 crée les retraites ouvrières et .
   Les retraites ouvrières et paysannes : une première assurance vieillesse.
6. Le 15 juillet 1914, le Parlement vote l’impôt sur le .
   L’impôt sur le revenu : chacun contribue selon ses moyens, idée chère aux solidaristes.

Charité ou solidarité ? Écris « charité » ou « solidarité ».

1. Au XVIIIᵉ siècle, une congrégation religieuse soigne gratuitement les pauvres dans un hôpital financé par des legs. →
   Une aide volontaire, d’inspiration religieuse, que le pauvre ne peut exiger : charité.
2. En 1908, un vieillard sans ressources obtient de sa commune l’allocation que la loi de 1905 rend obligatoire. →
   La loi oblige la collectivité et donne un droit au vieillard : solidarité.
3. Un riche industriel décide, une année, d’offrir du charbon aux familles de ses ouvriers. →
   Un geste qui dépend de sa seule bonne volonté et peut cesser l’an prochain : charité.
4. En 1900, un malade privé de ressources est soigné gratuitement, comme la loi de 1893 lui en donne le droit. →
   L’assistance médicale gratuite est un droit : solidarité.
5. Une habitante dépose chaque mois une pièce dans le tronc des pauvres de son église. →
   Un don libre, sans droit pour les bénéficiaires : charité. Elle subsiste aujourd’hui sous la forme du don.
6. Un vieil ouvrier perçoit la pension prévue par la loi de 1910. →
   Une pension fondée sur la loi et les cotisations : solidarité.

Chaque affirmation est fausse. Écris le mot qui permet de la corriger.

1. « Le solidarisme est la doctrine du sociologue Émile Durkheim. » Faux : il est l’œuvre de Léon .
   Léon Bourgeois (1896). Piège : Durkheim analyse la solidarité sans en faire une doctrine politique.
2. « Pour Durkheim, les sociétés modernes tiennent par la ressemblance de leurs membres. » Faux : elles tiennent par leur .
   L’interdépendance née de la division du travail : c’est la solidarité organique.
3. « Le solidarisme veut abolir la propriété privée. » Faux : il en corrige les effets par l’assurance et par l’.
   Par l’assurance et l’impôt : c’est ce qui le distingue du socialisme.
4. « Avant 1898, l’ouvrier blessé était indemnisé dès qu’il le demandait. » Faux : il devait prouver la de son patron.
   Prouver la faute du patron : la loi de 1898 supprime cette exigence, le risque devient collectif.
5. « Les retraites de 1910 sont une aide versée sans aucune cotisation. » Faux : c’est une , financée par des cotisations.
   Une assurance vieillesse : on cotise pour ouvrir des droits.
6. « L’impôt voté le 15 juillet 1914 frappe tous les contribuables au même taux. » Faux : il est : plus on gagne, plus on paie.
   Un impôt progressif : chacun contribue selon ses moyens.

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1. Dès 1932, une loi crée les allocations , que la Sécurité sociale généralise ensuite.
   Les allocations familiales : 1945 généralise des protections existantes.
2. En 1946, le préambule complète la Déclaration de 1789 par des principes « particulièrement nécessaires à notre ».
   « Nécessaires à notre temps » : des droits sociaux, après la crise et la guerre.
3. Le préambule de 1946 est adopté par l’Assemblée élue en 1946, dominée par les partis issus de la Résistance.
   L’Assemblée constituante : elle rédige la Constitution de la IVᵉ République.
4. Le principe de la Sécurité sociale : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses .
   Selon ses besoins : la prestation ne dépend pas du montant cotisé.
5. L’alinéa 12 du préambule vise les charges qui résultent des « calamités ».
   Les calamités nationales (guerre, catastrophes) : les dommages de quelques-uns sont supportés par tous.

Quel alinéa du préambule de 1946 cette situation applique-t-elle ? Écris « 10 », « 11 » ou « 12 ».

1. Après une tempête, les dommages subis par les habitants d’un département sont indemnisés grâce à une contribution de tous. →
   Alinéa 12 : solidarité de tous devant les calamités.
2. Un ouvrier de 60 ans, devenu invalide, perçoit une pension qui lui assure des moyens convenables d’existence. →
   Alinéa 11 : incapacité de travailler en raison de l’état physique.
3. L’État mène une politique familiale pour assurer aux familles les conditions de leur développement. →
   Alinéa 10 : l’individu et la famille.
4. Une femme enceinte est suivie et soignée sans frais pendant sa grossesse. →
   Alinéa 11 : la protection de la santé, garantie « notamment » à la mère.
5. En 1946, les propriétaires de maisons détruites par les bombardements sont indemnisés au titre des dommages de guerre. →
   Alinéa 12 : la guerre est une calamité nationale, dont les dommages sont supportés par tous.
6. Un chômeur de longue durée, qui ne trouve pas d’emploi à cause de la situation économique, reçoit un minimum social. →
   Alinéa 11 : la « situation économique » est une cause d’incapacité de travailler ; le chômage n’est plus une faute individuelle.

Remets les quatre événements dans l’ordre chronologique : écris les lettres, du plus ancien au plus récent.

1. A. préambule de la Constitution de la IVᵉ République · B. ordonnances créant la Sécurité sociale · C. Constitution de la Vᵉ République · D. programme du CNR →
   D B A C : 15 mars 1944, octobre 1945, 27 octobre 1946, 4 octobre 1958.
2. A. loi qui socialise le risque des ouvriers blessés · B. Déclaration des droits et ses « secours publics » · C. assurances sociales · D. première loi sur les retraites ouvrières →
   B A D C : 1793, 1898, 1910, 1928-1930. Piège : la protection sociale ne commence pas en 1945.
3. A. ordonnances créant la Sécurité sociale · B. loi sur les catastrophes naturelles · C. préambule de la Constitution de la IVᵉ République · D. le préambule de 1946 entre dans le bloc de constitutionnalité →
   A C D B : 1945, 1946, 1971, 1982.

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1. Le RMI s’accompagne d’un contrat d’ : il ne s’agit pas seulement de verser un revenu.
   Un contrat d’insertion : retrouver une place (emploi, logement, soins).
2. Le RMI est créé par la loi du 1er décembre 1988, sous le gouvernement de Michel .
   Le gouvernement Rocard : le RMI est le premier minimum social général.
3. Le RSA, qui remplace le RMI le 1er juin 2009, peut aussi compléter un petit .
   Le RSA complète un petit salaire : on peut le toucher en travaillant.
4. Depuis 1997, un fonds social pour les aide les élèves de familles modestes à payer la demi-pension.
   Le fonds social pour les cantines, à côté des fonds sociaux collégien et lycéen.
5. Les bourses et les fonds sociaux sont des aides à la accordées par l’État aux familles modestes.
   Des aides à la scolarité : la solidarité appliquée à l’école.
6. Créée en 1990, la est prélevée sur presque tous les revenus, pas seulement sur les salaires.
   La CSG (contribution sociale généralisée) : un impôt qui finance la protection sociale.

Selon la logique de l’aide, s’agit-il d’impôt et de service public, d’assurance ou d’assistance ? Écris « impôt », « assurance » ou « assistance ».

1. Une cadre en congé maternité perçoit des indemnités calculées sur son salaire, grâce à ses cotisations. →
   Des droits ouverts par les cotisations : assurance.
2. Une famille aux faibles revenus perçoit une aide au logement calculée selon ses ressources. →
   Sous condition de ressources, sans cotisation : assistance.
3. Une commune finance avec ses impôts locaux une médiathèque gratuite ouverte à tous. →
   Financée par tous, pour tous, sans condition : impôt et service public.
4. Une région équipe gratuitement chaque lycéen d’un ordinateur portable, sur son budget. →
   Pour tous, sans cotisation ni condition de ressources, payé par le budget : impôt et service public.
5. Un cadre licencié perçoit une allocation calculée sur ses anciens salaires. →
   Piège : un chômeur n’est pas forcément assisté ; l’allocation calculée sur ses salaires relève de l’assurance chômage.
6. Une adulte handicapée, aux ressources insuffisantes, perçoit l’AAH. →
   L’allocation aux adultes handicapés est un minimum social : assistance.

Redistribution horizontale, verticale, ou les deux ? Écris « horizontale », « verticale » ou « les deux ».

1. Les prélèvements sur le salaire d’un célibataire sans enfant financent en partie la branche famille, qui verse des prestations aux ménages qui élèvent des enfants. →
   Des ménages sans enfant vers les familles : horizontale.
2. Le RSA, réservé aux personnes sans ressources suffisantes, est financé par l’impôt. →
   Des contribuables vers les plus modestes : verticale.
3. Deux collègues ont le même salaire et paient la même cotisation ; seul l’un, opéré du genou, est remboursé. →
   Même revenu : seul le risque fait la différence, horizontale.
4. Une bourse de lycée, réservée aux familles modestes, est financée par un impôt que les ménages aisés paient davantage. →
   Des ménages aisés vers les ménages modestes : verticale.
5. Une cadre très bien payée et en bonne santé cotise, à proportion de son salaire, pour les soins d’un ouvrier malade aux revenus modestes. →
   Piège : de la santé vers la maladie (horizontale) et du revenu élevé vers le revenu modeste (verticale) : les deux.

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. En 1949, l’abbé Pierre fonde le mouvement .
   Emmaüs : hébergement et réinsertion par le travail.
2. En 1957, Joseph Wresinski fonde le mouvement ATD .
   ATD Quart Monde : la grande pauvreté comme atteinte aux droits.
3. Le don du sang repose sur le bénévolat, l’anonymat et l’absence de .
   L’absence de profit : le corps humain ne se vend pas (Code de la santé publique).
4. Selon la DREES, plusieurs millions de proches accompagnent un parent malade, âgé ou handicapé.
   Les proches aidants : la famille reste le premier lieu d’entraide.
5. Les principes du don du sang sont fixés par le Code de la publique.
   Le Code de la santé publique (article L1221-1) : la loi organise un don volontaire.

Contribution obligatoire ou don volontaire ? Écris « obligatoire » ou « volontaire ».

1. Payer les cotisations sociales prélevées sur son salaire. →
   Un prélèvement imposé par la loi : obligatoire.
2. Donner son sang lors d’une collecte organisée au lycée. →
   Un don libre : volontaire, même s’il est encadré par la loi.
3. Verser chaque mois 20 euros à une association d’aide aux sans-abri. →
   Un don d’argent : volontaire.
4. Travailler une journée de plus dans l’année, sans salaire supplémentaire, au titre de la journée de solidarité. →
   Piège : le mot « solidarité » ne rend pas le geste volontaire ; la journée est imposée par la loi de 2004 : obligatoire.
5. Héberger un cousin étudiant pendant toute son année de licence. →
   Une solidarité familiale, libre : volontaire.
6. Payer chaque année l’impôt dû par son foyer fiscal. →
   L’impôt : obligatoire, chacun selon ses facultés.

Chaque affirmation est fausse. Écris le mot qui permet de la corriger.

1. « Le receveur d’une transfusion peut connaître le nom de son donneur. » Faux : le don du sang est .
   Le don est anonyme : le receveur ne connaît pas le donneur.
2. « Un donneur de sang de groupe rare touche une somme à chaque don. » Faux : aucune n’est versée au donneur.
   Aucune rémunération : le don est bénévole, même pour un groupe rare.
3. « Les dons aux associations n’apportent aucun avantage au donateur. » Faux : la loi Coluche (1988) lui accorde une réduction d’.
   Une réduction d’impôt : l’État encourage la solidarité volontaire en renonçant à une partie de ses recettes.
4. « Les associations peuvent remplacer partout la solidarité nationale. » Faux : elles dépendent des dons et des bénévoles, et leur aide ne crée pas de .
   Elle ne crée pas de droits : elle complète la solidarité nationale sans la remplacer.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est créée par une loi du 22 juillet .
   Loi du 22 juillet 2019 ; l’agence est en place le 1er janvier 2020.
2. En 2024, selon l’INSEE, % de la population de France métropolitaine vit sous le seuil de pauvreté.
   15,4 %, soit environ 9,8 millions de personnes, le taux le plus élevé depuis 1996.
3. Selon la DREES (2022), environ un des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas.
   Environ un tiers : par méconnaissance, complexité ou crainte d’être jugé.
4. La loi du 29 juillet 1998 fait de la lutte contre les exclusions un « impératif ».
   Un « impératif national » : accès aux droits, au logement, aux soins.
5. Depuis le 1er janvier 2024, l’Hexagone compte quartiers prioritaires de la politique de la ville.
   1 362 quartiers, où vivent environ 5,3 millions de personnes.

Cet argument défend-il le ciblage des aides ou leur universalité ? Écris « ciblage » ou « universalité ».

1. À budget égal, verser l’aide aux seuls ménages pauvres réduit davantage la pauvreté. →
   L’argument d’efficacité : ciblage.
2. Une prestation dont tout le monde bénéficie est mieux défendue par l’ensemble des contribuables. →
   L’argument de l’adhésion : universalité.
3. Il paraît peu juste de verser une aide à des ménages très aisés quand les finances publiques sont contraintes. →
   L’argument de justice : ciblage.
4. Une aide réservée aux pauvres, complexe à demander, est souvent moins réclamée par ceux qui y ont droit. →
   Le non-recours frappe surtout les aides ciblées : argument pour l’universalité.
5. Une aide versée à tous évite de désigner ses bénéficiaires comme des « assistés ». →
   Moins de stigmatisation : universalité.
6. Concentrer les moyens permet de verser davantage à chaque famille vraiment dans le besoin. →
   Plus pour ceux qui en ont besoin : ciblage. En EMC, on expose les deux positions.

Nomme la notion, la loi ou le dispositif du cours qui correspond à chaque situation.

1. Un homme a perdu son emploi, puis son logement ; il a rompu avec sa famille et ne voit plus de médecin. →
   Un cumul de ruptures (travail, logement, liens, soins) : exclusion, plus large que la pauvreté.
2. Une mère seule remplit les conditions du RSA mais ne l’a jamais demandé, par peur d’être jugée. →
   Ne pas percevoir ce à quoi on a droit : non-recours.
3. Un allocataire continue de toucher le RSA en cachant un salaire. →
   Percevoir indûment : fraude. Piège : c’est l’inverse du non-recours.
4. Une famille garde son logement et un emploi à temps partiel, mais son niveau de vie est inférieur au seuil fixé par l’INSEE. →
   Un revenu trop bas sans rupture des liens : pauvreté monétaire, pas exclusion.
5. Une commune de 12 000 habitants, dans une grande agglomération, ne compte que 8 % de logements sociaux et paie chaque année un prélèvement. Quelle loi l’y oblige ? → loi
   La loi SRU (2000), article 55 : 25 % de logements sociaux (20 % pour certaines communes), au nom de la mixité sociale.
6. Dans un bourg sans guichet de la CAF, un lieu labellisé aide les habitants à faire leurs démarches administratives : c’est une maison .
   Une maison France services, réseau animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.