Égalité, discriminations et société inclusive

1. Il s'agit d'une déclaration politique publiée en septembre 1791 par Olympe de Gouges, femme de lettres engagée, dans une brochure adressée à la reine Marie-Antoinette. Elle s'adresse aussi à l'Assemblée et, plus largement, aux femmes elles-mêmes, comme le montre l'apostrophe finale « Femme, réveille-toi ». Elle paraît au moment où la Constitution de 1791 exclut les femmes de la citoyenneté politique.

2. L'auteure reprend presque mot pour mot la Déclaration du 26 août 1789 en remplaçant « les hommes » par « la Femme » : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits ». Ce procédé de réécriture montre que l'universalité proclamée en 1789 est incomplète : si les droits sont naturels, ils appartiennent aussi aux femmes. Elle retourne donc les principes révolutionnaires contre leurs auteurs.

3. L'article VI réclame des droits politiques : les citoyennes doivent « concourir » à la formation de la loi, donc voter et être représentées, et être admissibles « à toutes dignités, places et emplois publics » selon leurs seuls talents. L'article X réclame la liberté d'opinion et la parole publique : si la femme est punissable, jusqu'à « monter sur l'échafaud », elle doit pouvoir « monter à la Tribune ». Égalité des devoirs et égalité des droits vont ensemble.

4. En 1791, le texte n'a aucun effet juridique ; Olympe de Gouges est guillotinée le 3 novembre 1793 et le Code civil de 1804 renforce la subordination des femmes mariées. Ses revendications sont satisfaites très progressivement : droit de vote et d'éligibilité par l'ordonnance du 21 avril 1944, égalité « dans tous les domaines » par le préambule de 1946, égal accès aux mandats par la révision de 1999 et la loi sur la parité de 2000. Le texte est aujourd'hui une référence fondatrice de l'égalité femmes-hommes.

1. Trois étapes se dessinent. De 1945 à 1993, la part des femmes stagne à un niveau très faible : 5,6 % en 1945, encore 6,1 % en 1993, soit presque la même proportion un demi-siècle plus tard. De 1997 à 2017, elle progresse fortement : 10,9 % en 1997, 18,5 % en 2007, 38,8 % en 2017, record historique. Depuis 2017, elle recule légèrement (37,3 % en 2022, 36 % en 2024) et reste loin de la moitié.

2. Le droit de vote et d'éligibilité, acquis en 1944, n'a pas suffi : c'est l'exemple même d'une égalité en droit sans égalité réelle. Les partis investissaient surtout des hommes, notamment dans les circonscriptions gagnables ; le cumul des mandats favorisait les élus installés ; les stéréotypes associaient le pouvoir politique aux hommes, et la charge familiale pesait sur les femmes.

3. La hausse de 1997 précède la loi : le Parti socialiste avait alors réservé environ 30 % de ses investitures à des femmes. La révision du 8 juillet 1999 permet ensuite à la loi d'imposer des règles, et la loi du 6 juin 2000 sanctionne financièrement les partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats. Le bond de 2017 s'explique aussi par un choix partisan : La République en marche investit autant de femmes que d'hommes et remporte la majorité.

4. Aux législatives, le scrutin est uninominal : la loi ne peut imposer d'élire des femmes, seulement pénaliser financièrement les partis déséquilibrés, et certains préfèrent payer ou placer des femmes dans des circonscriptions difficiles. Dans les scrutins de liste, l'alternance obligatoire d'un homme et d'une femme garantit un résultat proche de 50 % ; aux élections départementales, le binôme femme-homme (loi du 17 mai 2013) a donné des conseils strictement paritaires dès 2015. La règle électorale compte donc autant que le principe.

1. Ce sont des extraits de textes juridiques : la loi du 11 février 2005, codifiée dans le Code de l'action sociale et des familles, et un article du Code de l'éducation issu de la même loi. Ils s'adressent à l'ensemble des acteurs publics (État, départements, écoles) et remplacent la logique de la loi de 1975, centrée sur des établissements spécialisés, par une logique de droits.

2. Le handicap n'est plus défini par la seule déficience de la personne, mais comme une « limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement ». Le mot « environnement » est décisif : un escalier sans ascenseur crée la situation de handicap du fauteuil roulant. La définition est aussi large : elle inclut les fonctions « sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques », donc les handicaps invisibles (troubles psychiques, troubles cognitifs).

3. L'article mobilise la fraternité sous la forme de la « solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale », l'égalité (« égalité de traitement […] sur l'ensemble du territoire ») et la citoyenneté (« plein exercice de sa citoyenneté »). La personne handicapée n'est pas un objet d'assistance mais un citoyen titulaire des mêmes droits fondamentaux, dont l'État garantit l'accès.

4. L'école inclusive signifie que l'enfant handicapé est d'abord inscrit dans l'école ordinaire, son « établissement de référence », et que l'école s'adapte à lui : accompagnants (AESH), unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), aménagements d'examens ; la loi du 8 juillet 2013 inscrit l'inclusion de tous les enfants dans le Code de l'éducation. Les limites sont connues : manque d'AESH et contrats précaires, formation insuffisante des enseignants, retards d'accessibilité des bâtiments (l'échéance de 2015 a été repoussée). Le droit est posé ; l'égalité réelle reste à construire.

1. Le document associe un article de la loi du 16 juillet 1912 et la description du carnet anthropométrique dont le modèle est fixé par le décret du 16 février 1913. La loi distingue les marchands ambulants, les forains et une troisième catégorie, les « nomades », définis par l'absence de « domicile ni résidence fixe », « quelle que soit leur nationalité » et « même s'ils ont des ressources ». Elle vise en pratique les familles tsiganes (Manouches, Gitans, Roms), dont beaucoup sont françaises.

2. Le carnet reprend les techniques de l'identification judiciaire d'Alphonse Bertillon, conçues pour les délinquants : mensurations, photographies de face et de profil, empreintes digitales. Ces personnes sont donc fichées comme des criminels potentiels, sans avoir commis aucune infraction, dès 13 ans. L'obligation de faire viser le carnet à chaque arrivée et départ d'une commune organise une surveillance permanente et rend visible la personne contrôlée partout où elle passe.

3. La loi se présente comme neutre (elle vise un mode de vie), mais la formule « même s'ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession » montre que le soupçon ne dépend pas du comportement : il s'attache au groupe lui-même. C'est un cas proche de ce qu'on appelle aujourd'hui une discrimination indirecte, et même directe dans son application, puisque l'administration ciblait des familles désignées comme « Bohémiens » ou « Romanichels ». Le traitement différent (fichage, contrôle) n'est justifié par aucun motif individuel, ce qui heurte l'égalité devant la loi.

4. Le fichage prépare la persécution : le décret du 6 avril 1940 assigne les nomades à résidence, puis environ 6 000 à 6 500 personnes sont internées de 1940 à 1946 dans une trentaine de camps gérés par l'administration française, comme Montreuil-Bellay. Le carnet est remplacé en 1969 par des titres de circulation ; le Conseil constitutionnel en censure une partie le 5 octobre 2012 et la loi du 27 janvier 2017 les supprime. Le 29 octobre 2016, François Hollande reconnaît à Montreuil-Bellay la responsabilité de la France. Le document montre ainsi qu'un État républicain peut produire une discrimination par la loi, et que la reconnaissance fait partie de la lutte contre l'antitsiganisme.