Égalité, discriminations et société inclusive

Introduction rédigéeLe 29 avril 1945, lors des élections municipales, les Françaises votent pour la première fois, un siècle après les hommes. Ce geste résulte de l'ordonnance du 21 avril 1944, qui ouvre la longue conquête de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes. L'égalité des droits désigne les droits reconnus par la loi, identiques pour tous ; l'égalité réelle désigne leur traduction effective dans les salaires, l'accès au pouvoir, le partage des tâches ou la sécurité. De 1944 à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'IVG le 8 mars 2024, le droit français a presque entièrement effacé les inégalités juridiques entre les sexes. Pourtant, les écarts de revenus, la faible part de femmes aux postes de direction et la persistance des violences montrent que l'égalité proclamée n'est pas encore vécue. Pourquoi l'égalité entre les femmes et les hommes, presque entièrement acquise dans le droit, reste-t-elle incomplète dans les faits, et comment la République cherche-t-elle à la rendre réelle ? Nous verrons d'abord comment les femmes ont conquis l'égalité des droits de 1944 à 1983, puis quelles inégalités résistent à ce droit, avant d'étudier les outils, contraignants et débattus, par lesquels l'État tente de rendre cette égalité réelle.

Conclusion rédigéeDe 1944 à 1983, les femmes ont obtenu la citoyenneté politique, l'autonomie juridique, la maîtrise de leur corps et l'égalité professionnelle en droit. Mais les écarts de salaire, le plafond de verre et les violences montrent que l'égalité des droits ne produit pas mécaniquement l'égalité réelle. Depuis 1999, la République a donc accepté des outils plus contraignants, parité, quotas, index, qui ont transformé les assemblées élues et les conseils d'administration, sans faire disparaître les inégalités dans le travail et la vie privée. L'égalité femmes-hommes apparaît ainsi comme un processus inachevé, qui dépend autant des mentalités que des lois. Elle pose une question plus large : les instruments utilisés pour les femmes peuvent-ils servir à combattre d'autres discriminations, fondées sur l'origine ou le handicap, alors que la République refuse les statistiques ethniques ?

Introduction rédigéeLe 16 juillet 1995, Jacques Chirac reconnaît que la France a commis « l'irréparable » en livrant des Juifs arrêtés lors de la rafle du Vél d'Hiv : pour la première fois, un président de la République admet que l'État lui-même a discriminé et persécuté. Une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi, comme l'origine, le sexe, le handicap ou l'orientation sexuelle ; elle se nourrit d'idéologies de haine, racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie, haine anti-LGBT. À l'inverse, une société inclusive adapte ses institutions pour que chacun puisse y participer tel qu'il est. Depuis la loi Pleven de 1972, la République s'est dotée d'un arsenal juridique étendu, mais elle a dû aussi affronter son propre passé discriminatoire, et les actes de haine restent nombreux. Par quels moyens la République, qui a elle-même parfois produit des discriminations, s'efforce-t-elle de protéger chacun et de faire une place à tous, et avec quelles limites ? Nous verrons qu'elle nomme et interdit les discriminations, qu'elle reconnaît celles qu'elle a commises, puis qu'elle cherche à adapter la société pour inclure, dans un chantier encore inachevé.

Conclusion rédigéeLa République combat les discriminations et les haines par le droit pénal, depuis la loi Pleven de 1972, par la reconnaissance de ses propres fautes, du Vél d'Hiv en 1995 à l'internement des nomades en 2016, et par l'adaptation de la société, qu'illustrent la loi handicap de 2005 et l'égalité des droits des personnes LGBT. Ces moyens ont profondément changé le droit, mais la difficulté de prouver une discrimination, la persistance des préjugés et la hausse de certains actes, notamment antisémites, rappellent que la loi ne suffit pas. Une société inclusive suppose aussi l'éducation, l'engagement associatif et la vigilance de chaque citoyen. Reste une question débattue : la République universaliste peut-elle mesurer les discriminations liées à l'origine sans recourir à des statistiques qu'elle a toujours refusées ?