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Terminale · Spécialité SES · Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

À l’aide des données du document, vous montrerez que le budget de l’Union européenne ne permet pas de conduire une politique conjoncturelle à l’échelle européenne.

Épreuve composée · partie 2 · Sujet d’entraînement (non tombé au bac) — Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?, Terminale

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Le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2021-2027

Rubrique de dépensesMontant sur 2021-2027 (en milliards d’euros, prix de 2018)
Marché unique, innovation et numérique132,8
Cohésion, résilience et valeurs377,8
Ressources naturelles et environnement (dont politique agricole commune)356,4
Migration et gestion des frontières22,7
Sécurité et défense13,2
Voisinage et monde98,4
Administration publique européenne73,1
Total1 074,3

Le total diffère légèrement de la somme des rubriques en raison des arrondis. Le budget de l’Union doit être équilibré : il ne peut pas être financé par un déficit.

Source : Conseil de l’Union européenne, règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2021-2027, décembre 2020.

  1. À l’aide des données du document, vous calculerez la part des deux premières rubriques de dépenses (« Cohésion, résilience et valeurs » et « Ressources naturelles et environnement ») dans le total du cadre financier pluriannuel. (2 points)
  2. À l’aide des données du document, vous montrerez que le budget de l’Union européenne ne permet pas de conduire une politique conjoncturelle à l’échelle européenne. (4 points)
Analyse de la consigne

Question 1 : les deux rubriques totalisent 377,8 + 356,4 = 734,2 Md€, soit 734,2 ÷ 1 074,3 × 100 ≈ 68,3 % du cadre financier. Question 2 : la taille (1 074,3 ÷ 7 ≈ 153 Md€ par an, environ 1 % du RNB européen), la structure (dépenses fixées à l’avance, objectifs structurels) et l’équilibre obligatoire empêchent toute politique conjoncturelle européenne.

Ce que la question demande

Le budget de l’Union peut-il stabiliser la conjoncture européenne ?

La réponse attendue

1

Question 1 : calculer une part

  1. 734,2 Md€ sur 1 074,3 : environ 68,3 % pour la cohésion et les ressources naturelles.Conseil de l’UE, 2020
2

Question 2 : un budget non conjoncturel

  1. Petit (≈ 153 Md€ par an), voté pour sept ans et équilibré : pas de stabilisateurs automatiques.Musgrave, 1959
  2. La stabilisation reste nationale ; seul NextGenerationEU, temporaire, l’a complétée.Kenen, 1969 ; 750 Md€
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