Terminale · Spécialité SES · Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Présentez deux modalités d’intervention de la politique européenne de la concurrence.

Épreuve composée · partie 1 · Bac 2025 · Amérique du Nord, jour 2 — Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?, Terminale · voir le sujet complet aux annales →

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Analyse de la consigne

« Deux modalités » : deux instruments, chacun avec son fondement et un exemple daté. Les plus sûrs : la lutte contre les ententes et le contrôle des aides d’État (ou des concentrations).

Ce que la question demande

Par quels instruments la Commission préserve-t-elle la concurrence dans le marché unique ?

La réponse attendue

La lutte contre les ententes

Article 101 du TFUE, amendes et clémence.Cartel des camions, 2,93 Md€ (2016)

Le contrôle des aides d’État

Article 107 du TFUE : récupération des aides illégales.Apple et l’Irlande, 13 Md€

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