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Ce cours de spécialité SES en terminale sur « Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? » suit le programme officiel de spécialité SES de terminale. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Du marché commun au marché unique : les étapes de l'intégration européenne, La zone euro, une union économique et monétaire, La politique européenne de la concurrence : objectifs et instruments, Les limites et les débats de la politique de la concurrence. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de terminale à réussir en spécialité SES.
2 sujets de dissertation traités : l’analyse des termes, la problématique, le plan en trois parties avec ses appuis précis, et surtout l’introduction et la conclusion entièrement rédigées — les deux moments que les copies ratent le plus.
Tombés au bac sur cette question
Les sujets réels des sessions précédentes : les deux premiers sont corrigés ci-dessous.
- 2026 · Métropole — Dans quelle mesure la politique européenne de la concurrence atteint-elle ses objectifs ? voir le sujet complet →
- 2025 · Métropole — Dans quelle mesure les politiques monétaire et budgétaires parviennent-elles à agir sur la conjoncture des pays membres de la zone euro ? voir le sujet complet →
- 2026 · Asie — Les politiques économiques menées dans la zone euro se limitent-elles à la politique de la concurrence ? voir le sujet complet →
- 2024 · Centres étrangers — Comment les politiques économiques agissent-elles dans le cadre européen ? voir le sujet complet →
- 2022 · Amérique du Nord — À quelles difficultés se heurtent les États membres de la zone euro pour conduire leurs politiques économiques conjoncturelles ? voir le sujet complet →
- 2025 · Polynésie française — À quelles difficultés se heurtent les politiques conjoncturelles dans la zone euro ? voir le sujet complet →
- 2024 · Asie — Comment expliquer les difficultés des politiques économiques qui agissent sur la conjoncture en zone euro ? voir le sujet complet →
Sujet 1 — Dans quelle mesure la politique européenne de la concurrence atteint-elle ses objectifs ?
Analyse des termes — La politique européenne de la concurrence désigne l'ensemble des règles et des décisions par lesquelles la Commission européenne lutte contre les ententes et les abus de position dominante, contrôle les concentrations et encadre les aides d'État. « Dans quelle mesure » invite à évaluer ses résultats au regard de ses objectifs (bien-être du consommateur, efficacité, innovation, unité du marché unique), du traité de Rome (1957) aux règles du numérique (2022-2025).
Problématique — La politique européenne de la concurrence, dotée de pouvoirs de sanction considérables, parvient-elle à protéger les consommateurs et à stimuler l'efficacité, alors que ses procédures sont lentes et que ses objectifs entrent en tension avec l'innovation et la politique industrielle ?
Introduction rédigéeLe 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts retentissants : elle a confirmé l'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google en 2017 pour abus de position dominante et contraint Apple à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux accordés par l'Irlande. Ces décisions illustrent la puissance de la politique européenne de la concurrence, c'est-à-dire l'ensemble des règles et des décisions par lesquelles la Commission européenne veille à ce que la concurrence ne soit ni faussée ni supprimée dans le marché unique : lutte contre les ententes et les abus de position dominante, contrôle des concentrations et des aides d'État. Ses objectifs sont inscrits dans les traités depuis 1957 : améliorer le bien-être des consommateurs par des prix plus bas et un choix plus large, inciter les entreprises à l'efficacité et à l'innovation, préserver l'unité du marché intérieur. Mais il a fallu quatorze ans pour clore l'affaire Google Shopping, et l'interdiction de la fusion Alstom-Siemens en 2019 a été vivement critiquée par Paris et Berlin. Dès lors, dans quelle mesure une politique dotée d'instruments aussi puissants parvient-elle à atteindre des objectifs que la lenteur de ses procédures et les exigences de l'innovation et de la politique industrielle semblent remettre en cause ? Nous verrons d'abord que cette politique repose sur des objectifs clairs et des instruments efficaces (I), puis que ses résultats, réels, sont limités par la lenteur et la fragilité de ses décisions (II), enfin que ses objectifs eux-mêmes entrent en tension avec d'autres priorités européennes (III).
I. Des objectifs clairs, servis par des instruments puissants
- L'objectif premier est le bien-être du consommateur : prix plus bas, choix plus large, meilleure qualité, grâce à l'interdiction des ententes et des abus.Articles 101 et 102 du TFUE, issus des articles 85 et 86 du traité de Rome (1957) ; amendes plafonnées à 10 % du chiffre d'affaires mondial (règlement de 2003).
- La lutte contre les cartels démantèle des accords secrets qui renchérissent les prix, notamment grâce à la clémence.Cartel des camions : 2,93 Md€ d'amendes le 19 juillet 2016 pour une entente de 1997 à 2011 ; programme de clémence de 1996, révisé en 2006.
- Le contrôle des concentrations et des aides d'État préserve l'unité du marché unique face aux stratégies des firmes et des États.Règlement sur les concentrations de 2004 ; Apple doit reverser 13 Md€ d'avantages fiscaux irlandais (décision de 2016, confirmée par la CJUE le 10 septembre 2024).
II. Des résultats réels, mais freinés par la lenteur et la fragilité des décisions
- Les sanctions contre les géants du numérique ont contraint ces entreprises à modifier leurs pratiques.Google Shopping : 2,42 Md€ (27 juin 2017), confirmée en 2024 ; Google Android : 4,34 Md€ (2018), ramenée à 4,125 Md€ par le Tribunal en 2022.
- L'action a posteriori est trop lente pour des marchés à effets de réseau, où le premier arrivé capte tout, d'où une régulation ex ante.Enquête Google Shopping ouverte en 2010, close en 2024 ; Digital Markets Act (2022) : amendes de 500 M€ pour Apple et 200 M€ pour Meta en avril 2025.
- Des décisions annulées par le juge affaiblissent la dissuasion et montrent la difficulté de prouver l'effet anticoncurrentiel.Amende Intel de 1,06 Md€ (2009) annulée en 2022 ; amende Google AdSense de 1,49 Md€ (2019) annulée en septembre 2024.
III. Des objectifs eux-mêmes en tension avec d'autres priorités européennes
- Protéger la concurrence sur le marché européen peut empêcher l'émergence de champions capables d'affronter la concurrence mondiale.Fusion Alstom-Siemens interdite le 6 février 2019 ; manifeste franco-allemand pour une politique industrielle européenne (19 février 2019), face au chinois CRRC.
- La relation entre concurrence et innovation n'est pas linéaire : trop de concurrence peut décourager l'innovation.Schumpeter (1942) ; Aghion et ses coauteurs (2005) : relation en U inversé ; rapport Draghi sur la compétitivité (septembre 2024).
- En temps de crise, l'assouplissement des aides d'État favorise les États les plus riches et fragmente le marché unique.Encadrements temporaires de mars 2020 et mars 2022 ; environ la moitié des aides autorisées dans le cadre de 2022 concernaient l'Allemagne, selon la Commission (début 2023).
Conclusion rédigéeLa politique européenne de la concurrence atteint donc en partie ses objectifs : forte de quatre instruments et de sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial, elle a démantelé des cartels comme celui des camions et contraint les géants du numérique à modifier leurs pratiques, au bénéfice des consommateurs. Mais son efficacité est limitée par la lenteur des procédures, la fragilité juridique de certaines décisions et l'inadaptation d'une action a posteriori aux marchés numériques, ce qui a conduit l'Union à adopter le Digital Markets Act en 2022. Surtout, ses objectifs sont débattus : la protection du consommateur à court terme peut contrarier l'émergence de champions européens et, au-delà d'un certain seuil, l'innovation. La question qui se pose désormais est celle de son articulation avec une politique industrielle européenne, que le rapport Draghi de septembre 2024 appelle de ses vœux face à la concurrence américaine et chinoise.
Le piège — Réciter les quatre instruments sans jamais les confronter aux résultats : « dans quelle mesure » exige une évaluation, chiffres et limites à l'appui. Autre faute fréquente : présenter la concurrence comme une politique conjoncturelle, ou affirmer que l'UE « interdit les monopoles ».
Sujet 2 — Dans quelle mesure les politiques monétaire et budgétaires parviennent-elles à agir sur la conjoncture des pays membres de la zone euro ?
Analyse des termes — La politique monétaire, au singulier, est conduite par la BCE pour les 21 pays de la zone euro ; les politiques budgétaires, au pluriel, sont menées par chaque État à travers ses dépenses et ses recettes. Agir sur la conjoncture, c'est stabiliser à court terme la croissance, l'emploi et l'inflation ; « dans quelle mesure » impose d'évaluer leur efficacité depuis la naissance de l'euro en 1999.
Problématique — Dans une union monétaire où la politique monétaire est unique et indépendante tandis que les politiques budgétaires restent nationales et encadrées par des règles communes, ces politiques parviennent-elles à stabiliser la conjoncture de pays aux situations hétérogènes ?
Introduction rédigéeEn octobre 2022, les prix à la consommation augmentaient de 10,6 % sur un an dans la zone euro, un niveau inédit depuis la création de la monnaie unique. En quatorze mois, la Banque centrale européenne a relevé son taux de dépôt de 4,5 points, tandis que chaque gouvernement protégeait ses ménages à sa manière, à l'image du bouclier tarifaire français sur l'énergie. Cet épisode résume l'architecture singulière de la zone euro. La politique monétaire, qui agit sur les taux d'intérêt et la quantité de monnaie, y est unique et confiée à une BCE indépendante depuis 1999 ; les politiques budgétaires, qui utilisent les dépenses et les recettes publiques, restent au contraire du ressort de chacun des 21 États membres, dans le cadre de règles communes. Toutes deux sont des politiques conjoncturelles : elles cherchent à stabiliser, à court terme, la croissance, l'emploi et les prix. Or la zone euro réunit des économies dont la situation diffère fortement. Dès lors, dans quelle mesure une politique monétaire unique et des politiques budgétaires nationales encadrées parviennent-elles à stabiliser la conjoncture de pays aussi hétérogènes ? Nous montrerons d'abord que ces deux politiques disposent de leviers réels (I), puis que la politique monétaire unique est mal adaptée à la diversité des situations nationales (II), enfin que les politiques budgétaires, contraintes et insuffisamment coordonnées, ne compensent qu'en partie cette difficulté (III).
I. Deux leviers capables d'agir sur la conjoncture
- La politique monétaire agit sur la demande globale par les taux directeurs, le crédit et les anticipations.Taux de dépôt relevé de -0,50 % à 4 % entre juillet 2022 et septembre 2023 ; inflation ramenée de 10,6 % (octobre 2022) à 2,4 % en moyenne en 2024 (Eurostat).
- Les politiques budgétaires soutiennent l'activité par l'effet multiplicateur et les stabilisateurs automatiques.Multiplicateur de Keynes (1936) ; en 2020, déficit public d'environ 7 % du PIB dans la zone euro pour financer chômage partiel et aides aux entreprises (Eurostat).
- Leur combinaison, le policy mix, est particulièrement efficace face à un choc commun.Mars 2020 : programme d'achats d'urgence de la BCE (PEPP, porté à 1 850 Md€) et activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité.
II. Une politique monétaire unique, inadaptée à des économies hétérogènes
- Un taux unique ne peut répondre à des chocs asymétriques : il est trop bas pour les uns, trop élevé pour les autres.Mundell (1961) ; en 2022, inflation de 19,4 % en Estonie contre 5,9 % en France (Eurostat).
- Les écarts de taux d'intérêt réels peuvent amplifier les déséquilibres au lieu de les corriger.Années 2000 : taux réels très bas en Espagne et en Irlande, bulles immobilières qui éclatent en 2008 ; chômage espagnol proche de 25 % en 2012.
- La politique monétaire perd de sa force quand les taux sont proches de zéro.Taux de dépôt négatif de juin 2014 à juillet 2022, assouplissement quantitatif dès mars 2015, mais inflation annuelle restée sous 2 % de 2013 à 2020 (Eurostat).
III. Des politiques budgétaires nationales contraintes et insuffisamment coordonnées
- Les règles budgétaires ont pu imposer des politiques procycliques en pleine récession.Austérité simultanée de 2011-2013 (six-pack en 2011, TSCG en 2012) ; multiplicateurs sous-estimés selon Blanchard et Leigh (FMI, 2013).
- Les États très endettés disposent de faibles marges de manœuvre budgétaires.Dette publique de 137,3 % du PIB en Italie et de 110,6 % en France fin 2023 (Eurostat, avril 2024) ; France en procédure de déficit excessif depuis juillet 2024.
- La coordination progresse, sans aller jusqu'à une union budgétaire capable d'absorber les chocs.NextGenerationEU : 750 Md€ empruntés en commun (juillet 2020) ; budget de l'UE limité à environ 1 % du RNB ; réforme des règles en avril 2024.
Conclusion rédigéeLes politiques monétaire et budgétaires parviennent donc à agir sur la conjoncture de la zone euro, surtout lorsqu'elles se combinent face à un choc commun, comme en 2020, ou lorsque la BCE affronte une inflation généralisée, comme en 2022-2023. Leur efficacité reste toutefois limitée par l'architecture de l'union monétaire : un taux unique ne peut convenir à des économies qui ne sont pas une zone monétaire optimale, et des politiques budgétaires nationales, contraintes par l'endettement et par des règles longtemps procycliques, ne compensent qu'en partie les chocs asymétriques. NextGenerationEU a montré qu'une réponse commune était possible, mais elle est restée temporaire. Le débat sur la création d'une capacité budgétaire permanente de la zone euro, entre partisans de la discipline et partisans de la solidarité, reste ainsi ouvert, alors même que de nouveaux besoins communs, comme la défense ou la transition énergétique, se font pressants.
Le piège — Oublier le pluriel de « budgétaires » : il y a une politique monétaire unique mais 21 politiques budgétaires nationales, et c'est tout l'enjeu du sujet. Autre faute : traiter les mécanismes en général, sans jamais parler de la zone euro.
Épreuve composée — traitée en entier
Partie 1 — Mobilisation des connaissances (4 points)
Montrez que la politique budgétaire peut agir sur la conjoncture.
Corrigé rédigéLa politique budgétaire consiste pour l'État à utiliser ses dépenses et ses recettes publiques pour agir sur l'activité économique. Elle peut agir sur la conjoncture, c'est-à-dire la situation de court terme de l'économie (croissance, emploi, inflation), de deux manières.
D'abord par une action discrétionnaire : en période de ralentissement, une hausse des dépenses publiques ou une baisse des impôts accroît la demande globale. Selon Keynes (1936), cette injection a un effet multiplicateur : la dépense publique devient revenu pour les entreprises et les ménages, qui en dépensent à leur tour une partie, si bien que le PIB augmente davantage que la dépense initiale. Ensuite par les stabilisateurs automatiques : en récession, les recettes fiscales baissent et les allocations chômage augmentent sans décision nouvelle, ce qui soutient le revenu des ménages.
Ainsi, en 2020, face à la crise sanitaire, la France a laissé son déficit public atteindre environ 9 % du PIB (INSEE) pour financer le chômage partiel et soutenir la demande. À l'inverse, une politique de rigueur freine la demande pour réduire l'inflation ou les déficits.
Partie 2 — Étude d’un document (6 points)
Eurostat, indice des prix à la consommation harmonisé, taux de variation annuel moyen, 2022 (données publiées en 2023).
| Pays | Taux d'inflation annuel moyen en 2022 (en %) |
|---|
| Estonie | 19,4 |
| Lituanie | 18,9 |
| Lettonie | 17,2 |
| Pays-Bas | 11,6 |
| Allemagne | 8,7 |
| Espagne | 8,3 |
| France | 5,9 |
| Zone euro | 8,4 |
Taux de la facilité de dépôt de la BCE au 31 décembre 2022 : 2,00 %.
1. À l'aide des données du document, vous comparerez le taux d'inflation de l'Estonie et celui de la France en 2022.
2. À l'aide des données du document, vous montrerez que la politique monétaire unique de la BCE s'applique à des situations nationales hétérogènes.
Corrigé rédigé1. D'après Eurostat, en 2022, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 19,4 % en Estonie, contre 5,9 % en France. L'inflation estonienne est donc environ 3,3 fois plus élevée que l'inflation française (19,4 / 5,9 ≈ 3,3), soit un écart de 13,5 points de pourcentage. La France fait partie des pays les moins touchés : son inflation est inférieure de 2,5 points à la moyenne de la zone euro (8,4 %), alors que celle de l'Estonie la dépasse de 11 points.
2. Le document montre une forte dispersion des taux d'inflation dans la zone euro en 2022 : de 5,9 % en France à 19,4 % en Estonie, avec un groupe de pays baltes au-dessus de 17 %, les Pays-Bas à 11,6 % et les grands pays (Allemagne, Espagne) autour de la moyenne. Or la BCE fixe un seul taux directeur pour tous : fin 2022, son taux de dépôt est de 2 %. Le taux d'intérêt réel, égal au taux nominal diminué de l'inflation, diffère donc fortement d'un pays à l'autre : il est d'environ 2 - 19,4 = -17,4 points en Estonie, contre 2 - 5,9 = -3,9 points en France. La politique monétaire est ainsi beaucoup plus expansionniste dans le pays où l'inflation est la plus forte, soit l'inverse de ce que requerrait sa situation. La BCE, qui raisonne sur la moyenne de la zone (8,4 %), fortement influencée par le poids des grandes économies, ne peut pas adapter son action à chaque pays : c'est le problème des chocs asymétriques, ou d'un choc commun, ici la hausse des prix de l'énergie, aux effets asymétriques.
Partie 3 — Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)
À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les États membres de la zone euro rencontrent des difficultés pour conduire des politiques conjoncturelles adaptées à leur situation.
Eurostat, taux de chômage annuels harmonisés, 2012 et 2024 (ordres de grandeur arrondis à l'unité, séries publiées en 2025)
| Pays | Taux de chômage en 2012 (en %) | Taux de chômage en 2024 (en %) |
|---|
| Espagne | ≈ 25 | ≈ 11 |
| Grèce | ≈ 25 | ≈ 10 |
| Italie | ≈ 11 | ≈ 7 |
| Allemagne | ≈ 5 | ≈ 3 |
| Zone euro | ≈ 11 | ≈ 6 |
Document construit d'après le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée de 2016) et la réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE (Conseil de l'UE, avril 2024)
Dans la zone euro, la politique monétaire est confiée à la BCE, indépendante, dont l'objectif principal est la stabilité des prix (article 127 du TFUE). Les traités interdisent à la BCE de financer directement les États (article 123) et excluent qu'un État prenne en charge les dettes d'un autre (article 125). Les politiques budgétaires restent nationales, mais encadrées : un déficit public supérieur à 3 % du PIB ou une dette supérieure à 60 % peuvent déclencher une procédure de déficit excessif (article 126 et pacte de stabilité et de croissance de 1997). La réforme adoptée en avril 2024 demande à chaque État un plan budgétaire à moyen terme fixant une trajectoire de dépenses sur quatre à sept ans. Le budget de l'Union représente, lui, environ 1 % du revenu national brut européen.
Corrigé rédigéIntroduction. Depuis 1999, les États de la zone euro ont confié leur politique monétaire à la BCE, tout en gardant leur politique budgétaire. Or les politiques conjoncturelles visent à stabiliser à court terme l'activité, l'emploi et les prix de chaque économie. Nous verrons que les États se heurtent à trois difficultés : un taux d'intérêt unique, l'absence d'ajustement par le change et des budgets nationaux contraints.
Premier argument. Affirmation : les États ne disposent plus d'une politique monétaire adaptée à leur conjoncture. Explication : la BCE fixe un seul taux directeur pour tous les pays membres, en fonction de la situation moyenne de la zone et de son objectif de stabilité des prix (document 2). Lorsqu'un pays subit un choc asymétrique, ce taux unique peut être trop élevé pour lui. Robert Mundell (1961) a montré qu'une union monétaire n'est optimale que si les chocs sont semblables ou si d'autres mécanismes d'ajustement existent. Illustration : selon Eurostat (document 1), en 2012, le taux de chômage atteint environ 25 % en Espagne et en Grèce, contre environ 5 % en Allemagne, soit un écart de l'ordre de 20 points. Ces pays auraient eu besoin de taux très bas, alors qu'en avril et juillet 2011 la BCE avait relevé son taux principal pour contenir l'inflation.
Deuxième argument. Affirmation : privés du taux de change, les pays en difficulté doivent s'ajuster par les salaires et l'emploi. Explication : un pays qui a perdu en compétitivité ne peut plus dévaluer sa monnaie pour rendre ses exportations moins chères. Il doit baisser ses coûts relatifs, c'est-à-dire modérer ses salaires et ses prix : c'est la dévaluation interne, qui passe par une hausse du chômage et prend du temps, car la mobilité du travail entre pays européens reste faible. Illustration : le document 1 montre que le chômage grec, d'environ 25 % en 2012, reste encore proche de 10 % en 2024, au-dessus de la moyenne de la zone euro (environ 6 %) : l'ajustement a duré plus d'une décennie.
Troisième argument. Affirmation : la politique budgétaire, seul instrument conjoncturel national restant, est fortement contrainte. Explication : le document 2 rappelle que les déficits supérieurs à 3 % du PIB et les dettes supérieures à 60 % peuvent déclencher une procédure européenne, que la BCE ne peut financer les États et qu'aucun État ne peut reprendre la dette d'un autre. Un pays en récession et très endetté doit donc emprunter sur les marchés, qui peuvent exiger des taux élevés, et respecter des règles qui l'obligent parfois à réduire son déficit au pire moment. Aucun budget fédéral ne vient compenser : celui de l'Union ne représente qu'environ 1 % du revenu national brut. Illustration : en 2010-2013, la Grèce, l'Espagne ou le Portugal ont dû mener des politiques d'austérité qui ont aggravé la récession ; Blanchard et Leigh (FMI, 2013) ont montré que les multiplicateurs budgétaires avaient alors été sous-estimés.
Conclusion. Un taux unique, l'absence de change et des budgets encadrés privent les États d'une partie de leurs moyens de stabilisation. L'emprunt commun NextGenerationEU (2020) et la réforme des règles d'avril 2024 constituent des réponses, qui restent partielles.