Analyse des termes
Le droit de la mer désigne la convention de Montego Bay (1982) et ses accords d'application (1994, 2023). L'alternative invite à montrer qu'il sert à la fois à partager et à s'approprier.
Problématique
La convention de Montego Bay a-t-elle mis la coopération au service de tous ou légitimé l'appropriation des mers par les États côtiers ?
Le plan en trois parties
I
Un droit qui légitime l'appropriation
- La consécration des ZEE200 milles de droits sur les ressources, un peu plus d'un tiers de l'océan.
- Des inégalités entre ÉtatsFrance : 10 à 11 millions de km² grâce aux outre-mer ; États sans littoral désavantagés.
TransitionCette appropriation est cependant encadrée par des règles communes et des espaces qui échappent aux États.
II
Un droit qui organise la coopération
- Des espaces communsLibertés de la haute mer (article 87), patrimoine commun de la Zone (article 136).
- Des institutions de règlementTribunal de Hambourg (Bangladesh-Birmanie, 2012), Autorité des fonds marins.
TransitionCe cadre de coopération dépend toutefois de la volonté des puissances de s'y soumettre.
III
Un droit contesté et en adaptation
- Des puissances qui s'en écartentNon-ratification américaine ; rejet chinois de la sentence de 2016.
- Des compléments récentsAccord BBNJ (2023) ; blocage du code minier à l'Autorité.
Ouverture
Le droit de l'espace, fondé sur la non-appropriation, suit-il le même chemin avec les lois nationales sur les ressources spatiales ?