Analyse des termes
Espace extra-atmosphérique : au-delà de l'atmosphère, y compris la Lune et les corps célestes. Bien commun : espace dont l'usage concerne toute l'humanité. « Rester » suppose qu'il l'a été, par le traité de 1967, et qu'il est menacé.
Problématique
Le principe de non-appropriation de 1967 peut-il résister à la multiplication des acteurs, à l'exploitation des ressources et aux rivalités de puissance ?
Le plan en trois parties
I
Un espace conçu comme bien commun
- Le traité de 1967Exploration « apanage de l'humanité tout entière » (article I), non-appropriation (article II).
- Des coopérations au service de tousCOSPAS-SARSAT (1979), charte « Espace et catastrophes majeures » (2000), ISS (1998).
TransitionCe bien commun proclamé est aujourd'hui contesté par la course aux ressources et l'encombrement de l'orbite.
II
Un bien commun mis à l'épreuve
- L'appropriation des ressourcesLoi américaine (2015), loi luxembourgeoise (2017), accords Artemis (2020).
- L'encombrement de l'orbiteConstellations de milliers de satellites ; débris de l'essai antisatellite chinois (2007) et russe (2021).
TransitionCes menaces appellent des règles nouvelles, que les puissances peinent à négocier ensemble.
III
Une gouvernance à réinventer
- Des blocs concurrentsAccords Artemis contre projet lunaire sino-russe (2021).
- Des efforts multilatérauxMoratoire américain sur les essais antisatellites destructeurs (2022), travaux du COPUOS.
Ouverture
Le parallèle avec les grands fonds marins, patrimoine commun sans code minier, montre la fragilité des biens communs face aux intérêts des puissances.