La fin de la Seconde Guerre mondiale et les débuts d'un nouvel ordre mondial

1. Il s'agit d'extraits de la Charte des Nations unies, traité signé à San Francisco le 26 juin 1945 par 50 États, à l'issue d'une conférence ouverte le 25 avril. Le texte entre en vigueur le 24 octobre 1945, date de naissance juridique de l'ONU. Il est rédigé par les vainqueurs de la guerre, au moment où l'Allemagne a capitulé (8 mai) et où le Japon combat encore : c'est l'acte fondateur de l'ordre international d'après-guerre.

2. L'article 1 fixe trois buts. D'abord « maintenir la paix et la sécurité internationales » par des « mesures collectives efficaces » : c'est le principe de la sécurité collective. Ensuite développer des « relations amicales » fondées sur « l'égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes ». Enfin organiser la coopération internationale et encourager « le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous ». La paix est donc pensée comme inséparable du droit et du progrès des peuples.

3. Le préambule évoque « le fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine » a frappé l'humanité : les deux guerres mondiales sont explicitement visées. L'affirmation de « la dignité et la valeur de la personne humaine » répond aux crimes de masse révélés en 1945. L'article 2 interdit « la menace ou l'emploi de la force », ce que le pacte de la SDN ne faisait pas aussi nettement. Surtout, les « mesures collectives efficaces » tirent la leçon de l'impuissance de la SDN, incapable d'arrêter l'Italie en Éthiopie (1935) : le Conseil de sécurité pourra décider de sanctions et d'une action armée.

4. L'article 27 exige, pour toute décision de fond, « les voix de tous les membres permanents ». Chacun des cinq Grands dispose donc d'un droit de veto. Le préambule proclame l'égalité des « nations, grandes et petites », mais la Charte consacre en réalité la hiérarchie des vainqueurs de 1945. Le veto rend impossible toute action contre un membre permanent ou son allié : la sécurité collective dépend de l'entente entre les Grands, ce qui explique les blocages à venir.

1. En valeur absolue, l'URSS domine de loin avec 26 à 27 millions de morts, près de la moitié du total mondial estimé à 60 millions ; viennent ensuite la Chine (10 à 20 millions), l'Allemagne (6 à 7 millions) et la Pologne (5,5 à 6 millions). En proportion, c'est la Pologne qui est la plus touchée (environ 16 % de sa population), devant l'URSS (environ 14 %). À l'inverse, les pertes des démocraties occidentales sont bien plus faibles : environ 1,5 % pour la France, 1 % pour le Royaume-Uni, 0,3 % pour les États-Unis. Le tableau note enfin que les civils sont majoritaires parmi les morts, ce qui distingue ce conflit de la Première Guerre mondiale.

2. À l'Est, l'Allemagne nazie mène à partir de 1941 une guerre d'anéantissement contre l'URSS et impose en Pologne une occupation d'une extrême dureté : les populations civiles sont visées en tant que telles. C'est aussi en Pologne et dans l'Ouest soviétique que se concentre la Shoah : le tableau rappelle qu'environ 3 millions de Juifs polonais ont été assassinés. La Chine, elle, est en guerre contre le Japon depuis 1937 : huit années de combats, d'occupation et de famines expliquent l'ampleur de ses pertes.

3. Les fourchettes traduisent l'incertitude des sources : destruction des archives, changements de frontières (la Pologne est déplacée vers l'ouest en 1945), déplacements massifs de population, difficulté de distinguer morts de guerre et morts de famine. Les chiffres soviétiques ont longtemps été manipulés : Staline minimisait les pertes, et le chiffre de près de 27 millions n'est avancé qu'en 1990. Pour la Chine, l'écart du simple au double montre que l'estimation reste très fragile.

4. Ce bilan explique d'abord la volonté des vainqueurs de fonder un ordre qui empêche une nouvelle guerre : la Charte de l'ONU évoque le « fléau de la guerre ». La part des civils et l'ampleur des crimes conduisent à juger les responsables à Nuremberg et à Tokyo. Il éclaire aussi la nouvelle hiérarchie des puissances : l'URSS tire de ses sacrifices un immense prestige et une exigence de sécurité à ses frontières ; l'Europe, saignée, perd sa centralité ; les États-Unis, épargnés sur leur sol, deviennent la première puissance mondiale.

1. Il s'agit de la carte annexée à la résolution 181 de l'Assemblée générale de l'ONU, adoptée le 29 novembre 1947 par 33 voix contre 13 et 10 abstentions. Le Royaume-Uni, qui administre la Palestine depuis 1920 sous un mandat de la SDN, n'arrive plus à concilier les revendications des Juifs et des Arabes et fait face à des organisations armées juives : il remet la question à l'ONU en 1947. La nouvelle organisation, née deux ans plus tôt, est ainsi chargée de régler une question de souveraineté.

2. La carte divise la Palestine en un État juif et un État arabe, chacun formé de trois parties, et place Jérusalem et Bethléem sous régime international. Le découpage est très morcelé : les parties de chaque État « ne se touchent qu'en deux points de croisement », et Jaffa forme une enclave arabe au contact de Tel-Aviv. Il suit la répartition des populations, mais imparfaitement : l'État juif comprendrait une minorité arabe « de l'ordre de 400 000 personnes ». L'« union économique » prévue suppose une coopération entre des communautés déjà en conflit.

3. L'Agence juive, qui représente les Juifs de Palestine, accepte le plan, qui lui ouvre la voie d'un État. Le Haut Comité arabe et les États arabes le rejettent, jugeant illégitime de partager le territoire contre l'avis de la majorité arabe de la population. Le vote montre que les deux Grands, États-Unis et URSS, soutiennent le partage, tandis que le Royaume-Uni s'abstient. Une guerre civile éclate dès décembre 1947.

4. Le plan illustre l'ambition de l'ONU : régler par le droit et par un vote une question héritée des empires, au nom du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Mais il n'est jamais appliqué. Le 14 mai 1948, David Ben Gourion proclame l'État d'Israël ; les armées arabes interviennent le lendemain. Les armistices de 1949 fixent des lignes différentes de celles de la carte, l'État arabe prévu ne voit pas le jour et environ 700 000 Palestiniens deviennent des réfugiés. L'ONU peut voter un plan, elle ne dispose pas des moyens de l'imposer.

1. Ce texte est le statut du Tribunal militaire international, annexé à l'accord signé à Londres le 8 août 1945 par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et la France, les quatre puissances qui occupent l'Allemagne. Il fixe la compétence du tribunal qui jugera à Nuremberg, du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, les principaux dirigeants nazis. Il s'adresse aux juges, aux accusés et, au-delà, à l'opinion internationale, au moment où l'ouverture des camps a révélé l'ampleur des crimes.

2. L'article 6 définit trois crimes. Les crimes contre la paix visent le fait même de déclencher une « guerre d'agression » ou une guerre violant les traités. Les crimes de guerre sont « les violations des lois et coutumes de la guerre », notamment contre les prisonniers et les civils des « territoires occupés ». Les crimes contre l'humanité, notion nouvelle, visent « l'extermination », la « déportation » ou les « persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux » commises contre des populations civiles, y compris « avant » la guerre et même si elles étaient légales dans le pays concerné (« qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne »). Le texte permet ainsi de juger la persécution des Juifs d'Allemagne décidée par des lois nazies.

3. Jusque-là, les États répondaient de la guerre, pas les individus. L'article 6 pose une « responsabilité individuelle » ; l'article 7 refuse que la qualité de « chef d'État » ou de « haut fonctionnaire » protège un accusé ; l'article 8 affirme que l'ordre d'un « supérieur hiérarchique » ne dégage pas de sa responsabilité. Obéir n'excuse plus le crime : c'est une rupture majeure, qui vise directement la défense attendue des dirigeants nazis.

4. Le texte ne concerne que ceux qui ont agi « pour le compte des pays européens de l'Axe » : les crimes des vainqueurs échappent au tribunal, d'où l'accusation de « justice des vainqueurs ». Les incriminations, notamment le crime contre la paix et le crime contre l'humanité, sont définies en 1945 pour des faits antérieurs, ce que la défense dénonce comme une application rétroactive. Enfin, le crime contre l'humanité n'est jugé que s'il est commis « en liaison » avec la guerre ou un autre crime du statut : il n'est pas encore autonome. L'URSS, qui siège parmi les juges, a elle-même envahi la Pologne en 1939.

5. Les principes de ce statut sont repris à Tokyo (1946-1948), puis reconnus par l'Assemblée générale de l'ONU dès 1946. La convention du 9 décembre 1948 fait du génocide un crime autonome. Ils fondent le droit pénal international contemporain : tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994), Cour pénale internationale (statut de Rome, 1998). En France, la loi du 26 décembre 1964 rend le crime contre l'humanité imprescriptible.