Ressources · 5ᵉ · EMC
Fiche de révision : la Sécurité sociale
Les rappels de 6e sur la CIDE, les droits et devoirs et l’intérêt général, les risques sociaux et la protection sociale, la Sécurité sociale de 1945 et ses branches, cotisations et prestations, assurance et assistance, le droit des enfants à la santé et la prévention, et les défis du grand âge, des déserts médicaux et du don du sang
Solidarité : face aux risques sociaux, la Sécurité sociale
Fiche méthode
(EMC 5ᵉ · La solidarité et ses échelles)
La démarche pour analyser une situation de risque social
1. Je nomme le risque. Maladie, accident, invalidité, grossesse non désirée, perte d’emploi, perte d’autonomie liée à l’âge ?
2. Je trouve qui protège. Quelle branche et quelle caisse (CPAM, CAF, Assurance retraite, CNSA), ou l’assurance chômage (France Travail) ?
3. Je dis la logique. La personne a-t-elle cotisé (assurance) ou est-elle aidée selon ses besoins (assistance) ?
4. Je justifie avec un texte. Préambule de 1946 (alinéa 11), CIDE (articles 24 à 26), principe de 1945 : « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
Cas 1 · Rappels : le droit et le devoir
Réflexe — droit → qui est protégé, par quel texte ? devoir → qui contribue ?
Exemple. Un plombier voit chaque mois des cotisations retenues sur son salaire ; l’hiver dernier, pendant sa pneumonie, il a touché des indemnités journalières.
Payer les cotisations est son devoir ; être indemnisé pendant son arrêt est son droit.
Attention — la CIDE engage les États ; c’est la loi de chaque pays qui rend ses droits réels.
Cas 2 · Nommer le risque social
Réflexe — quel événement ? puis : qu’est-ce qui protège ?
Exemple. Une fabrique de chaussures ferme ; Nadia, 45 ans, perd son emploi.
Risque : perte d’emploi. Protection : les allocations chômage (assurance chômage) et l’accompagnement de France Travail.
Attention — invalidité ≠ maladie passagère : l’invalidité, c’est ne plus pouvoir travailler comme avant, durablement.
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Cas 3 · Trouver la branche et la caisse
Réflexe — soins → CPAM ; retraite → Assurance retraite ; enfants → CAF ; dépendance → CNSA ; chômage → France Travail.
Exemple. Un apprenti cuisinier se brûle en cuisine ; sa grand-mère, en maison de retraite, n’est plus autonome.
La brûlure au travail : accident du travail (Assurance maladie). La grand-mère : branche autonomie (CNSA) et APA du département.
Attention — France Travail et l’Unédic ne font pas partie de la Sécurité sociale.
Cas 4 · Assurance ou assistance ?
Réflexe — a cotisé → assurance ; aidé selon ses besoins, sans cotisation → assistance.
Exemple. Un ancien boulanger touche sa retraite ; une mère sans ressources touche le RSA.
La retraite : assurance (il a cotisé). Le RSA : assistance (versé selon les ressources, sans cotisation).
Attention — en répartition, la pension n’est pas l’argent que le retraité a mis de côté : elle est payée par les cotisations des actifs d’aujourd’hui.
Cas 5 · Santé : quel droit, quelle prévention ?
Réflexe — santé → CIDE, art. 24 ; enfant placé → art. 25 ; sécurité sociale → art. 26 ; éviter la maladie → vaccins, PNNS.
Exemple. Une fillette de 9 ans, placée par le juge dans un centre de soins, y suit un long traitement.
Article 24 : elle a droit aux soins. Article 25 : son traitement et sa situation doivent être examinés régulièrement.
Attention — l’hôpital public accueille toute personne, jour et nuit (service public hospitalier).
Cas 6 · Relever un défi
Réflexe — action publique (loi, branche, collectivités) + engagement de chacun.
Exemple. Un canton n’a plus de médecin, et l’hôpital voisin manque de poches de sang.
Une maison de santé aidée par les collectivités ; un appel au don du sang (EFS, de 18 à 70 ans).
Attention — avant 18 ans, on ne donne pas son sang, mais on peut aider un proche ou informer sa famille.
Les pièges
- La Sécurité sociale n’est pas financée par des dons, mais par des prélèvements obligatoires : cotisations, CSG, impôts.
- Les allocations familiales commencent au 2e enfant, pas au 1er.
- France Travail n’est pas une caisse de la Sécurité sociale : l’assurance chômage est gérée à part (Unédic).
- Retraite par répartition ≠ épargne personnelle : les actifs d’aujourd’hui paient les retraités d’aujourd’hui.
- La vaccination contre les HPV au collège est proposée, avec l’accord des parents : elle n’est pas obligatoire.
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