Ressources · 5ᵉ · EMC
Solidarité : face aux risques sociaux, la Sécurité sociale
Les rappels de 6e sur la CIDE, les droits et devoirs et l’intérêt général, les risques sociaux et la protection sociale, la Sécurité sociale de 1945 et ses branches, cotisations et prestations, assurance et assistance, le droit des enfants à la santé et la prévention, et les défis du grand âge, des déserts médicaux et du don du sang
À propos de cette page
Rappels de 6e : droits de l’enfant, droits et devoirs, intérêt général
• Un droit est une faculté reconnue par la loi ; un devoir est une obligation envers la collectivité. Les deux vont toujours ensemble.
• L’intérêt général est l’intérêt commun de tous les membres d’une communauté, pas seulement de quelques-uns.
• Les pays de l’ONU ont adopté en 2015 17 objectifs de développement durable (ODD), à atteindre d’ici 2030.
• Chaque année, le Parlement vote le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale.
Pour les enfants, la CIDE ajoute deux droits que la France doit rendre réels : le droit à la santé (article 24) et le droit à la sécurité sociale (article 26).
Sur la fiche de paie de M. Garnier, menuisier, une ligne « cotisations » diminue son salaire chaque mois : c’est son devoir de contribuer. Quand sa fille se fait poser un plâtre aux urgences, l’Assurance maladie prend en charge les soins : c’est leur droit.
Payer des cotisations quand on est en pleine forme peut sembler inutile. Mais ce sont les cotisations de tous qui paient les soins de ceux qui tombent malades, et chacun peut tomber malade un jour : la Sécurité sociale sert l’intérêt général.
Réflexe — devant une aide, je cherche le droit (qui est protégé, par quel texte ?) et le devoir qui l’accompagne (qui contribue ?).
Attention — la CIDE fixe des droits, mais c’est à chaque État qui l’a ratifiée de prendre les mesures pour les rendre réels : en France, la Sécurité sociale en est un moyen.
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Les risques sociaux et la protection sociale
Personne ne sait à l’avance qui sera touché : en mettant les risques en commun, la collectivité protège chacun. C’est la mutualisation des risques.
La protection sociale est l’ensemble des mécanismes obligatoires qui protègent chacun contre ces risques, mais aussi face à la vieillesse (la retraite), aux charges de famille et à la pauvreté. Elle est fondée sur le préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur puisque la Constitution de 1958 y renvoie. Son alinéa 11 dit que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
| Risque social | Un exemple | Ce qui protège |
|---|---|---|
| Maladie | Une grippe sévère cloue un serveur au lit pendant une semaine. | L’Assurance maladie prend en charge les soins et verse des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail. |
| Accident | Un couvreur tombe d’un toit sur un chantier. | C’est un accident du travail : soins et indemnités relèvent de la branche accidents du travail. |
| Invalidité | Des années après une maladie grave, un chauffeur ne peut plus travailler comme avant, durablement. | Une pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie. |
| Grossesse non désirée | Une étudiante veut éviter une grossesse qu’elle ne souhaite pas. | Depuis 2022, la plupart des moyens de contraception sont pris en charge à 100 % pour les femmes de moins de 26 ans. L’IVG, autorisée par la loi Veil (1975), est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. |
| Perte d’emploi | Une usine ferme et licencie ses ouvriers. | Les allocations chômage (assurance chômage) et l’accompagnement de France Travail. |
| Perte d’autonomie liée à l’âge | Une femme de 88 ans ne peut plus s’habiller seule. | La branche autonomie de la Sécurité sociale et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par le département. |
Mme Perret, vendeuse dans une boulangerie, se casse le bras en glissant sur le verglas un dimanche. C’est un accident de la vie courante. Elle ne peut plus travailler pendant six semaines : l’Assurance maladie paie ses soins et lui verse un revenu pendant son arrêt. Seule, elle n’aurait pas pu payer à la fois ses soins et son loyer.
Deux voisins de 40 ans paient chacun des cotisations. L’un reste en bonne santé toute l’année ; l’autre doit être opéré du cœur. Les cotisations de tous paient l’opération : c’est la mutualisation des risques.
Réflexe — je nomme d’abord le risque (quel événement ?), puis je cherche ce qui protège : des soins pris en charge, un revenu de remplacement, une aide.
Attention — les risques sociaux ne touchent pas que les pauvres : tout le monde peut tomber malade, avoir un accident ou vieillir. La protection sociale protège d’abord tout le monde.
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La Sécurité sociale : née en 1945, organisée en branches
Depuis 2016, la protection universelle maladie (PUMa) garantit la prise en charge des frais de santé à toute personne qui travaille ou qui réside en France de manière stable et régulière.
La Sécurité sociale est organisée en cinq branches, chacune face à un risque, avec ses caisses :
| Branche | Ce qu’elle couvre | Qui s’en occupe ? |
|---|---|---|
| Maladie | Soins, médicaments, hospitalisation, arrêts de travail, maternité, invalidité | L’Assurance maladie (CPAM) |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Accidents au travail ou sur le trajet du travail, maladies dues au métier | L’Assurance maladie (CPAM) |
| Vieillesse | Pensions de retraite, par répartition | L’Assurance retraite (CNAV, Carsat) |
| Famille | Allocations familiales (dès le 2e enfant), prime à la naissance (sous conditions) | La CAF, qui verse aussi les aides au logement et le RSA pour le compte de l’État et des départements |
| Autonomie (loi du 7 août 2020) | Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées | La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) |
• L’assurance chômage (1958) est gérée à part, par l’Unédic ; France Travail (ex-Pôle emploi, depuis le 1er janvier 2024) accompagne les demandeurs d’emploi et leur verse les allocations.
• Une complémentaire santé (mutuelle) rembourse la part des soins que la Sécurité sociale ne prend pas en charge ; la complémentaire santé solidaire (2019) est gratuite ou presque pour les revenus modestes.
Samir, 34 ans, devient papa de jumeaux, son deuxième et son troisième enfant : la CAF lui verse des allocations familiales. Son père, ancien maçon, touche sa pension de l’Assurance retraite.
Une coiffeuse s’entaille la main avec ses ciseaux au salon : c’est un accident du travail, pris en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, que gère l’Assurance maladie.
Réflexe — soins et arrêt maladie → CPAM ; accident au travail → branche accidents du travail ; retraite → Assurance retraite ; enfants, logement → CAF ; dépendance, handicap → CNSA ; chômage → France Travail (Unédic).
Attention — France Travail et l’Unédic ne font pas partie de la Sécurité sociale : l’assurance chômage est gérée à part, depuis 1958.
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Cotisations et prestations : assurance ou assistance
• Elle est financée d’abord par les cotisations sociales, prélevées sur les salaires (une part payée par le salarié, une part par l’employeur), puis par la CSG (contribution sociale généralisée, prélevée sur l’ensemble des revenus) et par des impôts.
• Elle verse des prestations : remboursements de soins, pensions, allocations, indemnités.
La retraite par répartition : les cotisations des actifs d’aujourd’hui paient les pensions des retraités d’aujourd’hui. La journée de solidarité (2004) : un jour de travail non payé par an, dont le produit finance l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
| Logique d’assurance | Logique d’assistance |
|---|---|
| On a cotisé, on a des droits : pension de retraite, allocations chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité. | On est aidé parce qu’on en a besoin, sans avoir cotisé : RSA (2009), minimum vieillesse (ASPA), allocation aux adultes handicapés (AAH, 1975), aides au logement, bourses. |
Le remboursement des soins, lui, ne dépend plus des cotisations : depuis 2016, la PUMa couvre toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière.
Élodie, aide-soignante, a cotisé pendant quarante ans : à la retraite, elle touche une pension (logique d’assurance). Son voisin, qui n’a jamais pu travailler à cause d’un handicap, touche l’AAH sans avoir cotisé (logique d’assistance).
La ligne « cotisations » d’un salaire ne disparaît pas : elle paie les soins des malades, les pensions des retraités et les allocations des familles d’aujourd’hui. Plus tard, ce sont d’autres actifs qui paieront la retraite de ce salarié : c’est la répartition.
Réflexe — a-t-il cotisé pour y avoir droit ? → assurance ; est-il aidé selon ses besoins, sans cotisation ? → assistance.
Attention — la Sécurité sociale n’est pas financée par des dons : cotisations, CSG et impôts sont des prélèvements obligatoires.
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Le système public de santé, les droits de l’enfant et la prévention
Les enfants ont aussi des droits propres. La CIDE (1989) consacre trois articles à la santé et à la protection sociale :
| Article de la CIDE | Ce qu’il garantit à l’enfant |
|---|---|
| 24 | Le droit « de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation » ; les États doivent notamment réduire la mortalité des nourrissons et des enfants et développer les soins de prévention. |
| 25 | S’il a été placé pour être soigné ou protégé, le droit à un examen régulier de son traitement et de sa situation. |
| 26 | Le droit « de bénéficier de la sécurité sociale ». |
• Vaccination : pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires (dont la rougeole, la coqueluche et l’hépatite B) ; depuis 2025, celui contre le méningocoque B s’y ajoute pour les nourrissons. Depuis la rentrée 2023, la vaccination contre les papillomavirus (HPV) est proposée au collège aux élèves de 5e volontaires, filles et garçons, avec l’accord des parents ; la campagne est prise en charge par la Sécurité sociale. Chaque automne, la vaccination contre la grippe est prise en charge à 100 % pour les personnes les plus fragiles.
• Nutrition : le programme national nutrition santé (PNNS, depuis 2001) invite à « manger bouger ».
• À l’échelle mondiale, l’ODD 3 de l’ONU s’intitule « Bonne santé et bien-être ».
Un samedi soir, Jade, 11 ans, a une forte fièvre. Ses parents l’emmènent aux urgences de l’hôpital public le plus proche, qui l’accueille sans leur demander combien ils gagnent : c’est le service public hospitalier, et c’est le droit de Jade à la santé (CIDE, article 24).
Au collège de Timéo, les élèves de 5e reçoivent le formulaire de vaccination contre les HPV. Timéo le rapporte signé par ses parents : il sera vacciné au collège, et la Sécurité sociale prend la campagne en charge. Son camarade, dont les parents n’ont pas signé, ne sera pas vacciné : c’est une proposition, pas une obligation.
Réflexe — santé d’un enfant → CIDE, article 24 ; enfant placé → article 25 ; sécurité sociale → article 26 ; éviter la maladie → prévention (vaccins, PNNS).
Attention — la vaccination contre les HPV au collège est proposée, pas obligatoire ; en revanche, les vaccins du nourrisson sont obligatoires : 11 pour les enfants nés depuis 2018, plus celui contre le méningocoque B depuis 2025.
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Les défis : grand âge, déserts médicaux, don du sang
| Défi | Les faits | Les réponses |
|---|---|---|
| Vieillissement | Il y a moins d’actifs pour plus de retraités : la retraite par répartition doit trouver de nouvelles ressources. De plus en plus de personnes âgées perdent leur autonomie. | La branche autonomie (2020), l’APA versée par le département, la journée de solidarité (créée après la canicule de 2003) ; les proches aidants (plus de 8 millions en France) peuvent prendre un congé de proche aidant. |
| Déserts médicaux | Des territoires où l’on manque de médecins : longs trajets ou longs délais pour se soigner. | Des maisons de santé et des aides des collectivités pour attirer des médecins. |
| Besoins en sang | Le sang ne se fabrique pas : il faut environ 10 000 dons par jour. | Le don du sang, de 18 à 70 ans, organisé par l’Établissement français du sang (EFS). |
Dans un bourg de montagne, le dernier médecin part à la retraite. Les collectivités financent une maison de santé : deux médecins, une infirmière et un kinésithérapeute s’y installent, et les habitants n’ont plus quarante minutes de route pour consulter.
Ibrahim, 19 ans, donne son sang pour la première fois lors d’une collecte de l’EFS dans son université. Une heure de son temps pourra aider des malades ou des blessés qu’il ne connaîtra jamais : c’est un geste de solidarité.
Réflexe — face à un défi, je distingue ce que fait la collectivité (loi, branche, aide publique) et ce que peut faire chacun (aider un proche, donner son sang).
Attention — on ne peut donner son sang qu’à partir de 18 ans ; avant, on peut déjà agir : aider un grand-parent, informer sa famille sur le don du sang.
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Pour aller plus loin
La Sécurité sociale est l’une des formes du principe de solidarité. Deux chapitres voisins de 5e complètent celui-ci ; en voici l’essentiel.
- Un risque social (maladie, accident, invalidité, grossesse non désirée, perte d’emploi, perte d’autonomie liée à l’âge) est un événement auquel on risque de ne pas pouvoir faire face avec ses seules ressources.
- La protection sociale, fondée sur le préambule de 1946, protège chacun en mutualisant les risques ; la Sécurité sociale naît des ordonnances d’octobre 1945 (Pierre Laroque, Conseil national de la Résistance).
- Cinq branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, famille, autonomie (2020) ; l’assurance chômage est gérée à part (Unédic, France Travail).
- Financement : cotisations, CSG, impôts ; logique d’assurance (on a cotisé) ou d’assistance (selon ses besoins) ; retraite par répartition.
- La CIDE garantit à chaque enfant le droit à la santé (article 24) et à la sécurité sociale (article 26) ; prévenir (vaccination, PNNS, ODD 3) est aussi un geste solidaire.
- Les défis : le vieillissement et la perte d’autonomie, les déserts médicaux, le besoin de dons du sang.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un risque social ?
C’est un événement auquel une personne risque de ne pas pouvoir faire face avec ses seules ressources. Le programme en cite six : la maladie, l’accident, l’invalidité, une grossesse non désirée, la perte d’emploi et la perte d’autonomie liée à l’âge. La protection sociale protège chacun contre ces risques en les mutualisant.
Quand et comment la Sécurité sociale a-t-elle été créée ?
Par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, préparées par Pierre Laroque selon le programme du Conseil national de la Résistance. Son principe : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Quelles sont les branches de la Sécurité sociale ?
Cinq branches : maladie (CPAM), accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse (Assurance retraite), famille (CAF) et autonomie (CNSA, depuis 2020). L’Urssaf collecte les cotisations ; l’assurance chômage est gérée à part, par l’Unédic, avec France Travail.
Quelle différence entre assurance et assistance ?
Dans la logique d’assurance, on a des droits parce qu’on a cotisé : pension de retraite, allocations chômage, indemnités journalières. Dans la logique d’assistance, on est aidé parce qu’on en a besoin, sans avoir cotisé : RSA, ASPA, AAH.
Quels droits la CIDE donne-t-elle aux enfants pour leur santé ?
L’article 24 reconnaît le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux ; l’article 25 protège l’enfant placé pour être soigné ; l’article 26 lui donne le droit de bénéficier de la sécurité sociale.
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