- Quelle est la nature de ce document ? (un mot)Réponse attendue : une loi
- D’après l’article 214, qui choisit le lieu où vit le couple ?Réponse attendue : le mari
- Relève dans l’article 215 l’expression qui montre que même une commerçante reste soumise à cette règle.Réponse attendue : quand même elle serait marchande publique
- D’après l’article 1124, avec qui la femme mariée est-elle rangée parmi les incapables ? (deux réponses)Réponse attendue : les mineurs et les interdits
- D’après l’article 1421, qui gère les biens communs du couple ?Réponse attendue : le mari
- 6Pourquoi peut-on dire que ces articles font de la femme mariée une « mineure » ? Réponds en deux ou trois phrases.
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Comme un enfant mineur, la femme mariée ne peut pas agir seule : elle ne choisit pas son domicile, ne peut pas aller devant un tribunal et ne gère pas les biens du couple. L’article 1124 la range d’ailleurs avec les mineurs parmi les « incapables ». Son mari décide à sa place, comme un père pour son enfant.
- 7En quoi ces articles expliquent-ils que des militantes comme Maria Deraismes aient réclamé d’abord l’égalité civile ? Réponds en trois ou quatre phrases.
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Ces articles privent l’épouse des droits les plus simples : choisir son domicile, aller en justice, gérer ses biens. Avant même de voter, les femmes devaient donc obtenir le droit d’agir seules. C’est le combat de Maria Deraismes et Léon Richer dans les années 1870 : divorce, salaire, instruction. Les victoires sont lentes : divorce en 1884, libre salaire en 1907, fin de l’incapacité en 1938. Hubertine Auclert va plus loin et réclame aussi le vote, car seules des électrices pourraient changer ces lois.
Ressources · 4ᵉ · Histoire
Conditions féminines dans une société en mutation
La France de 1804 à 1914 : la femme mariée « incapable » du Code civil, paysannes, ouvrières, domestiques et bourgeoises, nouveaux métiers et pionnières, école des filles, premières militantes
À propos de cette page
Document — Code civil des Français, 1804 (extraits)
« Art. 214. La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Art. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Art. 1124. Les incapables de contracter sont, les mineurs, les interdits, les femmes mariées, dans les cas exprimés par la loi, et généralement tous ceux auxquels la loi a interdit certains contrats.
Art. 1421. Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme. »
Ester en jugement : agir devant un tribunal. Marchande publique : commerçante. Non commune, séparée de biens : mariée sous un régime où chaque époux garde ses biens. Interdits : majeurs privés de leurs droits par un jugement, par exemple pour maladie mentale. Communauté : biens qui appartiennent aux deux époux. Aliéner : céder. Hypothéquer : engager un bien pour garantir un emprunt.
Réflexe — Lis ces quatre articles du Code civil dans leur version de 1804, puis réponds aux questions.
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