Justice : la justice des mineurs et le droit à la protection

1. a)L’atténuation de la responsabilité selon l’âge ; la recherche du relèvement éducatif et moral (priorité à l’éducatif) ; une juridiction spécialisée ou des procédures adaptées. (1)
2. b)La réduction de moitié de la peine encourue par un mineur d’au moins 13 ans. Exemple : un adulte risque 4 ans de prison, un mineur de 14 ans au plus 2 ans. (1)
3. c)Il juge les mineurs qui ont commis une infraction (Code de la justice pénale des mineurs) et il protège les enfants en danger par des mesures d’assistance éducative (Code civil, art. 375). (1)
4. d)La mesure éducative aide le mineur à changer (avertissement judiciaire, mesure éducative judiciaire avec un module d’insertion) ; la peine sanctionne la faute et n’est possible que dès 13 ans (amende, stage, prison réduite de moitié). (1)

Le point clé — définir, c’est dire ce que c’est, pour qui et avec quelle limite : un âge, un texte, une juridiction.

1. a)C’est l’exposé des motifs d’une ordonnance, texte pris par le Gouvernement provisoire de la République française le 2 février 1945, à la Libération : la guerre a fait augmenter la délinquance des jeunes. (1)
2. b)Chaque enfant compte pour le pays : plutôt que de punir et de rejeter un jeune délinquant, la société doit tout faire pour l’éduquer et en faire un adulte « sain ». (1)
3. c)Des juridictions spécialisées : les mineurs ne vont que devant les « juridictions pour enfants ». La priorité à l’éducation : des « mesures de protection, d’éducation ou de réforme ». (1)
4. d)En 1945, la notion de discernement disparaît et tous les mineurs vont devant les juridictions pour enfants ; une peine reste pourtant impossible avant 13 ans. Le Code de 2021 fait du discernement une condition de la responsabilité et pose une présomption à 13 ans : avant, présumé sans discernement ; dès 13 ans, présumé capable, avec des peines réduites de moitié. (1)

Méthode — présenter un document : nature, auteur, date, contexte ; puis relever les mots exacts du texte entre guillemets.

1. a)24 322 ÷ 40 709 × 100 ≈ 60 % : six demandes sur dix signalent un enfant qui pourrait être en danger. (1)
2. b)40 709 ÷ 366 ≈ 111 demandes par jour. (1)
3. c)La cellule de recueil du département l’évalue ; l’aide sociale à l’enfance peut aider la famille, avec l’accord des parents. Si le danger est grave ou si les parents refusent, le procureur saisit le juge des enfants, qui ordonne une assistance éducative. (1)
4. d)L’enfant aime souvent ses parents, a peur ou dépend d’eux. Il peut parler à un adulte de confiance (professeur, infirmière), appeler le 119, gratuit, jour et nuit, ou saisir lui-même le juge des enfants. (1)

Méthode — un pourcentage se calcule (partie ÷ total × 100), puis se traduit en phrase : « six sur dix ».

1. a)Non, séparément. Mathis, majeur, passe devant le tribunal correctionnel ; Rayan, mineur de 15 ans, devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. (1)
2. b)Un avocat dès le début de la garde à vue, obligatoire même si personne n’en demande ; ses parents doivent être prévenus. (1)
3. c)Une audience sur la culpabilité dans les trois mois, où le club peut être indemnisé sans attendre ; une mise à l’épreuve éducative de six à neuf mois, suivie par un éducateur de la PJJ ; une audience de sanction. (1)
4. d)Une mesure éducative judiciaire avec un module de réparation (aider le club, ou une médiation avec ses dirigeants) ; une peine est possible mais réduite de moitié, sans travail d’intérêt général avant 16 ans. Les parents de Rayan paient sa part des ordinateurs (Code civil, art. 1242) ; Mathis, majeur, répond lui-même des dommages. (1)

Méthode — dans une étude de cas, je pars de l’âge au moment des faits, puis la juridiction, les garanties, la réponse.

1. a)Un mineur a moins de 18 ans. Depuis l’ordonnance du 2 février 1945, reprise par le Code de la justice pénale des mineurs (2021), il est jugé autrement qu’un adulte. Problème : comment punir sans briser l’avenir du jeune ? (1)
2. b)Pas de peine avant 13 ans ; ensuite, peines réduites de moitié, sauf décision spécialement motivée dès 16 ans ; juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs ; avocat obligatoire, audience sans public. (1)
3. c)Mesures éducatives d’abord (avertissement, mesure éducative judiciaire), mise à l’épreuve de six à neuf mois avant la sanction ; mais des peines restent possibles, et la victime est indemnisée dès la première audience. (1)
4. d)La justice sanctionne en cherchant à éduquer. Débat : faut-il juger plus vite et plus sévèrement les mineurs ? En 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution immédiate des mineurs ; avis argumenté avec un exemple. (1)

Méthode — un paragraphe = une idée, un exemple précis (un âge, une date, une juridiction) et une phrase de conclusion.