Engagement : voter, élections et référendum

Complète avec le mot du cours.

1. En France, la plupart des décisions sont prises par des élus et les référendums sont rares : la démocratie y est surtout .
   Surtout représentative : des élus décident au nom des citoyens ; le référendum ajoute un peu de démocratie directe.
2. « Tout mandat est nul » (article 27) : l’élu n’est pas tenu par les consignes de ses électeurs.
   Le mandat impératif est interdit : l’élu représente la nation entière et vote en conscience.
3. L’élu rend compte de ses choix aux électeurs à l’élection suivante : c’est sa responsabilité .
   La responsabilité politique : les électeurs le réélisent ou le remplacent.
4. Pour le jeune recensé à 16 ans, l’inscription sur les listes électorales à 18 ans est .
   Elle est automatique : il n’a aucune démarche à faire.
5. Un juge peut retirer le droit de vote à un condamné, mais seulement pour une durée .
   Pour une durée limitée, fixée par le jugement.

Démocratie directe ou démocratie représentative ? Écris « directe » ou « représentative ».

1. Les députés votent le budget de l’État pour l’année suivante. →
   Des élus décident au nom des citoyens : démocratie représentative.
2. Les électeurs d’un canton suisse votent eux-mêmes une loi sur les horaires d’ouverture des magasins. →
   Une votation : les citoyens décident eux-mêmes, démocratie directe.
3. Le conseil municipal d’une ville décide de construire une piscine. →
   Les conseillers municipaux sont des élus : démocratie représentative.
4. Les électeurs de toute la France répondent par oui ou par non à un projet de loi soumis par le président de la République. →
   Un référendum : le peuple décide sans intermédiaire, démocratie directe.
5. Dans l’Athènes du Vᵉ siècle av. J.-C., les citoyens réunis en assemblée votent la guerre ou la paix. →
   L’assemblée des citoyens décide elle-même : démocratie directe.

Cette personne peut-elle voter aux législatives ? Écris la condition qui manque : « âge », « nationalité », « droits civiques » ou « inscription » ; écris « aucune » si elle peut voter.

1. Sofia, 17 ans et demi, française, s’est fait recenser à 16 ans. →
   Il faut 18 ans le jour du scrutin : c’est l’âge qui manque ; elle sera inscrite automatiquement.
2. Matteo, 25 ans, de nationalité italienne, vit à Nice depuis dix ans et vote aux municipales de la ville. →
   Citoyen européen, il vote aux municipales et aux européennes, pas aux législatives : il lui manque la nationalité française.
3. Karim, 40 ans, français, a été privé de son droit de vote l’an dernier, pour trois ans, par un tribunal après une condamnation. →
   Un juge peut retirer temporairement le droit de vote : il ne jouit plus de ses droits civiques.
4. Élodie, 30 ans, française, n’a jamais été recensée et n’a jamais demandé à figurer sur une liste électorale. →
   Sans recensement, elle n’a pas été inscrite d’office : elle doit demander son inscription.
5. Nadia, 52 ans, née au Maroc, devenue française par naturalisation, inscrite sur la liste électorale de Toulouse. →
   Française, majeure, inscrite : il ne manque aucune condition. La nationalité acquise par naturalisation donne les mêmes droits.

Complète avec le nombre qui convient (en chiffres).

1. Aux sénatoriales du 27 septembre 2026, sièges de sénateurs sur 348 étaient renouvelés.
   178 sièges, soit environ la moitié du Sénat ; les 170 autres ont été pourvus en 2023.
2. Les sénateurs sont élus pour ans.
   6 ans, comme les élus municipaux, départementaux et régionaux.
3. La France élit députés au Parlement européen.
   81 sièges sur 720.
4. Sauf dissolution, un député de l’Assemblée nationale siège ans.
   5 ans, comme le président de la République et les députés européens.
5. Sans nouvelle dissolution, les députés élus en juillet 2024 siègent jusqu’aux législatives de .
   Mandat de 5 ans : 2024 + 5 = 2029. Une nouvelle dissolution avancerait cette date.

Quelle élection ? Écris « présidentielle », « législatives », « sénatoriales », « européennes », « municipales », « départementales » ou « régionales ».

1. Dans chaque canton, on élit un binôme formé d’une femme et d’un homme. →
   Les départementales : un binôme femme-homme par canton.
2. Des grands électeurs, désignés surtout par les conseils municipaux, votent au chef-lieu de leur département. →
   Les sénatoriales : un suffrage indirect.
3. Les électeurs élisent un conseil qui choisira ensuite le maire. →
   Les municipales : le maire est élu par le conseil municipal.
4. Le second tour oppose les deux candidats arrivés en tête au premier tour. →
   La présidentielle : au 2ᵈ tour, il ne reste que les deux premiers.
5. Les élus siègent au Parlement de l’Union, à Strasbourg et à Bruxelles. →
   Les européennes : 81 députés européens pour la France.
6. Prévue en mars 2028, elle désigne les élus d’une assemblée qui siège au chef-lieu de la région. →
   Les régionales : élues en 2021, renouvelées en mars 2028.

Suffrage direct ou indirect ? Écris « direct » ou « indirect », ou l’année demandée.

1. L’élection du maire de Marseille en 2026. →
   Même depuis la loi de 2025, le maire est élu par le conseil municipal : suffrage indirect.
2. L’élection des conseillers municipaux de Marseille sur une liste pour toute la ville. →
   Les électeurs choisissent eux-mêmes la liste : suffrage direct.
3. L’élection d’une sénatrice de la Gironde. →
   Elle est élue par des grands électeurs, surtout des conseillers municipaux : suffrage indirect.
4. L’élection du président du conseil régional. →
   Il est élu par les conseillers régionaux : suffrage indirect.
5. Des conseillers départementaux élus en mars 2028 seront renouvelés en .
   Mandat de 6 ans : 2028 + 6 = 2034.

Complète avec le mot ou le nombre qui convient.

1. Au scrutin , chaque liste obtient des sièges en proportion de ses voix.
   Le scrutin proportionnel représente fidèlement les opinions.
2. Aux européennes, une liste doit atteindre % des suffrages exprimés pour obtenir des sièges.
   Un seuil de 5 % : en dessous, aucun siège.
3. Aux régionales, la prime de la liste arrivée en tête vaut % des sièges.
   25 %, soit un quart des sièges en prime, le reste à la proportionnelle.
4. Au second tour d’un scrutin majoritaire, la majorité suffit.
   La majorité relative : celui qui a le plus de voix est élu.
5. Un scrutin où un seul candidat est élu dans chaque circonscription est dit .
   Uninominal : un seul nom (présidentielle, législatives) ; au scrutin de liste, on vote pour une liste entière.

Quel mode de scrutin ? Écris « majoritaire », « proportionnel » ou « prime majoritaire ».

1. Dans une circonscription, un seul député est élu, au besoin en deux tours. →
   Un seul élu par circonscription : scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
2. Les sièges sont partagés en un seul tour entre toutes les listes nationales qui ont au moins 5 %. →
   Le partage selon les voix, au-dessus d’un seuil : scrutin proportionnel (européennes).
3. La liste arrivée en tête reçoit d’abord la moitié des sièges, puis le reste est partagé selon les voix. →
   C’est la prime majoritaire des municipales.
4. Dans un département qui élit six sénateurs, les sièges sont partagés entre les listes selon leurs voix. →
   À partir de 3 sénateurs, les sénatoriales se font au scrutin proportionnel.
5. Dans un département qui n’élit que deux sénateurs, les candidats qui ont le plus de voix l’emportent. →
   Avec 1 ou 2 sénateurs, les sénatoriales se font au scrutin majoritaire.

Calcule (réponds par un nombre).

1. Partout en France, un parti recueille 10 % des voix. À la proportionnelle, combien de députés aurait-il environ, sur 577 (arrondi à l’unité) ?
   577 × 10 ÷ 100 = 57,7, soit environ 58 députés. Au scrutin majoritaire, il peut n’en avoir aucun : il n’arrive presque nulle part en tête.
2. Un conseil régional compte 72 sièges. Combien de sièges vaut la prime de la liste arrivée en tête ?
   Un quart : 72 ÷ 4 = 18 sièges.
3. Combien de sièges de ce conseil régional restent ensuite à partager à la proportionnelle ?
   72 − 18 = 54 sièges, partagés entre les listes qui ont au moins 5 %, dont celle arrivée en tête.
4. Combien de sièges faut-il pour avoir la majorité absolue de ce conseil de 72 membres ?
   Plus de la moitié de 72 (36) : 37 sièges. Piège : la prime d’un quart (18) ne suffit pas ; la liste en tête doit aussi gagner au moins 19 des 54 autres sièges, alors qu’aux municipales la prime de la moitié donne à elle seule la majorité.
5. Aux européennes, une liste obtient 4,9 % des suffrages exprimés. Combien de sièges obtient-elle ?
   0 : elle n’atteint pas le seuil de 5 %. Piège : la proportionnelle n’est pas parfaite.

Complète avec le mot qui convient.

1. Une enveloppe vide glissée dans l’urne est un vote .
   Un vote blanc : un choix volontaire de l’électeur.
2. Un bulletin déchiré ou sur lequel l’électeur a écrit un commentaire est .
   Un bulletin déchiré ou annoté est nul.
3. Après avoir glissé son enveloppe dans l’urne, l’électeur signe la liste d’.
   La liste d’émargement : le nombre de signatures donne le nombre de votants.
4. Les électeurs présents qui ouvrent les enveloppes et comptent les bulletins s’appellent les .
   Les scrutateurs, choisis parmi les électeurs présents.
5. Avec 4 800 suffrages exprimés, la majorité absolue est atteinte à partir de voix.
   Plus de la moitié : 4 800 ÷ 2 = 2 400, donc au moins 2 401 voix. Piège : 2 400 n’est que la moitié.

Premier tour des législatives dans une circonscription : 50 000 inscrits, 24 000 votants, 700 bulletins blancs et 300 nuls. Mme Mercier obtient 12 100 voix. Réponds par un nombre (pourcentages arrondis au dixième).

1. Taux de participation, en % des inscrits :
   24 000 ÷ 50 000 × 100 = 48 %.
2. Nombre de suffrages exprimés :
   24 000 − 700 − 300 = 23 000.
3. Score de Mme Mercier, en % des suffrages exprimés :
   12 100 ÷ 23 000 × 100 ≈ 52,6 % : la majorité absolue des exprimés.
4. Score de Mme Mercier, en % des inscrits :
   12 100 ÷ 50 000 × 100 = 24,2 % : moins du quart des inscrits.
5. Combien de voix lui a-t-il manqué pour atteindre le quart des inscrits ?
   Un quart de 50 000 = 12 500 ; 12 500 − 12 100 = 400. Malgré la majorité absolue, elle n’est pas élue au 1ᵉʳ tour : il y aura un second tour.

Dans un bureau de vote : 1 248 inscrits, 803 votants, 41 bulletins blancs et 17 nuls. Réponds par un nombre (pourcentages arrondis au dixième).

1. Taux d’abstention, en % des inscrits :
   1 248 − 803 = 445 abstentionnistes ; 445 ÷ 1 248 × 100 ≈ 35,7 %.
2. Nombre de suffrages exprimés :
   803 − 41 − 17 = 745.
3. Nombre minimal de voix pour avoir la majorité absolue des exprimés :
   745 ÷ 2 = 372,5 ; il faut plus de la moitié : 373 voix.
4. Un candidat obtient 390 voix. Son score en % des suffrages exprimés :
   390 ÷ 745 × 100 ≈ 52,3 %.
5. Le même candidat, en % des votants :
   390 ÷ 803 × 100 ≈ 48,6 % : moins de la moitié des votants, mais plus de la moitié des exprimés. Piège : on calcule le score sur les exprimés.

Complète avec le mot ou le nombre qui convient.

1. Un candidat à la présidentielle doit réunir présentations d’élus.
   500 présentations, dont les noms sont publiés.
2. Ces élus doivent venir d’au moins départements ou collectivités d’outre-mer.
   30 départements au moins : il faut un soutien national.
3. C’est le Conseil qui établit la liste des candidats à la présidentielle.
   Le Conseil constitutionnel vérifie les présentations.
4. Depuis 1958, référendums nationaux ont eu lieu.
   Dix référendums nationaux ; le dernier en 2005.
5. Pendant la campagne officielle, les affiches des candidats vont sur des panneaux .
   Des panneaux officiels, un par candidat, près des bureaux de vote.

Quelle règle de la campagne est enfreinte ? Écris « affichage », « temps de parole », « silence », « présentations » ou « plafond ».

1. Le samedi à 10 heures, veille du vote, une candidate publie sur ses réseaux une vidéo qui appelle à voter pour elle. →
   Plus de propagande à partir de la veille du scrutin à zéro heure : la règle du silence.
2. Avec 430 présentations d’élus, un candidat exige d’être inscrit sur la liste des candidats à la présidentielle. →
   Il en faut 500 : la règle des présentations n’est pas remplie, le Conseil constitutionnel l’écarte.
3. Pendant la campagne officielle, une radio interroge un candidat pendant une heure et ses rivaux trois minutes chacun. →
   Pendant la campagne officielle, les candidats ont le même temps de parole, sous le contrôle de l’Arcom.
4. Une équipe colle les affiches de son candidat sur les murs d’une école et sur les abribus. →
   Les affiches électorales vont sur les panneaux officiels : règle de l’affichage.
5. Un candidat dépense 40 % de plus que la somme autorisée pour son élection. →
   Les dépenses sont limitées : il dépasse le plafond, et son compte de campagne peut être rejeté.

Raisonne avec le cours. Réponds par un mot ou un nombre.

1. Le référendum du 29 mai 2005 portait sur la ratification d’un traité : il était organisé selon l’article de la Constitution.
   L’article 11 permet de soumettre au référendum la ratification d’un traité.
2. Une révision de la Constitution peut être approuvée par référendum selon l’article .
   L’article 89 : révision approuvée par référendum ou, pour un projet du président, par le Congrès.
3. Une commune compte 12 400 inscrits. Combien de votants faut-il au moins pour que son référendum local décide ?
   Au moins la moitié des inscrits : 12 400 ÷ 2 = 6 200 votants, et la majorité des exprimés.
4. Une candidate obtient 4,8 % des suffrages exprimés au 1ᵉʳ tour de la présidentielle. Quel pourcentage de la somme maximale autorisée lui est remboursé au plus ?
   Moins de 5 % : 4,75 % du plafond seulement, au lieu de 47,5 %.
5. Aux législatives, un candidat obtient 6 % des suffrages exprimés au 1ᵉʳ tour. Jusqu’à quel pourcentage de la somme maximale autorisée l’État peut-il lui rembourser ses dépenses ?
   Au moins 5 % des exprimés : jusqu’à 47,5 % du plafond, dans la limite de ce qu’il a réellement dépensé.

Complète avec le mot du cours.

1. Le taux de participation est le complément à du taux d’abstention.
   Participation + abstention = 100 %.
2. Un électeur qui vote à certains scrutins seulement pratique le vote .
   Le vote intermittent : 47 % des inscrits en 2022, selon l’Insee.
3. Les séances du conseil municipal peuvent être en vidéo ou sur Internet.
   Elles peuvent être retransmises : c’est une conséquence de leur caractère public.
4. Selon l’Insee, en 2022, 16 % des inscrits n’ont voté à tour de la présidentielle et des législatives.
   Aucun tour : c’est l’abstention systématique, bien plus rare que le vote intermittent.
5. Pour siéger sans public, le conseil municipal doit voter le clos.
   Le huis clos : une exception, la règle étant la séance publique.

Premier tour des municipales, 15 mars 2026 : 48 690 084 inscrits et 27 812 209 votants (ministère de l’Intérieur). Réponds par un nombre ou un mot.

1. Nombre d’abstentionnistes :
   48 690 084 − 27 812 209 = 20 877 875.
2. Taux d’abstention, en % des inscrits (arrondi au dixième) :
   20 877 875 ÷ 48 690 084 × 100 ≈ 42,9 %. Piège : l’abstention se calcule sur les inscrits, pas sur les votants.
3. Taux de participation, en % des inscrits (arrondi au dixième) :
   27 812 209 ÷ 48 690 084 × 100 ≈ 57,1 %, le complément à 100 de l’abstention.
4. Les jeunes et les moins diplômés s’abstiennent plus que les autres : on parle d’abstention .
   L’abstention différentielle déforme la représentation.
5. Une électrice dont le bulletin a été déclaré nul n’est pas une abstentionniste : elle fait partie des .
   Elle s’est déplacée et a signé la liste d’émargement : même nul, son vote la compte parmi les votants.

La commune respecte-t-elle la loi ? Complète le raisonnement.

1. Une association demande à consulter les comptes de la commune ; la mairie répond que ce droit est réservé aux habitants. Elle a tort : toute peut les demander.
   Toute personne, habitante ou non, peut demander les procès-verbaux, les budgets, les comptes et les arrêtés du maire.
2. Le procès-verbal de la séance de mars n’a jamais été approuvé : il devait l’être au début de la séance .
   Il est approuvé au début de la séance suivante, puis publié.
3. Deux conseillers, sans le maire, demandent que la séance se tienne sans public : leur demande ne peut pas être mise au vote, car il faut celle du maire ou d’au moins conseillers.
   La demande vient du maire ou d’au moins trois conseillers ; le conseil vote ensuite, sans débat.
4. Deux semaines après la séance, la liste des délibérations n’est ni affichée à la mairie ni en ligne : elle devait l’être dans un délai d’une .
   Dans un délai d’une semaine à compter de la séance.
5. Pour siéger sans public, combien de voix faut-il au moins dans un conseil de 29 membres, tous présents ?
   Plus de la moitié de 29 (14,5) : 15 voix.