Engagement : voter, élections et référendum

1. a)Au peuple ; par ses représentants (démocratie représentative : élire des députés, un conseil municipal) et par le référendum (démocratie directe : le peuple répond lui-même par oui ou par non). (1)
2. b)Ni un groupe (un parti, une classe sociale, l’armée) ni une personne (un dictateur, un roi) ne peut prétendre parler à la place du peuple entier : protection contre le coup d’État, la dictature et la confiscation du pouvoir par une minorité. (1)
3. c)Le président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées ; sujets : organisation des pouvoirs publics, réformes économiques, sociales ou environnementales, ratification d’un traité (deux au choix). Non : l’initiative appartient aux pouvoirs publics ; même le référendum d’initiative partagée doit être lancé par des parlementaires. (1)
4. d)Il se trompe : le mandat impératif est nul, donc aucune consigne des électeurs ne l’oblige. Il représente la nation entière et vote en conscience ; il pouvait tenir compte de la pétition, mais librement, et il en répondra aux prochaines élections (responsabilité politique). (1)

Le point clé — les représentants décident le plus souvent ; le référendum reste rare.

1. a)Abstention 2022 : 100 − 47,5 = 52,5 %. Écart : 73,7 − 47,5 = 26,2 points. (1)
2. b)La présidentielle (77,8 % puis 73,7 %) : elle désigne une seule personne au pouvoir très important, la campagne est longue et très médiatisée, l’enjeu paraît clair ; les législatives qui suivent semblent « jouées d’avance », les élections locales et européennes paraissent plus lointaines. (1)
3. c)Le début de l’épidémie de Covid-19 (confinement annoncé le lendemain) a dissuadé de nombreux électeurs. Les élections n’ont ni le même enjeu ni le même contexte : comparer une municipale de crise à une présidentielle ordinaire fausserait l’analyse. (1)
4. d)La dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République le 9 juin 2024, au soir des européennes. Un scrutin perçu comme décisif, très disputé, à l’issue incertaine, mobilise davantage : la participation dépend de l’enjeu ressenti autant que du type d’élection. (1)

Méthode — abstention = 100 − participation ; un écart entre deux pourcentages se donne en points.

1. a)Participation : 44 000 ÷ 80 000 × 100 = 55 %. Exprimés : 44 000 − 1 200 = 42 800. (1)
2. b)17 800 ÷ 42 800 × 100 ≈ 41,6 %. Non : il n’a ni la majorité absolue des exprimés (il faudrait au moins 21 401 voix) ni le quart des inscrits (20 000 voix). (1)
3. c)Seuil : 12,5 % de 80 000 = 10 000 voix. Achour (17 800) et Bernard (12 500) se maintiennent ; Colin (9 100) et Dumas (3 400) sont éliminés. Colin a bien 21,3 % des exprimés, mais le seuil se calcule sur les inscrits, pas sur les exprimés. (1)
4. d)21 300 ÷ 80 000 × 100 ≈ 26,6 % des inscrits. Il a la majorité des exprimés du second tour (21 300 sur 42 000, soit environ 50,7 %), mais un peu plus d’un inscrit sur quatre seulement a voté pour lui : l’abstention relativise « la majorité de la circonscription ». (1)

Erreur fréquente — calculer le seuil de 12,5 % sur les exprimés : il se calcule sur les inscrits.

1. a)Seules les listes qui ont au moins 10 % des exprimés : « Ensemble », « Demain » et « Agir ». « Cap » (8 %) ne peut pas se maintenir, mais, avec plus de 5 %, elle peut fusionner avec l’une d’elles. (1)
2. b)Prime de la moitié des sièges, arrondie à l’entier supérieur : 18 sièges pour « Ensemble ». Les 17 autres sont partagés à la proportionnelle entre les listes qui ont au moins 5 %, « Ensemble » comprise : « Demain » en obtient une part. (1)
3. c)Pour 6 ans. Le maire est élu par le conseil municipal, parmi ses membres, à sa première réunion (suffrage indirect). Les électeurs jugeront les élus aux municipales suivantes, en les réélisant ou en les remplaçant : c’est leur responsabilité politique. (1)
4. d)Non : les séances sont publiques. Il fallait que le maire ou trois conseillers demandent le huis clos et que le conseil le vote, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La liste des délibérations sera affichée et mise en ligne dans la semaine, puis le procès-verbal. (1)

Méthode — citer la règle (seuil, prime, publicité), puis l’appliquer au cas.

1. a)L’abstention : 28 % au second tour de la présidentielle de 2022, plus de 50 % au premier tour des législatives de 2022. Les élus sont alors choisis par une minorité des inscrits, ce qui affaiblit leur légitimité ; l’abstention différentielle (jeunes, moins diplômés) déforme la représentation. (1)
2. b)Avec une participation proche de 90 %, comme en Belgique aux élections fédérales, les élus représentent réellement la majorité des citoyens ; les catégories qui s’abstiennent le plus seraient enfin prises en compte dans les programmes. (1)
3. c)Voter est un droit et un engagement, non une obligation sanctionnée : contraindre irait contre la liberté de ne pas choisir ; l’abstention est parfois un message politique ; l’obligation produit des votes sans conviction ou des bulletins blancs, sans résoudre la défiance. La Flandre l’a d’ailleurs supprimée pour ses communales de 2024. (1)
4. d)Faciliter le vote (inscription automatique, procuration), reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé, ajouter une part de proportionnelle, ou rendre visible l’action des élus (séances publiques, délibérations en ligne) : redonner du sens au vote sans l’imposer. (1)

À retenir — un problème chiffré, un argument pour, un argument contre, une solution tirée du cours.